Interventions sur "gibier"

...es en commission. S'agissant ensuite de la simplification, les sénateurs ont complété ou modifié les dispositions que nous avions proposées. Ainsi, l'article 2 bis A ouvre aux fédérations interdépartementales de chasseurs la possibilité de fusionner. L'article 4 bis crée l'ouverture d'un droit à validation d'un jour du permis de chasser dans un autre département. L'article 8 traite des dégâts de gibier provenant des zones non chassées. Les articles 8 bis A à 8 bis D modifient et complètent le code de l'environnement à propos de l'indemnisation des dégâts causés par le gros gibier. Ils donnent une traduction législative à des accords importants intervenus entre les chasseurs et les agriculteurs sur ce sujet très sensible et valident les statuts des fonds départementaux d'indemnisation des dégâts...

...la première année sur l'ensemble du territoire national ; l'inscription dans la loi de certaines modalités du protocole d'accord signé le 18 janvier dernier entre les représentants nationaux des instances agricoles notamment l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et la FNSEA et la Fédération nationale des chasseurs, pour la gestion du sanglier et l'indemnisation des dégâts de grand gibier ; l'habilitation des agents de développement salariés des fédérations départementales de chasseurs à relever et à constater certaines infractions à la réglementation de la chasse, notamment au schéma départemental de gestion cynégétique. La présente proposition de loi, ainsi complétée par les sénateurs, n'a pas l'ambition de révolutionner l'exercice de la chasse. Au contraire, c'est un texte cou...

...par plus de 1,3 million de personnes dans notre pays. Je tiens à souligner le lien très fort qui existe entre la chasse et l'agriculture, ainsi que l'impact positif de certaines chasses sur les pratiques agricoles. Ainsi, dans mon département, la Charente-Maritime, les chasseurs ont aidé les agriculteurs à réinstaller, en bordure de certaines parcelles, des zones favorables à la réinstallation de gibier sauvage une opération réussie. Plus largement, dans un grand nombre de communes rurales, la pratique de la chasse a un rôle primordial sur l'économie et la gestion des espaces agricoles et ruraux. Tous les acteurs concernés reconnaissent que la chasse, au-delà de son enracinement dans la culture et les traditions françaises, constitue une activité à part entière et une activité environnemental...

dont on peut facilement imaginer les effets pervers : pollution génétique des souches naturelles de petits gibiers pour les perdrix et faisans, course aux territoires et surenchère des droits de chasse.

...s sensibles, au troisième dimanche de septembre de la chasse en plaine dans nos départements, ainsi qu'à la suspension de certains moratoires ou mesures, incompris par les chasseurs car non fondés sur des études scientifiques fiables. Je pense notamment à la bernache du Canada et aux avancées sur le courlis cendré, l'eider à duvet et le vanneau. Même si les problèmes de la chasse en plaine et au gibier d'eau sont loin d'être tous résolus, les chasseurs peuvent avoir le sentiment d'avoir été entendus. Le mérite essentiel en revient à notre rapporteur, Jérôme Bignon, auteur de cette proposition de loi, que j'ai été heureux de cosigner, et président de notre groupe chasse. Je tiens à le remercier chaleureusement pour son action et à saluer la qualité de son travail et de son écoute.

...pli sur soi des différentes sociétés de chasse. Je connais bien le problème pour avoir créé, en 1978, l'association de chasse agréée de mon village. Dans cette dynamique, nous avions mis en place une association intercommunale qui préservait la mutualisation des territoires de chasse. Or, aujourd'hui, la plupart des ACCA retirent la réciprocité à leurs voisines en ce qui concerne non seulement le gibier sédentaire, mais aussi le gibier migrateur. Ainsi, le chasseur de bécasses que je suis n'aura bientôt plus que deux solutions : soit tourner en rond dans le bois de sa commune, soit acheter toutes les cartes des communes du canton. L'article 12, qui mettait en commun le territoire de chasse à l'intérieur des ACCA et des AICA pour la réalisation du plan de chasse, a été supprimé. C'est un recul, u...

...e relèvement d'infractions aient été repoussées. À l'occasion de cette deuxième lecture, je tiens à nouveau à dénoncer le souci permanent de nombreux parlementaires, en l'espèce de sénateurs, très proches des milieux de la chasse de faire inscrire dans la loi des dispositions de nature réglementaire. Ainsi ont-ils voté quatre nouveaux articles portant uniquement sur l'indemnisation des dégâts de gibiers. Par ailleurs, la diminution continue et régulière du nombre de chasseurs il est passé de 2,4 millions en 1974 à 1,2 million aujourd'hui est un grand sujet d'inquiétude, car nous savons bien que moins de chasseurs, cela signifie un renchérissement du coût de la chasse pour chaque pratiquant, un équilibre agro-sylvo-cynégétique plus difficile à atteindre et le risque de voir se développer un...

...lis cendré, ont été levés, alors que ces oiseaux sont toujours inscrits sur la liste rouge des espèces menacées en France publiée par l'Union internationale pour la conservation de la nature. En outre, la chasse à des fins scientifiques de l'oie a été autorisée jusqu'au 10 février 2012, à la suite de la décision du Conseil d'État du 23 décembre d'avancer au 31 janvier la date de fermeture pour le gibier d'eau. À l'instar des associations de protection, je dénonce la rupture unilatérale du compromis qui avait été arrêté en juillet 2008, puisque le Gouvernement revient, sans aucune consultation, sur les engagements qu'il avait pris. Malheureusement, ces reculs risquent demain, d'être suivis, pour des raisons électoralistes, de véritables renoncements. En effet, le Président de la République n'a-t...