Interventions sur "secours"

... et dans la discrétion, ils consacrent toute une part de leur vie à venir en aide à nos concitoyens. Il y a là une générosité, un sens de l'acte gratuit et désintéressé, un courage qui sont à la base de l'attachement si particulier que nos concitoyens éprouvent pour ces soldats du feu. Ces hommes, nous les croisons tout au long de l'année, lors des commémorations, des inaugurations de centres de secours et parfois lors de leurs interventions. Ils paient souvent un lourd tribut dans l'exercice de leurs missions. Nous nous devons de les écouter, de rapporter leurs doléances et leurs attentes dans les différents domaines que sont les conditions de travail, la formation, la protection sociale et la fin de carrière. Comme on le sait, le nombre d'interventions dans nos territoires des sapeurs-pompier...

...ment le statut de pompier volontaire comme une activité menée dans des conditions qui lui sont propres. Par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature. Les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires de France, et plus particulièrement les 1 800 Jurassiens que je salue en cet instant, assurent majoritairement les secours : 11 644 interventions par jour, ce sont 3 millions de victimes, dont 60 % sont prises en charge par les sapeurs-pompiers volontaires. Cette reconnaissance est amplement méritée, au regard du temps que donne chacun de ces pompiers pour les secours, mais aussi pour sa formation et pour la prévention. Avec cet article, il s'agit d'abord et avant tout d'apporter une réponse à la crise du volontari...

Étant moi-même ancien maire d'une commune rurale dotée d'un CPI, un centre de première intervention, étant conseiller général d'un canton rural doté d'un centre de secours principal modernisé, étant administrateur du SDIS de la Somme depuis de nombreuses années, j'ai eu l'occasion de mesurer, durant mes trente années de vie publique, l'extraordinaire importance de la présence des pompiers volontaires dans les territoires ruraux. La protection de nos concitoyens y repose depuis toujours sur la base du volontariat, c'est-à-dire sur le courage, la disponibilité, la pr...

...vent pas d'un statut de la fonction publique ; ils ne sont pas non plus contractuels, puisqu'il n'existe pas de contrat ; ce ne sont pas non plus des collaborateurs occasionnels du service public, car ils contribuent de façon permanente selon les besoins du service public ; ils ont une qualification et appartiennent à une organisation, en général celle des services départementaux d'incendie et de secours. Par conséquent, nous savions ce que les sapeurs-pompiers volontaires n'étaient pas, mais nous ignorions ce qu'ils étaient. Pour la première fois, le texte que nous examinons définit les choses d'une manière beaucoup plus précise, en prévoyant que leur activité est une participation volontaire, un engagement citoyen, et un dévouement à une mission clairement définie comme une mission de service ...

...e la révision de la directive européenne sur le temps de travail. Ainsi, à moins que la directive européenne révisée ou la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ne remettent en cause ce principe, un salarié quittant son travail ou ayant terminé sa période de travail peut, sans aucune coupure, se trouver immédiatement engagé comme sapeur-pompier volontaire dans une opération de secours aux personnes ou aux biens. Dont acte. Mais, Bernard Derosier l'a dit, la question est autre lorsqu'un sapeur-pompier volontaire, au sortir d'une garde et a fortiori d'une mission qui peut avoir été particulièrement longue et pénible, doit reprendre son activité professionnelle sans avoir bénéficié du repos imposé par la législation du travail en général ou par les dispositions particulières app...

L'article 1er est central. Nous n'avions pas très bien légiféré en 1996, puisque l'article 1er de cette loi prévoyait : « Les sapeurs-pompiers volontaires participent aux missions de sécurité civile de toute nature qui sont confiées sur l'ensemble du territoire aux services d'incendie et de secours. » Mais le régime juridique des volontaires n'étant pas précisé, la jurisprudence a estimé qu'ils étaient des collaborateurs du service public à temps partiel, ce qui n'était pas d'une grande clarté. Trois solutions étaient envisageables : les considérer comme des bénévoles, comme des fonctionnaires territoriaux ou comme des salariés de droit privé. L'astuce de l'article 1er est d'avoir créé m...

...gement des sapeurs-pompiers volontaires restaient en suspens. Les sapeurs-pompiers volontaires sont quelque 196 800 hommes et femmes, la proportion de ces dernières étant un peu plus importante qu'auparavant puisqu'elle atteint 12 % de l'effectif global : ainsi, dans le secteur médical, les interventions des infirmières, qui acceptent de collaborer avec les sapeurs-pompiers au sein des centres de secours de leur région, de leur commune ou de leur EPCI, sont très appréciées. Sans réserve, le groupe UMP considère que ce texte constitue un pas supplémentaire dans la bonne direction. Mais il faudra sans doute aller plus loin. La sécurité civile est un engagement de tous : chacun, là où il se trouve, est responsable de sa sécurité, mais aussi de celle des autres. (Applaudissements sur les bancs du gr...

...ffet, celle-ci n'échappe pas, comme d'autres secteurs la santé ou l'éducation , aux phénomènes croissants de judiciarisation de notre vie. La mise en cause croissante de la responsabilité des sapeurs-pompiers volontaires à l'occasion d'une intervention ne doit pas freiner leur action sur le terrain ni a fortiori décourager des vocations. On ne peut pas envisager de devoir choisir entre porter secours aux victimes ou ne rien faire pour se garantir de tout risque de mise en cause pénale. Le pompier ne peut pas envisager la non-assistance à personne en danger quand il est en opération. Sa prise de risques personnels pour sauver les autres constitue, bien au contraire, la noblesse de sa mission. Plutôt que de modifier l'article 121-3 du code pénal définissant le délit non intentionnel, la propos...

...adrer réglementairement le versement de ces indemnités. Leur objet était donc tout à fait limité. En application de l'article 40 de la Constitution dont nous avons beaucoup parlé ce soir, les députés n'ont pas la possibilité de proposer des dépenses publiques supplémentaires. Nous n'avions donc pas pu proposer que le versement d'indemnités horaires aux sapeurs-pompiers volontaires des centres de secours communaux et intercommunaux devienne obligatoire, alors qu'il est pour l'instant considéré comme facultatif. Le Gouvernement n'étant pas soumis aux mêmes contraintes de l'article 40 de la Constitution, vous venez, monsieur le ministre, de faire distribuer un amendement n° 37 qui unifie le régime des indemnités horaires. En application de votre amendement, le versement des indemnités horaires ser...

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, mais ne suis pas tout à fait rassuré par la réponse de M. le ministre de l'intérieur. La généralisation du versement d'indemnités aux sapeurs-pompiers volontaires des centres de secours communaux et intercommunaux coûterait, nous a-t-il dit, 2 000 euros en moyenne aux communes ou aux intercommunalité.

Leurs centres de secours ne sont pas appelés. (L'amendement n° 37 est adopté.)

Ces centres de secours ne sont pas appelés, car ils ne sont pas opérationnels ; ils n'ont pas le matériel.