Interventions sur "SDIS"

...u nombre des surfaces forestières incendiées, il n'y a pas eu à déplorer, fort heureusement, en 2009 comme en 2010, de décès au sein de la population. En deuxième lieu, le bilan positif de ces dernières années s'explique notamment par l'importance des moyens engagés dans la prévention et la lutte contre les incendies de forêt. Les budgets des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, mais aussi des marins-pompiers, représentent, en 2010, près de dix fois celui de la mission « Sécurité civile » : 5,5 milliards d'euros de crédits. Ils ont d'ailleurs été marqués par une relative stabilité en 2009 avec une hausse de 1,9 % comme en 2010 - avec une augmentation de 1,4 % mais avaient crû de près de 20 % en 2007 et de 6 % en 2008. Saluons à cet égard le rôle primordial joué da...

...xte dont nous débutons à présent l'examen constitue pour sa part un moyen de revenir sur l'étendue de la tâche dont s'acquittent chaque année les services départementaux d'incendie et de secours. Ainsi, et pour s'en tenir à ce seul indicateur, ce sont en 2009 près de 4 800 feux de forêt qui ont mobilisé, essentiellement au cours du printemps et de l'été, les moyens tant humains que matériels des SDIS, avec des résultats, chacun le sait, des plus satisfaisants, puisque le nombre d'hectares brûlés chaque année n'a cessé de reculer de manière tendancielle depuis 2003. Si ces résultats sont d'abord à mettre au crédit des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui interviennent sur le terrain, ils s'expliquent également par le caractère puissamment dissuasif des sanctions pénales frappant...

Il ne s'agit finalement aujourd'hui que de rappeler expressément le but et la portée qui étaient dès l'origine ceux de l'article 2-7 du code de procédure pénale : permettre aux SDIS de demander à l'incendiaire le remboursement des frais engagés dans une opération de secours. Effectivement, aux termes de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales, les SDIS constituent des établissements publics administratifs et disposent à ce titre de la personnalité morale de droit public. À cet égard, ils semblent donc d'ores et déjà fondés à engager des poursuite...

...ou des barbecues, lesquels sont réglementés, éventuellement interdits. La proposition de loi se fonde sur l'article 1382 du code civil, qui dispose que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Pour autant, elle ne remet pas en cause le bien-fondé et l'application du principe de gratuité des interventions du SDIS, lorsqu'elles se rattachent à ses missions de service public telles que définies dans l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales. En réalité, elle propose d'exclure du bénéfice de la solidarité nationale les incendiaires ayant commis volontairement et involontairement un incendie par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement...

Les SDIS, établissements publics administratifs dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, tirent principalement leurs recettes des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. La loi du 30 décembre 2008 a d'ailleurs pérennisé définitivement la contribution des communes et des EPCI, tout en maintenant le plafonnement de leur montant total. Auss...

Le problème de fond est le désengagement de l'État, lequel devrait assurer ses missions de sécurité civile en rééquilibrant ses dotations aux SDIS et, comme je l'ai dit dans le cadre de la discussion de la proposition de loi sur l'engagement des pompiers volontaires, en recherchant des financements complémentaires tels que la mise à contribution des sociétés d'assurance, dont les profits sont réalisés pour partie grâce à l'action directe et à l'efficacité des services d'incendie qui limitent l'extension des sinistres et réduisent le nombre ...

...bjective. Si, donc, les Français sont conscients du risque d'incendie, il me semble normal d'envisager la possibilité qu'un incendiaire même involontaire puisse être sanctionné. Qu'une collectivité publique puisse recouvrir tout ou partie des frais engagés pour lutter contre un incendie dont l'origine est involontaire est donc parfaitement légitime. Enfin, cette proposition de loi permettra aux SDIS durement engagés dans le sauvetage des populations et de l'environnement suite à un accident provoqué par une imprudence d'être dédommagés des frais avancés. Les SDIS étant financés en partie par les départements, les EPCI et les communes, ce sont finalement nos concitoyens, la communauté, qui se verront dédommagés des conséquences de l'imprudence d'un seul individu. Là encore, les dispositions p...

Vous ne pouvez pas dire que je n'étais pas sur le terrain : j'ai accompagné le SDIS de mon département lors de ses interventions dans les Bouches-du-Rhône !

Quant à la gratuité des secours, je crois que vous n'avez pas bien lu le texte : le code pénal permet aujourd'hui de poursuivre aussi bien les incendiaires volontaires que les incendiaires involontaires ! Nous voulons simplement que l'action civile puisse être engagée par les personnes morales, les communautés, l'État, les SDIS, pour tenter de récupérer quelques subsides en fonction du degré d'irresponsabilité des incendiaires. Comment peut-on dire que les gens ne sont pas irresponsables quand ils font des feux en plein mois de juillet alors qu'un arrêté préfectoral ou municipal les interdit ? Quand d'autres font des barbecues en pleine forêt en juillet ou en août dans la région méditerranéenne ? On pourrait multiplier...