Interventions sur "finances rectificative"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°s 3406, 3503, 3501).

...e votre discours. Vous n'avez eu de cesse de défendre corps et âme ce dispositif surtout depuis que vous êtes ministre, d'ailleurs ! Mais voilà qu'à l'approche de l'élection présidentielle, le locataire de l'Élysée fait désormais mine d'avoir compris ses erreurs et annonce la suppression de ce bouclier pour les riches. Mais personne n'est dupe, et les Français encore moins. Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 que vous nous soumettez n'est pas le printemps fiscal que vous avez annoncé et dont nous avons pourtant impérativement besoin. C'est au contraire la continuité de votre politique de classe, pour nommer les choses par leur nom, politique qui conduit à appauvrir le plus grand nombre de nos concitoyens au profit d'un petit nombre de privilégiés. Certes, Christine Lagarde nous a expliqué q...

... sincérité de ses convictions ! La situation est particulièrement dramatique dans l'éducation nationale, où la politique de non-remplacement d'un départ en retraite sur deux fait des ravages. Alors que le nombre d'élèves augmentera à la rentrée, 16 000 postes seront supprimés. Votre gouvernement, monsieur le ministre, s'est enfin décidé à revenir sur le bouclier fiscal, mais ce projet de loi de finances rectificative s'inscrit dans la droite ligne des lois de finances précédentes, en accordant toujours plus de cadeaux aux plus riches, en poursuivant le jeu de massacre de nos services publics, autrement appelé RGPP, et en omettant intentionnellement de proposer la moindre mesure concrète favorisant le pouvoir d'achat des couches pauvres ou moyennes de notre société. Je vous suggère de répondre à ces arguments ...

...y a celle du groupe auquel j'appartiens, qui fait des propositions, quotidiennement. Nous vous démontrons et nous avons du mérite car nous nous adressons à des gens dont le sonotone est rarement branché (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR) qu'une autre politique est possible, qu'une autre politique est nécessaire. De l'autre, nous avons la majorité actuelle, avec son projet de loi de finances rectificative, totalement coupée des réalités des Français et qui mène depuis 2002 une politique clientéliste et donc forcément inégalitaire. Nicolas Sarkozy a menti aux Français lorsqu'il leur a promis rappelez-vous, vous ne pouvez pas être amnésiques à ce point ! qu'il serait le « Président du pouvoir d'achat ». Mais, en réalité, Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot le rappellent, il s'est illustré ...

que ce projet de loi de finances rectificative va vous permettre de donner encore plus à ceux qui sont déjà largement étoffés et qui utilisent leur argent pour spéculer contre l'intérêt national. Votre gouvernement persiste dans sa politique de classe destinée à servir l'avant-garde argentée de la grande bourgeoisie, au détriment de toutes les autres couches de la société, y compris les couches moyennes. Pour faire plaisir à Michel Piron, vo...

...eur reste ce qu'on fait avec la confiture : moins on en a, plus on l'étale, pour éviter de mettre en lumière la vacuité de son raisonnement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ce que vous avez fait aujourd'hui mais, je le reconnais, avec une maestria qui force le respect. Je ne reviendrai pas, car mes collègues et moi en sommes tous convaincus, sur l'utilité de ce projet de loi de finances rectificative. Dans la ligne des engagements présidentiels et de la loi TEPA, c'est un atterrissage, une adaptation, comme l'a dit le rapporteur général, juste, équitable et efficace de notre impôt sur la fortune.

ce projet de loi de finances rectificative qu'il nous est donné d'examiner aujourd'hui. Il symbolise parfaitement une fois de plus, malheureusement l'irresponsabilité dont cette majorité fait preuve depuis de longues années en matière de fiscalité. Voilà plus de neuf ans que vous êtes au pouvoir, et vos résultats en matière de justice fiscale, d'une part, et en matière d'équilibre budgétaire, d'autre part, sont de plus en plus désast...

...udes, il s'y tient. Non seulement il lui a fallu quatre ans pour changer d'avis, comme l'a souligné Henri Emmanuelli, mais il lui a fallu quatre défaites électorales successives cela fait beaucoup pour un seul mandat : les municipales, les européennes, les régionales et les cantonales. À chaque fois, les Français ont délivré le même message et sanctionné l'UMP. Aujourd'hui, ce projet de loi de finances rectificative est une nouvelle manifestation de votre goût pour le paradoxe et la contradiction. Sitôt que vous faites un pas en avant et l'on ne peut que saluer la suppression, enfin, du bouclier fiscal,

...autre part, ce serait une contribution aux efforts consentis pour le budget de l'État. En période de crise et de gros déficit et alors que la dette a atteint un niveau qui n'a jamais été aussi élevé, vous devriez avoir le souci de la juste répartition de l'effort et non d'un nouveau cadeau fiscal. Voilà pourquoi, avec les députés écologistes, nous nous opposerons résolument à ce projet de loi de finances rectificative. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

...ette méthode de travail est, à ma connaissance, inédite dans l'histoire parlementaire. Les réunions de ce groupe ont permis d'aborder dans de très bonnes conditions, à travers des échanges de qualité, nourris de documents fournis par l'administration de Bercy et par le rapport de la Cour des comptes, et en présence des deux ministres, la réforme de la fiscalité du patrimoine. Ce projet de loi de finances rectificative pour 2011, porteur de la réforme de la fiscalité du patrimoine, est un moment fort du quinquennat. Le groupe Nouveau Centre, vous le savez, s'est penché, depuis le début de la législature, sur le sujet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en supprimant le bouclier fiscal, le Gouvernement et la majorité ont eu le courage et la sagesse de s'attaquer à une mesure devenue mal comprise par nos concitoyens, à l'heure où notre pays traverse l'une des plus graves crises économiques qu'il ait jamais connues. Ce projet de loi de finances rectificative révise la fiscalité du patrimoine à travers une refonte de l'ISF moins idéologique et plus conforme à la réalité économique, tout en proposant des mesures en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat. Le relèvement du seuil d'assujettissement à l'ISF et le plafonnement de la taxe foncière afférente à l'habitation principale en fonction du revenu reflètent la nouvelle vision d'une fiscalité du pat...

...t Christian Eckert, l'ont souligné , le Gouvernement nous annonce, depuis quelques semaines, une réforme de la fiscalité. Pour les Françaises et les Français qui vivent difficilement les conséquences de votre politique, il était évidemment permis d'espérer une sorte de réparation après ces quatre années d'injustice, notamment dans le domaine de la fiscalité. Malheureusement, ce projet de loi de finances rectificative laisse beaucoup d'espoirs déçus. On ne peut que considérer l'échec de l'ambition, qui semblait être la vôtre au vu des effets d'annonce qui ont précédé sa présentation.Pierre-Alain Muet a démontré tout à l'heure la réalité de cet échec. Vous n'avez pas su profiter de l'occasion qui vous était donnée, monsieur le ministre, pour corriger la situation sur un certain nombre d'aspects : les services ...

Le projet fiscal du parti socialiste, les perspectives budgétaires que vous présentez depuis quelques semaines, sont inquiétantes, tant de notre point de vue, sur les bancs de la majorité, que pour les Français, qui le comprendront semaine après semaine et mois après mois. Monsieur le ministre, je voudrais souligner quatre qualités de ce projet de loi de finances rectificative. La première est sa modestie. Il faut un certain courage et une certaine ambition pour présenter une réforme de l'ISF et de tout un pan de la fiscalité du patrimoine. Pour autant, ce n'est pas le grand soir de la réforme de la fiscalité, pas même celui de la fiscalité du patrimoine. La méthode prudente que vous employez me paraît plus judicieuse quand on voit la difficulté d'ajuster les choses a...

...esponsabilité quant à la gestion des deniers publics. Depuis 1997, pourtant, seul le gouvernement de Lionel Jospin a réduit de façon durable et visible nos déficits et le poids de notre dette, qui étaient, en 2002, inférieurs aux critères de Maastricht. Aujourd'hui, vous nous offrez la preuve que votre projet de loi constitutionnelle n'est qu'une opération de communication. Ce projet de loi de finances rectificative pour 2011 n'est pas, comme il est de tradition, un simple réajustement ou une adaptation mineure en cours d'exécution budgétaire. Vous nous proposez fort opportunément, pensez-vous, à la veille d'une échéance électorale la suppression du bouclier fiscal renforcé par vos soins pour l'exercice 2008, et que vous défendiez depuis comme une grande mesure de « justice fiscale ». Vous tentez de vou...

...libre budgétaire étant l'objectif, l'allégement de l'ISF, compensé par une taxation plus élevée des flux donations et successions importantes ainsi que par une mise à contribution des non-résidents, apparaît comme logique et plus équitable. Il en est de même de la reconfiguration de l'exit tax, déjà appliquée par de nombreux pays voisins. Outre la fiscalité du patrimoine, le projet de loi de finances rectificative comporte des dispositions centrées sur d'autres priorités, tel le soutien au pouvoir d'achat des ménages face à la hausse du prix de l'énergie, en mettant à contribution le secteur pétrolier, ou la revalorisation du barème kilométrique, très attendue par les salariés qui optent pour les frais réels. Concernant l'emploi, l'accent a été mis sur l'alternance. Afin d'appuyer les mesures annoncées en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'examen de la loi de finances rectificative constitue cette année un exercice assez particulier. Nous sommes certes dans un collectif budgétaire traditionnel, comportant un ajustement des recettes, mais aussi dans une véritable réforme une contre-réforme, devrais-je dire dont la présence dans ce type de texte est assez saugrenue. Je souhaite développer ces deux points. En premier lieu, les ajustements. Le collectif révise à la baisse ...

...et de loi de finances pour 2012, à discuter d'une réforme de l'impôt sur le revenu, comme vous nous en avez fait la proposition il y a quelques jours. À cette occasion, nous pourrons évoquer l'élargissement de son assiette, mais aussi je me tourne vers M. Piron l'éventuelle évolution de son taux marginal. J'attendrai les propositions que vous ferez au nom du Gouvernement. Le projet de loi de finances rectificative dont nous discutons ce soir apporte deux modifications substantielles à notre système fiscal : d'une part, le relèvement de la première tranche de l'impôt sur la fortune et le lissage de son barème ; d'autre part, la suppression du bouclier fiscal, mesures que, bien évidemment, je soutiens. Mais venons-en à l'essentiel : pour ma part, je défends la sortie de la résidence principale de l'assiette...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne m'étendrai pas sur l'économie générale de ce projet de loi de finances rectificative. Je m'associe aux observations émises par mes collègues du groupe SRC. Les critiques formulées à l'égard des insuffisances du projet de loi de finances initiale restent fondées. C'est à l'ancien ministre de l'outre-mer ici présent, parfait connaisseur de ces territoires et de ces départements, ainsi qu'au ministre du budget qu'il est devenu, que je veux m'adresser, en évoquant trois mesures qui ...

...'incitation fiscale en faveur du logement social. Or, monsieur le ministre, le 15 mai denier, vous avez bel et bien abaissé son plafond. Par ailleurs, nous avions voulu sanctuariser la ligne budgétaire unique ; or celle-ci a été amputée de 21 millions d'euros cette année. Autre promesse non tenue : le renforcement du soutien à la filière photovoltaïque outre-mer dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Je le déplore, même si je sais que vous avez pris des engagements pour qu'il soit opéré dans le cadre de la loi de finances 2012. La troisième promesse non tenue porte sur le Fonds d'investissement de proximité en faveur des PME et des TPE de nos régions, qui correspond pourtant à un engagement solennel pris sous les lambris du Palais de l'Élysée par le Président de la République lui-même, le 6...

...liards par an au cours de la période qui s'étend de 2010 à 2013. Tel est le sens de l'amendement que j'ai déposé, cosigné avec plusieurs de mes collègues, et qui tend non seulement à consolider l'équilibre financier de la réforme dans le cadre restreint qui est le sien, mais également à alléger nos déficits de quelque 350 millions d'euros. Le moment peut être discuté loi de finances ou loi de finances rectificative ? , de même que l'objet : impôt sur le travail ou impôt sur le patrimoine ? Je rappelle nous en reparlerons à propos de cet amendement que nous définissons un seuil de 150 000 euros de revenu imposable par part, au-delà duquel les revenus du travail sont inférieurs aux revenus du patrimoine. Ce sujet mérite plus qu'un examen superficiel ou rapide : il appelle une véritable discussion. Je vo...