Interventions sur "volontariat"

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, la France nous regarde. Dans chaque coin de notre territoire, des hommes et des femmes, des conjoints attendent que la représentation nationale, conjointement avec le Gouvernement, aborde la problématique du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Près de 200 000 personnes sont en quête de ce cadre juridique, car c'est de cela qu'il s'agit et non d'un statut, qui leur permettra de continuer à remplir leur passion, ce que le Président de la République a eu l'occasion de qualifier de « miracle social ». Dans un pays en pleine mutation où l'individualisme se développe, force est de noter que des jeunes, des adoles...

...ent tout simplement pas fonctionner sans les sapeurs-pompiers volontaires. C'est le cas dans mon département de l'Ain, où 2 414 sapeurs-pompiers volontaires sont engagés dans les centres de secours départementaux et 3 085 dans les centres communaux et intercommunaux. Quinze ans après le vote de la loi du 3 mai 1996, les constats que nous avons pu faire sur le terrain nous ont incités à donner au volontariat un nouveau souffle et une nouvelle ambition en déposant cette proposition de loi. Elle poursuit quatre objectifs. En premier lieu, il s'agit de faire ressortir juridiquement la spécificité de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires. Reposant sur un engagement citoyen, volontaire et bénévole, cette activité n'est pas exercée à titre professionnel et n'est soumise, sauf exception, ni au statut...

...oposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, qui nous conduit aujourd'hui à examiner comme le fera rapidement, je l'espère, le Sénat ce texte qui devrait contribuer à améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Il est vrai que Pierre Morel-A-L'Huissier, qui a eu la gentillesse de me remercier ainsi que d'autres collègues, était membre de la commission « Ambition volontariat », présidée par un ancien ministre de l'éducation nationale, par ailleurs philosophe, qui s'est intéressée aux aspects matériels du rôle des sapeurs-pompiers dans notre société. Il est vrai aussi que cette commission comptait un nombre limité d'élus et que Pierre Morel-A-L'Huissier a eu l'insigne honneur d'être choisi, ce qui n'était pas le cas d'autres députés. Toujours est-il qu'aujourd'hui, ...

Ce texte vise à encourager le volontariat. Cet objectif est largement souligné dans l'exposé des motifs, le rapporteur y est revenu, mais il me semble qu'il ne faudrait pas négliger pour autant la recherche d'autres moyens d'y parvenir. La législation existante a bien encadré la création des jeunes sapeurs-pompiers, les JSP, et nous pourrions à partir de là imaginer comment, par des campagnes d'information par exemple, puis par la prépar...

... qu'imposent le contrat social et les valeurs républicaines que nous partageons. Aussi ne doit-on pas les considérer comme des pompiers de seconde zone. Fort heureusement, un équilibre s'est créé entre professionnels et volontaires. Les volontaires sont respectueux des professionnels dont l'encadrement technique est reconnu comme indispensable. Quant aux professionnels, ils mesurent la portée du volontariat. Ce respect mutuel est déterminant pour une bonne complémentarité. Je le constate dans mon département du Puy-de-Dôme et je m'en réjouis. Il est cependant fragile. Cette proposition de loi entend à la fois apporter des solutions à l'hémorragie du volontariat et valoriser les sapeurs-pompiers volontaires en leur conférant un véritable statut juridique. De ce point de vue, je ne peux qu'approuver l...

...acquis peut aussi bien être valorisante sur le plan professionnel dans le secteur privé que pour accéder aux concours de la fonction publique. Si je souscris également à la volonté de poursuivre l'amélioration de la protection sociale des pompiers volontaires, qui est pour l'heure largement insuffisante, je suis opposé à ce que ce soit les SDIS qui la prennent en charge. Certes, pour relancer le volontariat, il me semble indispensable de prévoir des mesures incitatrices de protection sociale. Mais l'État doit prendre ses responsabilités et cesser de transférer toujours davantage de charges aux communes et départements qui agissent pour son compte. De manière générale, c'est l'ensemble du schéma de la sécurité civile qui devrait être revu en prenant davantage en compte les différents secteurs ruraux...

...rt aux chiffres d'affaires et aux profits réalisés par ces sociétés. Le prélèvement doit être obligatoire et son taux être réévalué afin de participer pleinement à la sécurité de nos concitoyens. Malgré ses insuffisances, cette proposition de loi comporte de réelles avancées, j'en conviens. Pourtant, je ne crois pas qu'elle permettra d'apporter de véritables solutions au problème de la crise du volontariat, ni aux problèmes des sapeurs-pompiers dans leur ensemble, qu'ils soient professionnels ou volontaires. Une refonte globale de la sécurité civile s'impose. C'est la raison pour laquelle le groupe GDR s'abstiendra sur ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...e, pour le congrès national des sapeurs-pompiers. Mais pour l'heure, cette proposition est bienvenue, avez-vous dit également, car elle réaffirme la solidarité nationale envers nos sapeurs-pompiers, volontaires ou professionnels. Je salue également la méthode suivie. Le texte, qui a reçu un avis favorable du Conseil d'État, a pour objectif de décliner les propositions de la commission « Ambition volontariat », composée d'élus, de représentants des services de l'État, des sapeurs-pompiers et des organisations du monde du travail. Au-delà des problèmes immédiats, vous avez, de façon prospective, travaillé sur tous les aspects du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il y avait urgence à le faire. Les sapeurs-pompiers volontaires ne sont en effet pas moins de 200 000, et il fallait leur donner un cad...

...ui pourrait conduire à une application des règles relevant de la législation du travail avec toutes leurs conséquences négatives sur notre modèle actuel de sécurité civile. Il s'agit ensuite des difficultés de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires dont le nombre a chuté de 6 % en cinq ans, chute qu'il faut enrayer. Face à cette situation préoccupante, il nous faut conforter le principe du volontariat. En effet, il apparaît nécessaire de clarifier la position de la sécurité civile dans l'appareil d'État et de moderniser le statut des sapeurs-pompiers. Préserver et consolider le volontariat au coeur du système français du secours est un enjeu fondamental. Dans une société de plus en plus marquée par la tentation du repli individuel, le volontariat des sapeurs-pompiers est un exemple pour notre...

...ement par des sapeurs-pompiers volontaires. Permettez-moi, monsieur le ministre, de faire une observation à ce propos. Pour moi, les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent former, à eux seuls, le socle du dispositif de notre sécurité civile. À cet égard, la faible proportion de sapeurs-pompiers professionnels me semble très préoccupante pour notre sécurité civile. En dépit de son importance, le volontariat ne bénéficie pas d'un cadre juridique clair et protecteur. De plus, il est confronté aux nombreuses difficultés énumérées par la commission « Ambition volontariat », qui a réuni en 2009 des sapeurs-pompiers, des élus, des représentants de l'État, du monde du travail et des universitaires. Cette commission a recensé tous les problèmes découlant de cette lacune, en termes de recrutement, de fidélis...

...de loi est très importante et devrait recueillir l'unanimité de nos suffrages dans l'hémicycle, comme cela a été le cas en commission. Cette proposition, qui vise à reconnaître l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires au service de la République et à améliorer leurs conditions de travail, consacre, à la fois sur le plan symbolique et dans un certain nombre de domaines concrets, le statut du volontariat. D'une part, le texte s'attache à la reconnaissance de l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et de l'exemplarité de leur mission auprès de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire ; d'autre part, il crée un véritable cadre juridique du volontariat, qui était très attendu par la grande famille des pompiers. En cela, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre et monsieur le rap...

...t protéger le statut du volontaire, qui n'est pas un agent public, mais bel et bien un citoyen qui, librement, s'engage au service des autres. Pour préserver ce statut spécifique, la proposition de loi définit juridiquement la nature de l'engagement du sapeur-pompier volontaire. Elle contient des dispositions en faveur de son activité et de sa couverture sociale, ainsi que sur le développement du volontariat auprès des employeurs publics et privés. Elle assouplit le régime de formation des sapeurs-pompiers volontaires ; elle améliore la reconnaissance de leurs compétences et de leur savoir-faire. Elle conforte la place du réseau associatif et renforce la protection des sapeurs-pompiers contre la mise en cause de leur responsabilité pénale dans l'exercice de leurs fonctions. Mais peut-être pourrions...

...rs-pompiers sont parmi les premiers à assurer le secours aux victimes, à ouvrir les routes dans un univers de chaos et à ravitailler les populations frappées par le sort. Présents sur la totalité de notre territoire, disponibles en permanence, les sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle de premier plan dans notre dispositif de sécurité civile. Un lien fort unit la nation et ses pompiers : le volontariat. Après les lois de 1996 et 2004, le Parlement a voulu légiférer sur la nature juridique propre de l'activité de sapeur-pompier volontaire, une activité qui relève de l'engagement citoyen, du don de soi, de la solidarité, et non du droit du travail. Au-delà des aménagements juridiques nécessaires qu'il propose, le texte donne un cadre clair et cohérent à l'exercice de cette vocation par plus de 2...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'est pas rare dans cet hémicycle que nous débattions de la situation des sapeurs-pompiers, mais il est rare que nous évoquions spécifiquement les sapeurs-pompiers volontaires. Or, chacun le reconnaît, la situation du volontariat devient inquiétante, puisque les effectifs sont en constante diminution. Ils sont ainsi passés de 257 283 en 2004 à 193 221 en 2007, avec une durée d'engagement de l'ordre de neuf années un tiers des volontaires ont moins de cinq ans d'engagement , tandis que, de 1999 à 2007, le nombre des sapeurs-pompiers professionnels est passé de 28 924 à 38 236. Cette situation devient critique et le mal...

...ires en cas d'accident survenu en service, celle du 3 mai 1996, relative à la facilitation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et celle du 13 août 2004 instituant la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Toutefois, si la réforme de la départementalisation a apporté plus de cohérence, plus de moyens, plus de formations, plus de matériels, elle n'a pas dissipé le malaise du volontariat. Pis je le sais pour avoir mis en oeuvre cette réforme dans mon département lorsque je présidais le SDIS , elle a éloigné les sapeurs-pompiers volontaires des maires et des élus locaux sous-représentés dans les conseils d'administration des SDIS , quand elle n'a pas conduit à la fermeture d'un grand nombre de centres, portant ainsi atteinte au maillage territorial et privant, surtout, le vo...

...après » la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail remarquable qu'il a réalisé pour élaborer et présenter ce texte législatif, en lien étroit avec le ministère de l'intérieur et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, dont je salue les représentants présents dans les tribunes du public. L'année 2011 marquera un tournant pour le volontariat des sapeurs-pompiers. Dédier une proposition de loi entière aux sapeurs-pompiers volontaires est un acte fort à double titre. Tout d'abord, d'un point de vue symbolique. Le fait que le législateur, rappelle, en le gravant dans le marbre de la loi, le rôle et la place déterminants que jouent les hommes et les femmes sapeurs-pompiers volontaires, qui contribuent chaque jour, sur l'ensemble de not...

En effet, pour la première fois, toutes les problématiques liées au volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de notre pays sont abordées : spécificité de l'engagement, statut, responsabilité, formation, protection sociale, développement du volontariat. Comme le précise son exposé des motifs, l'objectif de la proposition de loi est simple : donner au volontariat des sapeurs-pompiers un cadre attractif et protecteur permettant d'assurer sa pérennité et de favoriser son ...

Le développement et la sécurisation du statut du volontariat supposent donc qu'il soit apporté des réponses à ces problèmes. Le texte apporte un certain nombre d'avancées en matière de management des sapeurs-pompiers volontaires s'agissant tant du recrutement, du suivi de leurs activités, de leur disponibilité ou de leurs relations avec les employeurs, ainsi qu'en termes de formation des volontaires et de reconnaissance de leur engagement, facteur essenti...

Aujourd'hui, nous savons bien que, de façon générale, le volontariat est confronté à de nombreux obstacles dont le monde associatif souffre également. À cet égard, nous sommes satisfaits que l'année 2011 ait été déclarée année européenne du volontariat. Nous pouvons penser que cette initiative permettra de mettre en exergue les freins au volontariat et au bénévolat, et que les pouvoirs publics présenteront des propositions concrètes et des solutions à même de favo...

... zones rurales où ils participent au renforcement du lien social si important dans nos territoires ruraux. Dans mon département de la Mayenne, on compte 1 346 volontaires pour 111 professionnels. Je mesure chaque jour, dans ma circonscription du nord de la Mayenne, leur dévouement, leur courage, leur abnégation et leur compétence. Malheureusement, malgré de nombreuses améliorations en faveur du volontariat, l'effectif total des sapeurs-pompiers volontaires n'a fait que diminuer depuis 2004 et nous devons aujourd'hui faire face à une véritable crise du recrutement. C'est pourquoi, pour rechercher les solutions les mieux adaptées permettant de remédier à cette situation, mais également pour travailler de manière prospective sur tous les aspects du volontariat chez les sapeurs-pompiers, le ministre d...