Interventions sur "relance"

Je tiens tout d'abord à saluer le fait que vous souhaitiez réfléchir à la question du nombre des recours visant à empêcher la construction de logements sociaux. Une réflexion en la matière est en effet nécessaire car il s'agit d'un vrai problème. Je vous demande, toutefois, de bien vouloir retirer vos amendements, dont l'objet est très éloigné du plan de relance. Je tiens, en ce qui concerne l'amendement n° 62, à vous rappeler que le dépôt de consignation devant le juge administratif n'existe pas en droit français. M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Je sais, c'est pourquoi je le propose. Mme Laure de La Raudière, rapporteure. Il serait très difficile de l'instaurer sur un point précis du code de l'urbanisme, d'autant que la mesure serait discriminatoire en ...

...ner l'entreprise qui a recours au travail clandestin. Quelle est aujourd'hui la sanction ? C'est l'annulation du marché. Pour un maître d'ouvrage, c'est se tirer une balle dans le pied. Vous êtes maire, vous voulez construire un gymnase. L'entreprise chargée du gros oeuvre emploie des travailleurs clandestins. Si la seule sanction possible est l'annulation du marché, cela veut dire que vous devez relancer toutes les procédures. Votre chantier va donc prendre du retard. Prononcer cette sanction, à la limite, c'est vous pénaliser vous-même ainsi que la collectivité dont vous êtes responsable plus que l'entreprise. Je vous propose donc de substituer à ces papiers semestriels une pénalité, dans la limite de 10 % du contrat. Si une entreprise est poursuivie et reconnue coupable de travail clandes...

Le ministre nous dit en substance que, dans le plan de relance, si un voleur veut aider à pousser la charrette, il ne faut pas être trop sévère avec lui.

Oui, monsieur le président, car je ne souhaite pas avoir de disputes avec le Gouvernement. Je n'ai qu'un regret : tout le rapport pratiquement a été appliqué et voici qu'on cale au milieu du gué. Il va falloir trouver un support. Cela étant, le plan de relance est tellement important que je ne voudrais pas, monsieur le ministre, vous causer le moindre dommage.

Dans le contexte actuel, nous cherchons des ressources complémentaires, afin que les collectivités travaillant dans une logique de relance puissent réaliser un certain nombre d'investissements, comme vous les y avez invités, monsieur le ministre. Parmi les recettes potentielles dont elles peuvent disposer figurent les redevances pour utilisation du domaine public dues par les opérateurs de réseaux. Nous pensons qu'il est utile de mener une réflexion sur le sujet. Un certain nombre d'opérateurs gagnent beaucoup d'argent en utilisant...

La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

Mon collègue Tian a dit l'essentiel. J'ajouterai que la portée de ces deux amendements identiques va au-delà du projet « Grands stades Euro 2 016 » car de nombreux projets sportifs dépendent pour leur réalisation d'évolutions législatives de cette nature. Ces amendements entrent pleinement dans le cadre du plan de relance et si nous les adoptons, nous verrons des projets sportifs d'importance se concrétiser dans les territoires dont nous sommes les élus.

...t de 1996. Le problème reste cependant entier pour huit grands châteaux, parmi les meilleurs, qui ont été promus en 2006 mais ont été oubliés dans l'amendement du Gouvernement. Des centaines de milliers de bouteilles ont été vendues sous un classement qui n'existe plus. L'amendement tend donc à élargir la disposition figurant dans la loi de modernisation de l'économie. À l'heure où l'on parle de relance de l'économie, il faut éviter à l'État des dépenses supplémentaires. Si l'amendement ne passait pas, les châteaux, qui n'ont rien à se reprocher, exerceraient des recours devant les juridictions administratives, en raison du préjudice subi, évalué à une centaine de millions d'euros. L'État serait peut-être amené, en bout de course, à devoir régler cette note. D'autre part, cet amendement concerne...

...us aucun moyen ne serait-ce que de donner un avis sur ces questions, puisque les entreprises n'auront plus à déposer une demande d'autorisation. Je vous demande donc de vous ressaisir. Le moment n'est pas venu de présenter cette disposition, qui traîne d'ailleurs dans vos cartons depuis la loi de modernisation de l'économie. Vous vous êtes dit que vous alliez pouvoir la faire passer au nom de la relance et de l'urgence ; ce n'est pas convenable et ne sert même pas les intérêts de l'industrie.

La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, pour défendre l'amendement n° 78.

... baissé, on pourra réduire les indemnités telles que les indemnités dites temporaires qui sont attribuées actuellement. La baisse des prix ne sera pas seulement bénéfique pour les fonctionnaires dont le pouvoir d'achat serait garanti, mais aussi pour les autres ressortissants de ces territoires qui, avec des revenus stables, disposeraient d'un plus grand pouvoir d'achat. Ce serait vraiment de la relance ! Mais évidemment, il en va de cette relance comme de toutes celles que vous avez promises : vous n'y croyez pas beaucoup vous-même. (Les amendements identiques nos 78 et 74, acceptés par la commission, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 82 rectifié, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.