Interventions sur "imposition"

...dettement, c'est cette architecture qu'il convient de repenser, de simplifier et d'optimiser. Je voudrais souligner au préalable toute la cohérence d'une méthode qui n'agit pas sur le montant des prélèvements, mais sur leur structure même, afin de les rendre plus efficaces et plus favorables à l'activité et à la croissance. Cette méthode redonne de la simplicité et de la stabilité à un système d'imposition devenu trop complexe. En vous attaquant aussi bien à l'ISF qu'au bouclier fiscal, aux plus-values ou encore aux donations et transmissions de gros patrimoines, c'est vers plus de cohérence que vous orientez notre édifice fiscal. En effet, l'ISF est devenu un impôt confiscatoire, c'est-à-dire excessivement élevé, inéquitable mais aussi, chacun le reconnaît, contre-productif pour l'État car engen...

..., sinon, auraient quitté notre territoire. Le musée Picasso en est une remarquable et emblématique illustration. Ces oeuvres, à l'évidence, ne rapportent aucun revenu à leurs propriétaires. Elles ne peuvent donc être intégrées à l'assiette de l'ISF. En conclusion, cette réforme est d'autant plus équilibrée qu'elle s'attache à respecter des principes de bon sens et de bonne gouvernance : moins d'imposition des éléments de patrimoine qui ne génèrent pas de revenus, non-rétroactivité en matière fiscale, équilibre des hausses de droits de succession ou de donation par apport à d'autres formes d'épargne. Autant de principes qui permettront à cette réforme d'être cohérente et complète, et qui, je le souhaite, répondront à vos souhaits, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP....