Interventions sur "rapporteure"

Le président de la commission comme Mme la rapporteure savent qu'il n'est pas convenable, en séance publique, de retirer un amendement qui a été voté par la commission ! Cela étant, nous considérons, sur tous les bancs, qu'il est parfois difficile d'arbitrer entre le privilège du Trésor dont M. le ministre vient de nous rappeler tout l'intérêt ce dont nous convenons volontiers et les conséquences catastrophiques de « l'effet domino » qui finit pa...

...e le soin au ministre de dire qui en aura la responsabilité, mais je pense que vous avez raison, monsieur Brottes, de proposer que ce soit le préfet. En tout état de cause, je vous remercie de vous rallier à notre nouvel amendement, qui prévoit qu'un décret doit être pris avant le 31 janvier 2009 au plus tard le 15 février 2009. Je vous confirme, monsieur le président, qu'en accord avec Mme la rapporteure, je retire l'amendement n° 8 et j'invite l'Assemblée à voter l'amendement n° 81. (L'amendement n° 8 est retiré).

, rapporteure. Avis favorable. C'est un amendement de bon sens qui permettra de débloquer certains projets en attente et de favoriser la réalisation de bien d'autres dans l'avenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 7 de la commission. La parole est à Mme la rapporteure.

...rifier que nous pouvons permettre à plusieurs organismes de construction de HLM de conclure un contrat, par exemple pour une période de trois ans, définissant un volume d'appartements, leur superficie et leur type, en garantissant les prix pendant la durée du contrat, moyennant le cas échéant quelques ajustements liés à l'inflation ou au coût des matières premières. J'attends la réponse de Mme la rapporteure sur ce point. Il s'agit de faire en sorte que l'effet volume se traduise par un coût au mètre carré compatible avec les ressources de nos organismes HLM. On m'affirme que les textes actuels le permettent ; je n'en suis pas certain. Peut-être pourrions-nous donc, sur proposition de Mme la rapporteure, nous en assurer en rédigeant un rapport sur ce point. À titre de mesure de repli, je préférerais...

...résivaudan varie de 1 à 1,5. Ce n'est pas acceptable ! Dans ce contexte, comment un organisme HLM peut-il faire les efforts qui lui sont demandés pour construire du logement social ou très social ? En même temps, les entreprises ont besoin de visibilité. Et la visibilité, c'est le volume et le moyen terme. La complexité des préoccupations que j'exprime appelle donc, si le président Ollier et la rapporteure en sont d'accord, une réflexion au sein de notre commission pour que nous puissions embrasser la totalité des sujets, y compris ceux que vient d'évoquer notre collègue Piron. Si un tel engagement est pris, je retirerai mon amendement.

Soit, madame la rapporteure. Veuillez poursuivre.

Je prends acte des propositions formulées par Mme la rapporteure, mais cela n'enlève rien à l'argumentation que j'ai développée tout à l'heure. Monsieur le ministre, l'une des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises, ce sont les délais qui n'en finissent jamais. C'est un vrai problème. Mme la rapporteure y a fait allusion. En outre, lorsqu'il faut obtenir plusieurs types d'agrément ou d'autorisation, pour des motifs de risques industriels, ou...

Je remercie Mme la rapporteure et M. le président de la commission de m'autoriser à défendre cet amendement, fruit d'une suggestion que j'ai faite. Force est de constater qu'aujourd'hui, la loi ne fait aucune obligation au préfet d'avertir les maires des communes concernées qu'une enquête publique est en cours à la suite d'une demande d'autorisation d'installation classée. Les maires ne découvrent la chose que le jour où l'en...