Interventions sur "SDIS"

... s'applique pas, si l'on ne veut pas anéantir le principe des 2448 heures. En spécifiant que ces dispositions sont tout à fait particulières, je pense que l'on protège ce principe. Ni le droit communautaire ni le droit international ne peuvent modifier cela. Enfin se pose le problème de la couverture et de l'indemnisation des accidents ou des décès occasionnés dans le cadre du service. Nombre de SDIS ne couvraient que le préjudice matériel, et pas le préjudice moral. Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas traiter les sapeurs-pompiers volontaires moins bien que Bernard Tapie !

... financière des dispositions proposées bien que celles-ci, n'étant pas obligatoires, restent à la discrétion des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs établissements publics. J'appelle néanmoins, une fois encore, l'attention du Gouvernement sur le fait que, même si son importance quantitative reste faible, la question du financement de la sécurité civile et du fonctionnement des SDIS n'a pas été résolue. Les solutions en vigueur, en tout cas, ne conviennent pas. Nous voterons donc ce texte, tout en restant insatisfaits de la manière dont le Gouvernement envisage les relations entre sécurité civile et collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...itif de sécurité civile, auxquels concourent très majoritairement les pompiers volontaires, ce qui n'empêche pas, bien au contraire, de rechercher une optimisation globale des dispositifs de formation existants, dont on entend parfois évoquer certaines redondances, coûteuses en temps pour l'activité opérationnelle et en finances pour les collectivités qui supportent aujourd'hui le financement des SDIS. (L'article 6 est adopté.)

...dement du Gouvernement, notamment pour les raisons invoquées par M. de la Verpillière. Toutefois, je souhaite appeler votre attention sur un autre problème. Le texte parle d'« indemnités horaires ». J'ai déposé un amendement pour supprimer le mot « horaires » car, outre les vacations horaires, il existe des vacations forfaitaires pour indemniser des activités administratives par exemple. Dans le SDIS que je préside depuis vingt-cinq ans, les deux formules coexistent, même si les vacations horaires constituent la part la plus importante. Nous avons par exemple cinq vacations au sein des comités d'animation sociale et culturelle CASC pour l'activité administrative. La rédaction actuelle implique qu'il est uniquement possible de verser des vacations en fonction du nombre d'heures, à l'exclu...