Interventions sur "chapeaux"

Cet amendement important concerne la fiscalisation des retraites chapeaux. Ce sont nos collègues de la commission des affaires sociales qui, il y a un an, dans le cadre de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, ont souhaité fiscaliser ces retraites. Pourquoi ont-ils pris cette décision ? Ils se sont rendu compte que, comme différentes études, dont un rapport de la Cour des comptes, l'avaient montré, les ressources qui permettent d'abonder, ...

Pourtant, ils n'ont pas toujours mené l'entreprise à une grande réussite, c'est le moins que l'on puisse dire. Dans le cadre du barème, nous proposons un troisième taux assez élevé, fixé à 28 %, pour les retraites chapeaux dépassant 24 000 euros par mois et dès le premier euro.

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Jérôme Cahuzac qui l'a soutenu devant la commission des finances mais ne pouvait être parmi nous ce matin. M. le rapporteur général a raison, il s'agit de viser les retraites chapeaux indécentes. Nous avons perdu 3 milliards d'euros avec le groupe Dexia, qui pose encore beaucoup de problèmes, et son dirigeant, M. Richard a touché 600 000 euros de retraite chapeau ! Cela heurte nos consciences. Mais il y a un autre problème, et M. le rapporteur général le sait, celui des petites retraites chapeaux, que l'on appelle ainsi à défaut d'un meilleur nom. Cela concerne notamment des ...

Madame la ministre, j'entends bien vos arguments. Au-delà de la question du curseur sur les retraites les plus importantes, il faut traiter celle des retraites d'entreprise, puisqu'il s'agit de cela et non de retraites chapeaux. Christian Eckert l'a dit, ces retraites concernent des dizaines de milliers de Français qui ont travaillé notamment dans tout le secteur de la sidérurgie, des alumineries, des aciers spéciaux, ou encore dans de grandes entreprises comme Pechiney Ugine Kuhlmann, qui, à l'époque appliquaient ce type de dispositif. Il ne faudrait surtout pas décourager ces entreprises. De nos décisions en matière ...

On peut considérer que c'est sans importance, mais je ne vous autorise pas à dire, madame la ministre, que l'initiative en la matière ne vient que d'un seul côté de l'hémicycle. Il me semble que, sur ce sujet en particulier, nous avons fait preuve de responsabilité, estimant, avec d'autres en commission, qu'il fallait trouver un dispositif qui préserverait les petites retraites chapeaux. Je ne dis pas que nous avons été les seuls à prendre cette initiative, mais la paternité nous en revient en grande partie.

L'amendement n° 127 serait donc ainsi rectifié. Quant à la seconde question qu'aborde à juste titre Mme la ministre et qui concerne les petites retraites chapeaux, il est clair que l'amendement de la commission des finances apporte un progrès. Je reconnais qu'il n'est peut-être pas suffisant. On admettrait donc en outre la déductibilité totale dans la limite de la première tranche. Elle jouerait pour tout le monde, mais jusqu'à 1 000 euros seulement, puisque c'est au-delà de cette somme qu'intervient la deuxième tranche à 14 %. Nous aurions là, je crois, u...

Même les très grosses retraites chapeaux ne sont pas en totalité dans la tranche marginale. En outre, il ne faut pas oublier qu'il y a encore tout un panel de dispositifs, de niches et d'abattements dont nous avons parlé ce matin, ce qui fait que l'addition n'est pas aussi simple que vous voulez la faire paraître. Je veux bien me rallier à l'amendement sous-amendé parce qu'il présente des avancées je pense notamment aux petites retr...