Interventions sur "belge"

dans des délais très brefs. L'exemple de Lehman Brothers en septembre 2008 a prouvé l'on ne peut pas courir le risque d'attendre et, dans ces cas-là, on se tourne comme toujours vers l'État. Ce texte comporte deux mécanismes de garantieLe premier apporte une garantie globale, partagée avec l'État belge et le Luxembourg pour permettre le refinancement de la structure Dexia, qui n'arrive pas à se financer pour faire face à ses créances à long terme. Le second consiste à transférer une grande partie des créances à la Caisse des dépôts, l'État apportant une sorte de contre-garantie sur ces actifs transférés, compte tenu de leur mauvaise qualité ou des risques de contentieux. Je tiens à souligner, ...

...ssible de prévoir ce que seront les évolutions des valeurs de ces actifs sur dix ans. Toutefois, nous voyons d'ores et déjà que les finances publiques de notre État sont engagées à moyen ou long terme dans le cadre de cette première enveloppe. La seconde partie de cette restructuration ordonnée tient, pour 77 milliards d'euros, à des prêts aux collectivités locales françaises 50 milliards et belges et italiennes entre 15 et 20 milliards , le solde étant relatif à d'autres collectivités, notamment suisses. On peut s'étonner que la Caisse des dépôts accepte d'être la structure d'adossement pour des prêts consentis à des collectivités qui ne sont pas toutes françaises. J'imagine que cela fait partie des accords conclus entre la France, la Belgique et le Luxembourg ; permettez-moi tout de m...

...s placements de son activité financement public concerne des collectivités publiques françaises, mais aussi italiennes et espagnoles notamment. Dexia se trouve donc face à un assèchement de ses liquidités financières qui la place dans une situation d'urgence : elle a besoin, le plus rapidement possible, du soutien des États, en l'occurrence de l'État français qui est son actionnaire comme l'État belge et les provinces belges. Voilà la situation. Quelles en sont les conséquences ? Il ne s'agit pas d'un démantèlement Gilles Carrez a raison de le souligner mais d'une spécialisation des métiers. L'origine principale du métier du financement des collectivités territoriales se situait en France : le Crédit local de France avait apporté son activité lors du rapprochement avec Dexia en 1996. Cett...

Notre collègue Eckert a formulé d'excellentes questions, que se posent toutes les personnes de bon sens, de même que la commission bancaire belge ou les conseils d'administration, où siègent je me permets de le rappeler des représentants de la Caisse des dépôts. Ainsi, il demande qui est responsable. Il s'agit d'une vraie question ; j'y reviendrai tout à l'heure. D'autre part, il s'interroge sur la protection de la Caisse des dépôts, qui n'est pas un puits sans fonds. Que deviennent les fameux 3,3 milliards d'euros, montant qui sera p...

...ts. Nous pouvons donc, à mon avis, trouver des solutions sur ce deuxième point, que vous soulevez à juste titre. En revanche, vous avez tort de demander le rejet préalable. Premièrement, ces mesures sont urgentes. On ne peut tout de même pas continuer comme cela. Deuxièmement, j'en appelle à votre solidarité internationaliste socialiste : vous ne pouvez pas faire cela à vos camarades socialistes belges, d'autant que c'est le leader du parti socialiste wallon qui va devenir Premier ministre. Par solidarité socialiste, camarades socialistes, rejetez le rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

...pporteur général et d'autres sont revenus, et surtout par la crise de la dette souveraine. En effet, cet été, cette crise a asséché les possibilités de la banque Dexia d'accéder aux marchés et, ce faisant, a mis en grande difficulté l'opération de restructuration que conduisait l'équipe dirigeante depuis 2008, date à laquelle cette banque a été reprise de façon extrêmement énergique par les États belge, français et luxembourgeois. Ce sauvetage est urgent parce que la crise de la dette souveraine a accéléré les besoins de refinancement dans de bonnes conditions de cette banque, qui a ainsi sollicité le soutien des États français, belge et luxembourgeois afin d'assurer la fluidité de son financement à court terme, son besoin de financement à moins d'un an étant d'environ 150 milliards d'euros, c...

Telle est la situation actuelle de la société de crédit foncier, dont les actifs, que les agences de notation observent avec beaucoup de vigilance, sont considérés comme de très bonne qualité. Si on les garantit, si on leur assure la protection des États français, belge et luxembourgeois, c'est pour bien montrer notre confiance dans les crédits qui ont été accordés aux collectivités territoriales, notamment françaises, mais aussi pour apporter la sécurité de la caution de l'État français. Cette caution, qui est de nature à rassurer les marchés, n'est pas gratuite : elle coûtera de l'argent à Dexia, comme les cautions en ont coûté aux banques françaises lorsque l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en 2008, la Belgique et la France avaient dû se résoudre à recapitaliser à hauteur de 6,4 milliards d'euros la banque franco-belge Dexia, née de la fusion et de la privatisation, en 1996, sous le gouvernement Balladur, du Crédit communal de Belgique et du Crédit local de France. À l'époque, nous avions contesté de la façon la plus vigoureuse les modalités scandaleuses de ces recapitalisations, et nous avions eu raison. Car votre prétendu plan de sauvetage, adopté en catastrophe, ne prévoyait aucune contrepartie réelle. Avec...

... valider un dispositif qui reviendrait à garantir les futures émissions de Dexia pour un plafond de 32,85 milliards d'euros, et ce jusqu'en 2021, puis à garantir une partie des 10 milliards de prêts toxiques accordés essentiellement aux collectivités territoriales à hauteur d'un maximum de 6,3 milliards. Je voudrais faire quatre grandes observations. En premier lieu, les gouvernements français, belge et luxembourgeois devraient se retourner contre les dirigeants du groupe Dexia d'avant 2008. Dexia a déjà coûté 6 milliards aux peuples français, belge et luxembourgeois. Rappelez-vous ; nous avons voté une première fois, en 2008, une injection de capital de 3 milliards pour la France, 3 milliards pour la Belgique, 500 millions pour le Luxembourg. Et nous avons souscrit à une augmentation de capi...

Les a-t-on sanctionnés ? Qu'a fait la commission bancaire belge ? C'était elle, puisque le groupe était belge, qui était chargée de le contrôler. Dernière question : qu'ont fait les actionnaires siégeant au conseil d'administration de Dexia, et en particulier les directeurs généraux successifs de la Caisse des dépôts ? Ont-ils attiré l'attention en appelant à mettre fin à cette folle stratégie ? Nullement. Seule la Direction du Trésor, au sein du conseil de...

Comment faire pour payer ses impôts sur le revenu avec une chute aussi considérable de ses ressources ? Il faut faire un peu de social tout de même. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à demander que s'interrompe le paiement de la retraite chapeau pour ces deux anciens co-présidents et que soit reversée l'indemnité de départ de 800 000 euros du dirigeant belge ?

...ue maximum que pouvait supporter la Caisse à l'époque était de 2 milliards d'euros, soit 10 % des risques qu'elle pouvait supporter. C'est ainsi qu'elle n'a pas investi plus de 2 milliards, l'État étant appelé de son côté à apporter 1 milliard. Ce milliard comme ceux de la Caisse n'a pas été inutile. D'une part, il a permis d'acquérir au sein de Dexia la minorité de blocage au titre du droit belge, ce qui nous a permis de peser à nouveau sur la gouvernance de la banque, ce qui n'était plus le cas, pour la partie française, depuis bien des années. D'autre part, il a favorisé un changement de l'équipe dirigeante avec la nomination de Jean-Luc Dehaene et de Pierre Mariani. J'en profite d'ailleurs pour démentir les propos que notre collègue Christian Eckert a tenus la semaine dernière lors des...

...aires. Depuis le début du mois de juin, il était évident que ce qui avait été mis en place ne fonctionnerait pas, et il était tout aussi évident que cela provoquerait de très fortes turbulences. À l'occasion de l'une d'entre elles le problème Dexia est apparu. Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous : il est ahurissant que les banques centrales et les organes de contrôles, qu'ils soient belges, français ou même européens, aient pu supporter l'idée qu'il faille assurer 260 milliards d'euros de financement quotidien adossés à des crédits à moyen ou long terme. On expliquerait à n'importe quel apprenti banquier, à n'importe quel stagiaire, qu'on ne finance pas au jour le jour des crédits à dix ou quinze ans !

...ses difficultés ont pour origine, non pas, comme cela a été souvent dit au cours de ce débat, un modèle inapproprié, mais une suite d'erreurs qui méritaient condamnation dès avant 2008. Erreur des dirigeants de l'époque, tout d'abord, en termes de liquidités et de solvabilité de l'établissement. Indépendamment de toute crise, celui-ci était fragile, ce qui signifie que les autorités de contrôle belges, en l'espèce n'ont pas été à la hauteur. J'observe, du reste, que, si la crise a des causes multiples, celle qui est née en 2008 provient directement d'une défaillance considérable des autorités de contrôle américaines. Il est en effet absolument indispensable que les États contrôlent les établissements financiers. Deuxièmement, la direction qui a été adoptée depuis 2008, lors de la première ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, la crise de 2008 a fait de Dexia, après la chute de Lehman Brothers, l'un des établissements les plus fragiles d'Europe, obligeant les États français et belge à entrer à son capital. L'État français détient ainsi, depuis novembre 2008 et le premier plan de sauvetage des banques, 5,73 % du capital, l'autre mode d'intervention ayant consisté en une garantie de financement. Ce sujet de préoccupation majeur, anxiogène, pour nos concitoyens, suscite un certain nombre d'interrogations sur lesquelles je vais revenir. Actuellement, la pression s'accentue sur ...

...euros. J'ai tendance à penser, monsieur le rapporteur général, que cette inflation a joué un rôle plus important dans la crise qu'a connue Dexia que l'inflation de 100 milliards d'euros que vous avez dénoncée tout à l'heure à la tribune, même si je peux comprendre l'intérêt qu'il y avait à rappeler l'achat de FSA. Quant aux dirigeants, je comprends votre argument Dexia est une société de droit belge, les choses avaient été décidées en 2006, la majorité les avait acceptées mais quand même, chacun sait qu'en 2008 Dexia ne pouvait « persévérer dans l'être », pour reprendre votre expression...

...sque vous l'avez fait porter, monsieur le ministre, sur les primaires du parti socialiste. Je ne vois pas, en effet, ce que cela avait à faire ici ! Mais vous avez le droit à une erreur dans l'après-midi ! J'en profite pour vous répondre monsieur le ministre, sur plusieurs points. Vous nous avez dit que, voter contre ce texte, c'était se prononcer contre la sécurisation des dépôts des épargnants belges. Mais il n'est pas question de se prononcer sur ce sujet, car seule la partie française est concernée par ce projet ! Vous nous avez traités d'irresponsables parce que refuser ce projet signifiait s'opposer à la sécurisation du fonctionnement du crédit aux collectivités territoriales. C'est faux encore une fois ! Nous n'avons eu de cesse de vous expliquer que revenir à une structure publique, il...

C'est sous le contrôle belge, pas sous le nôtre !

j'y viens, monsieur Bouvard et que la Commission bancaire était chargée de surveiller les banques. Vous m'avez répondu que Dexia était une banque belge et que l'ACP n'avait pas à intervenir au niveau des banques belges. C'est faux, mes chers collègues ! Tout établissement financier qui exerce une activité en France était, hier, soumis au contrôle de la Commission bancaire et l'est aujourd'hui à celui de l'ACP. Oui, mes chers collègues, pour fonctionner en France, toute banque dépend du code monétaire et financier et est contrôlée par l'ACP ! En...