Interventions sur "fusion"

Loin de moi aussi l'idée d'un manque d'articulation entre les différents ministères concernés ou d'un excès d'émulation entre eux. Néanmoins il est difficile de voir la cohérence fonctionnelle et chronologique de l'ensemble des réformes annoncées et de comprendre pourquoi vous commencez par la fusion du service public de l'emploi. Reste donc l'hypothèse, déjà évoquée par mes collègues, qu'il existe un plan d'ensemble mais que vous ne souhaitez pas nous le communiquer. Il s'agirait, pour faire simple, de l'importation du modèle anglo-saxon avec une harmonisation sur ses standards.

...ée avec l'explosion de la précarité et l'accroissement du nombre des travailleurs pauvres : un salarié britannique sur quatre connaît le chômage chaque année. Est-ce la mise en place d'un Jobcentre à la française que vous souhaitez ? Encore faut-il rappeler que cet organisme regroupe 75 000 salariés, soit près du double des effectifs que vous prévoyez. Comment pouvez-vous croire qu'il suffise de fusionner deux réseaux pour que le chômage baisse mécaniquement jusqu'à 5 % et que le taux d'activité monte à 70 % ? C'est confondre l'outil et la politique qu'il est censé mettre en oeuvre. Comme l'a souligné la présidente de l'UNEDIC, votre projet met la charrue avant les boeufs, c'est-à-dire qu'il réforme l'outil avant le contenu. L'impréparation et l'improvisation risquent de limiter la portée du di...

Il ne convient pas d'augmenter la flexibilité, mais de l'améliorer et de lutter contre la scandaleuse précarité que nous avons laissé s'installer, notamment chez les jeunes. Notre première préoccupation doit être désormais de sécuriser les parcours professionnels. Or votre projet de fusion ne répond pas du tout à cet objectif. Il vise au contraire à augmenter la fluidité par une gestion administrative voire bureaucratique des demandeurs d'emploi, déjà bien engagée à travers l'obligation d'accepter des offres sous peine de sanction et la suspension des indemnités dont il faut savoir qu'elle relève de systèmes automatisés, qui ne permettent ni débat contradictoire ni explication. Cer...

Au regard du souci exprimé par le président de la commission, j'aimerais comprendre la stratégie du Gouvernement et de la majorité. Comment mettre en cohérence les actions menées sur le terrain par l'État, par l'institution issue de la fusion ANPE-ASSEDIC, par la collectivité régionale et la collectivité départementale qui a également des responsabilités en matière d'insertion, et par les autres collectivités qui sont mobilisées dans le cadre des maisons de l'emploi ? Nos amendements visent seulement à lever ces interrogations. La nouvelle institution peut être conçue comme une ANPE qui aura étendu ses compétences et ses moyens, tout...

Le groupe socialiste votera des deux mains la question préalable car il approuve le plaidoyer implacable dressé par Jean-Patrick Gille contre le bricolage technocratique que veulent opérer le Gouvernement et sa majorité. Derrière l'idée en apparence séduisante de la fusion des guichets, c'est le vide : il n'y aura pas demain plus de pilote qu'aujourd'hui. La concertation a été très incomplète et il faudrait, madame la ministre, que le Gouvernement comprenne que, dans une démocratie pluraliste, les collectivités sont gérées par des élus de tous les horizons politiques avec lesquels il faut travailler dans le cadre des bassins d'emploi. Il était indispensable de les ...

...ntièrement à l'objectif de simplification du service public de l'emploi, pour en améliorer l'efficacité. Dès lors, la question qui se pose est donc de savoir si le projet de loi, déposé dans la précipitation, permet d'améliorer l'accès à l'emploi de ceux qui en sont éloignés, en particulier les moins qualifiés et ceux qui vivent dans la plus grande précarité. À l'évidence, la réponse est non. La fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC ne simplifiera rien et donnera naissance à une structure parfaitement illisible, qui n'a même pas de nom. Quand on ne nomme pas les choses, c'est mauvais signe. Cela signifie que l'on ne sait pas où l'on va. Ce qui est clair, en revanche, c'est que l'État renforce sa présence institutionnelle sans que le service apporté aux demandeurs d'emploi en matière de formation o...

Tout d'abord, votre précipitation vous conduit à proposer trois statuts différents pour le personnel du nouvel organisme : un de droit public pour les salariés de l'ANPE ; un de droit privé pour les salariés des ASSEDIC ; et un de droit inconnu pour les salariés de la nouvelle structure, dont la nature juridique n'a toujours pas été définie. La fusion de personnels aux cultures et aux métiers différents, et cela sans accompagnement ni formation, cela promet ! Second point, que je traiterai de façon plus détaillée au cours de la discussion des amendements : le transfert du recouvrement des cotisations de l'assurance chômage des ASSEDIC à l'URSSAF, prévu en 2012, se prépare dès aujourd'hui et va dépouiller les premières d'une mission dont elles...

...nat, Gérard Larcher, ancien ministre du travail, déclarait : « N'oublions jamais que les structures, certes importantes, ne sont que des outils et que le coeur de notre débat, c'est l'emploi. Il y a une catégorie dans ce pays qui a longtemps été maltraitée : le demandeur d'emploi non indemnisé. » On ne pouvait mieux résumer les principales questions auxquelles ce projet de loi devait répondre. La fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC permettra-t-elle de structurer la politique de l'emploi au bénéfice des demandeurs d'emploi et, plus largement, de tous ceux qui vivent des situations de travail inacceptables ? Aujourd'hui, à peine 47 % des personnes privées d'emploi sont indemnisées. Pourtant, dans votre intervention, madame la ministre, vous n'avez pas dit un mot sur l'insécurité sociale qui leur est ...

...général de la politique de l'emploi que vous conduisez. Vous le savez, notre groupe est plutôt favorable au texte, notamment parce que la réforme envisagée ne remet pas en cause le paritarisme qui prévaut dans la gestion de l'assurance chômage. Le maintien de la gestion paritaire est pour le Nouveau Centre le signe d'une démocratie sociale respectée et confortée dans sa légitimité. L'idée d'une fusion des services opérationnels de l'ANPE et de l'UNEDIC au travers des ASSEDIC est également intéressante dans la mesure où elle a pour premier objectif d'améliorer le service rendu à l'usager, en l'occurrence le demandeur d'emploi, service dont la nature et la qualité sont au coeur de la réflexion ayant abouti à ce projet de fusion, même si le débat est surtout dominé par les questions organisationn...

La fusion ne réussira complètement que si elle fait l'objet d'une adhésion des personnels des deux structures concernées, d'où l'intérêt de lever toutes les hypothèques et de calmer toutes les inquiétudes qui pèsent encore chez certains personnels quant à leur avenir au sein de la nouvelle institution, notamment en ce qui concerne la question du droit d'option des salariés des ASSEDIC, laquelle suscite les...

même si les chiffres n'en demeurent pas moins très importants. Eh bien, madame le ministre, ma conviction est que ces trois types de disparités sont susceptibles d'être réduites par la politique dont nous allons maintenant discuter et que nous souhaitons mettre en oeuvre en fusionnant les réseaux opérationnels de l'ANPE et des ASSEDIC. C'est la raison pour laquelle le groupe de l'UMP, sauf surprise que je ne puis imaginer, votera ce texte. Vous-même, madame le ministre, avez largement abordé, de même que les rapporteurs et différents orateurs, un certain nombre de questions dont la commission a d'ailleurs longuement débattu : le statut de la nouvelle institution, son nom,...

...ces besoins. Deuxième préoccupation, la multiplication des acteurs. Si l'on veut atteindre les objectifs que j'indiquais à l'instant, c'est donc sur ces moyens qu'il faut faire porter l'effort. La réforme que vous nous proposez va-t-elle permettre de le faire ? C'est naturellement la question centrale, à partir de laquelle il faudra que nous puissions nous prononcer à l'issue de ces débats. La fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC va-t-elle répondre à ces questions ? À titre personnel, et je crois que ce sentiment est largement partagé dans cet hémicycle, le principe de la fusion ne me paraît pas contestable. C'était ma position avant que vous la proposiez, madame la ministre. C'est toujours ma position. Cette fusion doit nous permettre de gagner en efficacité, notamment en mettant en place un syst...

...celle des moyens consacrés à la formation des demandeurs d'emploi. Nous poserons celle du nombre de demandeurs d'emploi par conseiller, pour que la démarche d'accompagnement soit réellement efficace. En clair, nous abordons ce débat dans un esprit tout à fait constructif, avec néanmoins des interrogations qui sont nourries par ce que nous avons connu par le passé. Je pense en particulier à la confusion qu'a installée la mise en place des maisons de l'emploi, qui n'ont pas été gérées de manière extraordinairement cohérente, pardon, cher collègue Anciaux. Et nous abordons également ce débat avec le souci de garantir l'efficacité de ce dispositif, dans une logique de la politique de l'emploi qui doit être entièrement renouvelée. Puisque la présidente m'invite à conclure,

...loi vers plus de qualité et plus d'efficacité. Je ne reviendrai pas sur la nécessaire représentation des maisons de l'emploi au sein du futur conseil régional de l'emploi, qui a fait l'objet d'un amendement au projet de loi de la part de nos collègues du Sénat. J'ai entendu de nombreuses inquiétudes d'élus locaux et de parlementaires quant aux incertitudes pesant sur les maisons de l'emploi. La fusion entre ANPE et ASSEDIC interroge sur l'articulation des politiques nationales et territoriales, ainsi que sur la nécessité de bâtir une stratégie articulant l'impulsion nationale et les politiques mises en oeuvre par les élus locaux. Il faut désormais, madame la ministre, raisonner en termes de territoire de proximité et moins en termes de structures ou de dispositifs particuliers. Je crois pouv...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC que nous examinons est une bonne nouvelle pour la France.

...ve. La plupart des salariés des ASSEDIC jugent ces dispositions injustifiées, compte tenu de leurs compétences. J'avoue ne pas être insensible à leurs interrogations. Je veux redire ici combien cette réforme, attendue depuis plus de dix ans, est nécessaire. Elle va dans le sens d'une simplification voulue tant par les salariés que par les entreprises et les demandeurs d'emploi. Dans ce projet de fusion, comme dans le domaine de l'emploi, nous ne devons avoir de cesse de mettre en adéquation les différentes formations et les besoins exprimés par les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...égion Rhône-Alpes compte pas moins de 735 organismes ! Mme la ministre l'a indiqué, et cela nous apparaît également évident, il est essentiel de tenir compte des besoins des interlocuteurs : ceux des entreprises, qu'il faut connaître et anticiper ; ceux des chômeurs, auxquels il faut éviter de longues périodes de chômage ; ceux des salariés en reconversion afin d'anticiper la mise en chômage. La fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC apparaît comme un progrès, et je suis prêt, comme Gaëtan Gorce l'a dit avant moi, à la soutenir. Je veux seulement appeler votre attention, madame la ministre, sur le risque que représente le rapprochement de deux métiers différents : le placement et l'intermédiation, d'une part, et le financement, d'autre part, même si les ASSEDIC interviennent de plus en plus au nive...

...e quinze personnes autour d'une table pour décider de la mission locale ou du système d'insertion des chômeurs les plus en difficulté. On ne peut pas continuer comme ça. La France dépense trop d'argent pour son gouvernement et pas assez pour ses actions. Il ne s'agit pas de diminuer l'action publique, mais de la rendre beaucoup plus rationnelle. En vous proposant cela, je ne mets pas en cause la fusion des organismes, mais je tâche d'aller plus loin encore. Prenons des collectivités volontaires, par exemple deux régions de droite et deux régions de gauche, et tentons l'expérience. (Rires et exclamations sur tous les bancs.)