Interventions sur "finances rectificative"

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon intervention s'adresse à un ministre qui est absent. Telle est la conséquence de la démarche qui consiste à traiter du fonds d'indemnisation des victimes du Mediator dans ce projet de loi de finances rectificative. Je serai donc très bref, monsieur le ministre, puisque je m'adresse en réalité à votre collègue chargé de la santé. L'article 22 est bienvenu, et le groupe socialiste lui est favorable. Nous sommes en effet sensibles à votre intention d'instaurer dans les plus brefs délais un mécanisme d'indemnisation des victimes du Mediator, afin d'éviter un contentieux de masse qui ne pourrait aboutir qu'au ...

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2011 propose une réforme de la fiscalité du patrimoine ambitieuse et équilibrée, au service de la justice et du développement. Permettez-moi cependant de mettre l'accent sur une disposition qui n'est pas directement insérée dans le texte, mais qui fait l'objet d'un amendement du Gouvernement : l'imposition des prestations de retraite versées en tout ou partie sous forme de capital aux trava...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative traduit, selon ses auteurs, la volonté d'instaurer une fiscalité du patrimoine plus juste, plus simple, et économiquement plus pertinente. À les entendre, l'exception française pénaliserait l'attractivité fiscale de notre pays, aboutirait progressivement à des situations confiscatoires et favoriserait l'expatriation. Pour nous, l'impôt juste doit être proportionnel aux facultés contributives ; i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 dont nous débattons sera donc celui de la fin du bouclier fiscal, emblématique outil de l'injustice fiscale qui aura marqué cette législature, et le mandat du président Sarkozy. Rappelons-nous la loi TEPA ! De nombreux collègues ont déjà évoqué la tromperie supplémentaire de ce texte qui consiste à amender l'impôt de solidarité sur la fortune. C'est la raison pour laquelle j'aborderai ...

Monsieur le ministre, mes collègues du groupe SRC ont suffisamment insisté, en exposant leurs arguments avec talent et précision, sur le nouveau cadeau que vous faites aux plus riches pour que je n'y revienne pas à cette heure avancée de la nuit. Au fond, votre problème, et celui de la majorité, avec ce projet de loi de finances rectificative est le suivant : comment maintenir les cadeaux fiscaux aux plus riches tout en se débarrassant du bouclier fiscal, devenu un véritable boulet politique si l'on en juge par les résultats électoraux de votre majorité depuis quelques mois, et même quelques années ? À l'évidence, votre réforme est injuste, comme l'ont démontré mes collègues du groupe SRC. De plus, et c'est aussi grave, elle est péna...

M'exprimant en dernier dans cette discussion générale, je m'efforcerai, monsieur le ministre, de me concentrer sur quelques aspects majeurs de ce projet de loi de finances rectificative, en particulier sous l'angle de questions de principe. Tout d'abord, cette réforme répond à une nécessité que nous avions soulignée avec un certain nombre de mes collègues, cosignataires de l'amendement déposé par Michel Piron, visant à adosser la fin du bouclier fiscal à la disparition de l'ISF, impôt dont on connaît les effets anti-économiques, notamment en termes d'impacts sur la détention et...