Interventions sur "commissaire"

Vingt-cinq ans après Tchernobyl et deux mois après le début de la catastrophe de Fukushima, je souhaite interroger le Gouvernement sur l'Autorité de sûreté nucléaire. Je me pose la question de la capacité de l'ASN à imposer à EDF des mesures de sécurité en cas d'accident et m'interroge sur la transparence des informations qu'elle doit au public. Vous le savez, les commissaires de l'ASN sont nommés par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale, et je me demande si cette autorité ne pourrait pas s'ouvrir à des experts réellement indépendants. J'illustrerai mes inquiétudes par quelques faits récents. En février 2011, par exemple, EDF a découvert une inquiétante anomalie sur trente-quatre de ses réacteurs. Cette informa...

...rte sur les autorités indépendantes chargées de la régulation économique et sur leurs relations avec les autres pouvoirs, notamment avec le Gouvernement. Le rapport du comité d'évaluation et de contrôle, qui en traite, préconise de renforcer l'encadrement du pouvoir réglementaire de ces autorités et d'assurer une présence plus importante du Gouvernement en leur sein en nommant auprès d'elles un commissaire du Gouvernement doté de larges prérogatives. Dans cet esprit, le Gouvernement a tenté d'installer un commissaire du Gouvernement à l'ARCEP. Les débats ont montré que ce n'était pas aussi simple et qu'il fallait tenir compte du droit communautaire, lequel impose que ces autorités administratives indépendantes soient réellement indépendantes du Gouvernement. J'aimerais, monsieur le secrétaire d'É...

Il y a eu un grand débat sur le commissaire du gouvernement à propos de l'ARCEP, puisque nous avions découvert cette mesure au dernier moment. Le rapport préconise l'instauration d'un commissaire du gouvernement auprès de chaque autorité administrative indépendante. Nous sommes un certain nombre de parlementaires à penser que, dans le cas d'autorités purement consultatives, son intervention ne semble pas opportune, mais que dans d'autres c...

Je reviens d'abord sur l'échange qui a eu lieu entre M. Tardy et M. Lefebvre sur la tentative du Gouvernement d'instituer un commissaire du Gouvernement auprès de l'ARCEP. Il s'est trouvé une majorité de parlementaires pour s'y opposer. Monsieur Lefebvre, l'argument de l'amélioration de l'articulation entre le pouvoir exécutif et l'autorité administrative indépendante, utilisé en son temps par Éric Besson et repris par vous, ne nous a pas convaincus. En l'espèce, le commissaire du Gouvernement détenait au sein de l'ARCEP un pouvo...

...i des télécommunications tous les jours plus poreuse ; nous devons en tirer toutes les conséquences. » Visiblement, le Gouvernement n'en a pas encore tiré toutes les conséquences. C'est son droit. Et je répète que je n'ai pas pris position au nom de notre groupe en faveur de la fusion du CSA et le l'ARCEP. Par ailleurs, puisque Frédéric Lefebvre s'est fait un ardent défenseur de la présence d'un commissaire du Gouvernement dans chaque autorité indépendante, je l'interroge : le Gouvernement a-t-il le projet de créer un poste de commissaire du gouvernement au sein du CSA ?

... sectorielles qui figent un cadre et laissent peu de marge de manoeuvre aux parlements nationaux. Je ne suis pas sûr que ce soit pleinement pris en considération par le rapport. À la question de Jean Dionis du Séjour, faisant état du fait que l'État a perdu en expertise, ce sur quoi je suis d'accord, notamment dans les domaines des télécommunications et de l'énergie, M. Lefebvre a répondu que le commissaire du Gouvernement portait, de façon magique, cette expertise. Je souhaite donc poser au secrétaire d'État une question très précise : quelle est l'assiduité du commissaire du Gouvernement à la Commission de régulation de l'énergie depuis qu'elle existe ? Combien de fois y a-t-il siégé ? Il est important de le savoir, si c'est lui qui porte l'expertise de l'État. Cependant, la question principale e...