Interventions sur "volontariat"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le président Kennedy disait : « Ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous. Demandez-vous ce que vous pouvez faire pour votre pays ». Cette parole prend tout son sens en cette année 2011, année européenne du volontariat, dans la vieille Europe épuisée par ses États providence.

...ans l'esprit de la Déclaration des droits et des devoirs de 1795 la meilleure en fait , il faut rappeler avec force le devoir pour les citoyens de participer à la réalisation du bien commun. Ce rappel est d'autant plus opportun que l'occasion essentielle qui était offerte, le service national, a été suspendue. C'est dans cet esprit qu'a été rédigé en 2009 le rapport de la commission « Ambition volontariat », présidée par Luc Ferry. Celui-ci avait déjà été chargé, l'année précédente, d'un rapport sur le service civique volontaire, encore insuffisamment traduit dans les faits aujourd'hui. Celui de 2009, consacré aux sapeurs-pompiers volontaires, qui est à l'origine de la proposition de loi que nous examinons, lançait un cri d'alarme : « Sans les volontaires, c'est tout notre système de protection e...

...es, sans volontaires, la sécurité civile n'existerait pas : le SDIS de l'Aveyron compte environ 1 350 sapeurs-pompiers volontaires, soit plus de 90 % des effectifs mobilisables sur interventions. Ce chiffre est à mettre en parallèle avec les cent quatorze sapeurs-pompiers professionnels et les trente et un personnels administratifs, techniques et spécialisés. C'est dire l'importance de l'enjeu du volontariat. Il y a pour cela une nécessité à remédier à la crise du volontariat, ce qui suppose d'adapter notre cadre juridique. Les lois de 1991, 1996 et 2004 ont permis d'obtenir de réelles avancées, notamment en matière de protection sociale. Elles ont aussi clarifié les rapports du volontaire avec son employeur et permis l'institution d'une prime de fidélisation et de reconnaissance. Aujourd'hui, il es...

...n les sapeurs-pompiers volontaires. Lors de l'examen par le Conseil d'État, il est clairement apparu que le législateur gardait toute latitude pour définir le cadre d'exercice de cette activité. En effet, aucune norme de valeur constitutionnelle ne lui impose un cadre prédéfini. Le législateur a d'ailleurs déjà usé de cette possibilité pour définir le cadre d'activité bénévole ou reposant sur le volontariat, notamment le service civique article L. 120-7 et suivants du code du service national. S'agissant du droit interne, le Conseil d'État a suggéré une rédaction, dans la ligne de l'avis du 3 mars 1993 précité, qui fait reposer la définition de l'activité de sapeur-pompier volontaire sur la notion de volontariat et de bénévolat, et qui affirme les droits qui protègent les volontaires. S'agissant...

...ns un texte législatif la qualification juridique propre à l'activité des sapeurs-pompiers volontaires, en reconnaissant qu'il s'agit d'une participation citoyenne active à la sécurité civile, exclusive de toute activité professionnelle. Cet article fixe également l'esprit et les principes fondamentaux de la proposition de loi en s'inspirant directement de la réalité historique et quotidienne du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers ainsi que des considérants de la décision du Conseil de l'Union européenne avec l'année européenne du volontariat. Comme le disait tout à l'heure notre collègue Georges Colombier, il y avait un avant et il y aura, quand nous aurons voté l'article 1er, un après. Je voudrais également m'associer à ce qui a été dit précédemment par mes collègues, féliciter et rem...

... est unique en Europe et il faut la saluer : leurs missions doivent être confortées et leur statut renforcé. En 2010, ils étaient menacés par une directive européenne assimilant leur activité à un travail. Cette proposition de loi donne une définition de l'activité de pompier volontaire qui n'existait dans aucun texte en droit français. L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel, selon cet article 1er. Celui-ci consacre le caractère libre de l'engagement du pompier volontaire et définit les sommes qu'ils perçoivent non comme des vacations, mais bien comme des indemnités. Ce texte propose de définir juridiquement le statut de pompier volontaire comme une activité menée dans des conditions qui lui sont propres. Par ...

Nous examinons en première lecture la proposition de loi relative à l'engagement citoyen et au cadre juridique des sapeurs-pompiers volontaires, C'est tout à l'honneur de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier de nous présenter ce texte, et je tiens à saluer à mon tour son travail et celui de la commission « Ambition volontariat ». La participation citoyenne des pompiers volontaires doit être absolument protégée et mise en valeur. Il ne s'agit pas là d'une mission comme une autre, d'une activité comme une autre, et je dirais même d'un engagement comme un autre. Le sapeur-pompier ne peut pas et ne doit pas être considéré comme un travailleur. L'état d'esprit de nos sapeurs-pompiers n'est pas celui-là. Volonté de servir ...

... conseiller général d'un canton rural doté d'un centre de secours principal modernisé, étant administrateur du SDIS de la Somme depuis de nombreuses années, j'ai eu l'occasion de mesurer, durant mes trente années de vie publique, l'extraordinaire importance de la présence des pompiers volontaires dans les territoires ruraux. La protection de nos concitoyens y repose depuis toujours sur la base du volontariat, c'est-à-dire sur le courage, la disponibilité, la proximité et l'engagement de citoyens au service d'autres citoyens. Pouvons-nous, en 2011, répondre au défi que nous lance le concept de volontariat ? Nous le devons, et d'abord en commençant par voter l'article 1er. Gardons à l'esprit la devise des sapeurs-pompiers : « Courage et dévouement. » Elle est chargée d'histoire et de symboles. Elle tr...

...s forestiers et ceux qui y vivent. Cette proposition de loi était une nécessité pour consacrer le statut de ceux qui, bien que moins connus et identifiés, sont en première ligne : les sapeurs-pompiers volontaires. Nous avons tous rappelé les chiffres : près de 80 % des pompiers sont des volontaires. Dans un cadre où les dispositions européennes mettaient en péril l'existence même du principe de volontariat, il nous revenait d'agir pour pérenniser et valoriser un statut qui est absolument nécessaire pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Cet article 1er, rédigé avec le concours du Conseil d'État, a le mérite de revenir parfaitement sur l'objectif initial de ce texte en excluant d'office les pompiers volontaires de la directive européenne 200388CE en cours de révision. Je me permets donc de r...

Un Français sur trois a appelé, appelle ou appellera le 18. Un engin rouge décale quasiment toutes les huit à dix secondes. C'est dire que les pompiers font partie de notre paysage quotidien, de notre vie quotidienne. C'est dire le lien fort qui existe entre la nation et les pompiers. Quel est le ciment de ce lien ? À mon avis, il tient en deux mots : le bénévolat et le volontariat, c'est-à-dire tout ce qui fait l'engagement de nos sapeurs-pompiers volontaires. Quel est le moteur, quelle est l'origine de cet engagement ? Je crois qu'il tient aussi en deux mots : la vocation et la reconnaissance. Je dis la vocation, beaucoup plus que la vacation. À cet égard, je me félicite que l'article 1er remplace le terme de « vacations » par celui d'« indemnités ». La « vacation » ren...

En indiquant que « L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres », l'article 1er vise à exclure l'activité de sapeur-pompier du champ des dispositions relatives au temps de travail. La précision est utile, alors qu'est engagée la révision de la directive européenne sur le temps de travail. Ainsi, à moins que la directive européenne révisée ou la jurispruden...

Le titre Ier de la proposition de loi pose le cadre juridique de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire. L'article 1er édicte le principe que l'activité de sapeur-pompier volontaire repose sur le volontariat et le bénévolat, et n'est donc pas exercée à titre professionnel. Il s'agit là de l'apport majeur de la commission « Ambition volontariat » ayant fait l'objet du rapport du 15 septembre 2009 après des mois de concertation et des travaux animés par l'amiral Béreau, auquel je tiens ici à rendre hommage. Comme le reconnaît le rapport, sans le volontariat, c'est tout notre système de sécurité civil...

La loi de 1996 disposait d'un titre Ier sur « La disponibilité du sapeur-pompier volontaire ». L'introduction du nouveau « cadre juridique de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire » devient donc, autour du concept de volontariat, l'intitulé du nouveau titre Ier de la loi, l'ancien titre Ier relatif à l'activité de sapeur-pompier volontaire devient le titre II, et ainsi de suite. Ce report de numérotation des titres pourrait être considéré comme de la simple coordination rédactionnelle si l'on ne relevait pas que l'intitulé du nouveau titre Ier fait dorénavant référence à l'engagement citoyen et non plus simplement à la ...

Cet article constitue le coeur des propositions issues de la commission « Ambition volontariat ». Il s'agit de compléter les dispositions de l'article 1er de la loi du 3 mai 1996 par une série d'alinéas qui constitueront les articles 1-1 à 1-6, après que le rapporteur a tenu compte de l'irrecevabilité de l'article 3 originel, pour préciser les principes et le cadre juridique de l'engagement de sapeur-pompier volontaire. L'article 3 bis souligne le caractère libre de l'engagement du sapeur...

...spositions de l'article 40 de la Constitution. L'article 1er-1 souligne le caractère libre de l'engagement pris par le sapeur-pompier volontaire et rappelle que ses missions sont les mêmes que celles dont sont chargés les sapeurs pompiers professionnels. L'article 1er-2 précise la forme que prend la reconnaissance de cet engagement par la nation. Le nouvel article 1er-3 souligne l'ouverture du volontariat à toute personne, éliminant notamment le critère de nationalité qui figurait bien involontairement dans la rédaction de l'article 3 de la proposition de loi. L'article 1er-4 vise à distinguer clairement l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires d'une activité professionnelle. L'article 1er-5 pose le principe d'une protection sociale particulière garantie au sapeur-pompier volontaire. L'art...