Interventions sur "volontaire"

Je tiens d'abord à saluer l'initiative de notre rapporteur, à qui revient le mérite d'une proposition de loi que je suis heureux d'avoir pu cosigner. Les sapeurs-pompiers volontaires jouent en effet un rôle essentiel dans notre dispositif de protection des populations. Maire d'une commune de 1 700 habitants pendant de très longues années, j'en ai fait l'expérience. Je savais alors pouvoir compter sur le dévouement de la dizaine de pompiers volontaires qui formaient mon centre de première intervention. Dans un pays où la solidarité est un thème de discours récurrent, j'ai vu...

Nous examinons en première lecture la proposition de loi relative à l'engagement citoyen et au cadre juridique des sapeurs-pompiers volontaires, C'est tout à l'honneur de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier de nous présenter ce texte, et je tiens à saluer à mon tour son travail et celui de la commission « Ambition volontariat ». La participation citoyenne des pompiers volontaires doit être absolument protégée et mise en valeur. Il ne s'agit pas là d'une mission comme une autre, d'une activité comme une autre, et je dirais même d'...

Étant moi-même ancien maire d'une commune rurale dotée d'un CPI, un centre de première intervention, étant conseiller général d'un canton rural doté d'un centre de secours principal modernisé, étant administrateur du SDIS de la Somme depuis de nombreuses années, j'ai eu l'occasion de mesurer, durant mes trente années de vie publique, l'extraordinaire importance de la présence des pompiers volontaires dans les territoires ruraux. La protection de nos concitoyens y repose depuis toujours sur la base du volontariat, c'est-à-dire sur le courage, la disponibilité, la proximité et l'engagement de citoyens au service d'autres citoyens. Pouvons-nous, en 2011, répondre au défi que nous lance le concept de volontariat ? Nous le devons, et d'abord en commençant par voter l'article 1er. Gardons à l'esp...

...jourd'hui revêt une importance toute particulière pour moi. Quand on est corse, on connaît l'importance des sapeurs-pompiers, qui, au péril de leur vie, se battent notamment pour protéger nos massifs forestiers et ceux qui y vivent. Cette proposition de loi était une nécessité pour consacrer le statut de ceux qui, bien que moins connus et identifiés, sont en première ligne : les sapeurs-pompiers volontaires. Nous avons tous rappelé les chiffres : près de 80 % des pompiers sont des volontaires. Dans un cadre où les dispositions européennes mettaient en péril l'existence même du principe de volontariat, il nous revenait d'agir pour pérenniser et valoriser un statut qui est absolument nécessaire pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Cet article 1er, rédigé avec le concours du Conseil d'État, ...

...e 18. Un engin rouge décale quasiment toutes les huit à dix secondes. C'est dire que les pompiers font partie de notre paysage quotidien, de notre vie quotidienne. C'est dire le lien fort qui existe entre la nation et les pompiers. Quel est le ciment de ce lien ? À mon avis, il tient en deux mots : le bénévolat et le volontariat, c'est-à-dire tout ce qui fait l'engagement de nos sapeurs-pompiers volontaires. Quel est le moteur, quelle est l'origine de cet engagement ? Je crois qu'il tient aussi en deux mots : la vocation et la reconnaissance. Je dis la vocation, beaucoup plus que la vacation. À cet égard, je me félicite que l'article 1er remplace le terme de « vacations » par celui d'« indemnités ». La « vacation » renvoie trop à une rémunération synonyme de travail. C'est justement ce à quoi nou...

Je voudrais souligner le caractère très innovant de l'article 1er. Le législateur est appelé à définir de manière plus précise que par le passé les missions et les fonctions des sapeurs-pompiers volontaires, mais il définit également pour la première fois le cadre juridique très précis dans lequel ils vont exercer leurs missions et leurs fonctions. Nous savions que les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas des fonctionnaires, puisqu'ils ne relèvent pas d'un statut de la fonction publique ; ils ne sont pas non plus contractuels, puisqu'il n'existe pas de contrat ; ce ne sont pas non plus des col...

En indiquant que « L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres », l'article 1er vise à exclure l'activité de sapeur-pompier du champ des dispositions relatives au temps de travail. La précision est utile, alors qu'est engagée la révision de la directive européenne sur le temps de travail. Ainsi, à moins que la directive europ...

L'article 1er est central. Nous n'avions pas très bien légiféré en 1996, puisque l'article 1er de cette loi prévoyait : « Les sapeurs-pompiers volontaires participent aux missions de sécurité civile de toute nature qui sont confiées sur l'ensemble du territoire aux services d'incendie et de secours. » Mais le régime juridique des volontaires n'étant pas précisé, la jurisprudence a estimé qu'ils étaient des collaborateurs du service public à temps partiel, ce qui n'était pas d'une grande clarté. Trois solutions étaient envisageables : les considér...

Il s'agit d'insérer, après l'article 25, l'article suivant : « Il est institué un Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire. » Le rapport de la commission « Ambition volontariat » proposait la création d'un organisme de concertation réunissant tous les acteurs du volontariat, afin d'examiner régulièrement l'ensemble des données sur le volontariat des sapeurs-pompiers, d'impulser une politique cohérente globale et d'en suivre l'appl...

Oui, il faut oser, mais c'est vrai ! L'idée est donc astucieuse, et nous gagnerions à bien préciser le statut spécifique du volontaire.

Le titre Ier de la proposition de loi pose le cadre juridique de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire. L'article 1er édicte le principe que l'activité de sapeur-pompier volontaire repose sur le volontariat et le bénévolat, et n'est donc pas exercée à titre professionnel. Il s'agit là de l'apport majeur de la commission « Ambition volontariat » ayant fait l'objet du rapport du 15 septembre 2009 après des mois de concertation et des travaux animés par l'amiral Béreau, auquel je tiens ici à rendre ...

La loi de 1996 disposait d'un titre Ier sur « La disponibilité du sapeur-pompier volontaire ». L'introduction du nouveau « cadre juridique de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire » devient donc, autour du concept de volontariat, l'intitulé du nouveau titre Ier de la loi, l'ancien titre Ier relatif à l'activité de sapeur-pompier volontaire devient le titre II, et ainsi de suite. Ce report de numérotation des titres pourrait être considéré comme de la simple coord...

...constitue le coeur des propositions issues de la commission « Ambition volontariat ». Il s'agit de compléter les dispositions de l'article 1er de la loi du 3 mai 1996 par une série d'alinéas qui constitueront les articles 1-1 à 1-6, après que le rapporteur a tenu compte de l'irrecevabilité de l'article 3 originel, pour préciser les principes et le cadre juridique de l'engagement de sapeur-pompier volontaire. L'article 3 bis souligne le caractère libre de l'engagement du sapeur-pompier volontaire ainsi que la nature de ses missions qui sont les mêmes que celles des professionnels dans le futur article 1er-1. L'article 1er-2 souligne la reconnaissance par la nation de cet engagement. L'article 1er-3 proclame l'ouverture du volontariat à tous, donc sans conditions de nationalité, sous réserve de satis...

...ent été déclarés irrecevables, ce qui redonne tout son sens au corpus global de la proposition de loi. L'article 3 bis, introduit par un amendement que j'ai déposé en commission, reprend des dispositions de l'article 3 qui sont apparues recevables au regard des dispositions de l'article 40 de la Constitution. L'article 1er-1 souligne le caractère libre de l'engagement pris par le sapeur-pompier volontaire et rappelle que ses missions sont les mêmes que celles dont sont chargés les sapeurs pompiers professionnels. L'article 1er-2 précise la forme que prend la reconnaissance de cet engagement par la nation. Le nouvel article 1er-3 souligne l'ouverture du volontariat à toute personne, éliminant notamment le critère de nationalité qui figurait bien involontairement dans la rédaction de l'article 3 d...

Je voudrais poser une question à M. le ministre avant que nous n'attaquions le texte proprement dit, qui est une véritable innovation. Dans son avis, le Conseil d'État suggère que l'ensemble des dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires soient coordonnées dans le livre VII consacré à la sécurité civile. En fait, nous sommes en train de créer un quasi-statut très particulier, avec ses différents volets : droit du travail, protection sociale, mode d'indemnisation et non de rémunération. Êtes-vous favorable, monsieur le ministre, à la suggestion du Conseil d'État ?

Comme nous l'avons annoncé au cours de la discussion générale, nous voterons ce texte, dont nous avons pu constater, au fil de l'examen des articles, qu'il va dans le bon sens puisqu'il encourage le volontariat, même si des questions restent posées. Le ministre nous a répondu sur la responsabilité du sapeur-pompier volontaire qui retrouve, après sa garde, des activités professionnelles. Je souhaite que nous profitions de l'examen du texte par le Sénat, qui, à mon avis, ne l'adoptera pas conforme, pour réexaminer ce sujet comme d'autres en deuxième lecture. Sont également apparus, au cours de la discussion, des problèmes relatifs à l'incidence financière des dispositions proposées bien que celles-ci, n'étant pas...

Le grand mérite de la proposition est, avant tout, la clarification qu'elle apporte au statut des sapeurs-pompiers volontaires : ni salariés ni fonctionnaires mais, pourrait-on dire, bénévoles à statut spécial. Qu'il s'agisse de la protection sociale, de l'indemnisation et non plus de la rétribution de vacations, le texte va dans le bon sens. J'espère que le Gouvernement obtiendra de l'Union européenne qu'elle retienne ce cadre juridique non seulement pour la France, mais aussi pour d'autres pays en proie aux mêmes pro...

Monsieur le ministre, comme nous sommes dans une oeuvre de clarification, pourriez-vous nous préciser dans quel cadre juridique s'exerceraient ces activités ? Seraient-ils collaborateurs occasionnels ? Interviendraient-ils dans le cadre d'un service ou seraient-ils mis à disposition ? Quel serait leur régime juridique, puisqu'ils ne sont pas sapeurs-pompiers volontaires ? Cela ne se situe pas, me semble-t-il, dans le cadre de leur engagement volontaire. Qui est l'employeur ?

Il est heureusement parvenu à ses fins et nous sommes heureux d'apporter, au nom de l'UMP, notre soutien à ce texte. Monsieur le ministre, vous avez, je crois, bien perçu que les questions du financement, du recrutement, de l'allongement de la durée d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires restaient en suspens. Les sapeurs-pompiers volontaires sont quelque 196 800 hommes et femmes, la proportion de ces dernières étant un peu plus importante qu'auparavant puisqu'elle atteint 12 % de l'effectif global : ainsi, dans le secteur médical, les interventions des infirmières, qui acceptent de collaborer avec les sapeurs-pompiers au sein des centres de secours de leur région, de leur commun...

La commission a repoussé l'amendement n° 4. Il vise à formaliser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires par un contrat. Or la charte y contribuera. (L'amendement n° 4, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 bis, amendé, est adopté.)