Interventions sur "chasseur"

Je vous remercie, monsieur le ministre. Et avec moi, les chasseurs du Nord !

...mblées se trouvaient saisies de deux propositions de loi sur le sujet. Elles s'inscrivaient, naturellement, dans la continuité des textes importants adoptés au cours de la décennie précédente : les lois du 26 juillet 2000, du 30 juillet 2003 et du 31 décembre 2008. De nature beaucoup plus modeste, ces deux propositions de loi avaient pour objectif de résoudre des problèmes jugés irritants par les chasseurs, sans nullement remettre en cause l'économie d'ensemble du droit existant. À preuve : j'avais proposé d'intituler la proposition de loi qu'avec plusieurs collègues nous avions déposée à l'Assemblée, « diverses dispositions d'ordre cynégétique », pour en souligner d'emblée le caractère hétérogène. Calendrier aidant, nos collègues sénateurs purent, si j'ose dire, tirer les premiers et faire adop...

... d'examiner les articles restant en discussion. Sur vingt-cinq articles, le Sénat en a adopté dix conformes ; il a confirmé la suppression de cinq articles, en a supprimé trois autres, a ajouté six articles nouveaux. Il reste donc seize articles en discussion. Sur le fond, quelles sont les difficultés que ce texte vise à régler ? Il s'agit d'abord de reconnaître et de renforcer l'engagement des chasseurs envers la nature et dans la gestion de la biodiversité ; ensuite, de clarifier et simplifier certains aspects de la pratique de la chasse. En premier lieu, il est impossible de ne pas reconnaître le rôle des chasseurs dans l'entretien de la nature, la gestion des espaces et donc des habitats de la faune. Ils sont ainsi 1 200 000 qui oeuvrent bénévolement à la restauration des milieux naturels. ...

Outre Patrice Martin-Lalande et Daniel Fasquelle, Gérard Hamel et Hervé Mariton, absents ce matin, m'ont demandé d'exprimer cette émotion. Plusieurs fédérations départementales ont en effet dénoncé le risque de voir certains chasseurs s'exonérer, dans le cadre de cette chasse en établissement professionnel, des plans de chasse ou des schémas de gestion cynégétique. À supposer que ces éléments nous soient parvenus dans les délais suffisants pour déposer un amendement et modifier le texte ce qui n'était, en l'occurrence, pas le cas , cela aurait remis en cause un vote conforme et donc l'adoption de la proposition de loi dan...

Je dois ajouter que la Fédération nationale des chasseurs, qui était parfaitement au fait de l'évolution du texte au Sénat, ne s'était pas opposée à cette disposition. Le travail qu'elle effectuait avec le rapporteur incluait probablement, de façon anticipée, l'idée qu'une disposition réglementaire encadrerait l'autorisation accordée.

On doit donc pouvoir trouver une solution qui apaise tout le monde. Notre but, en adoptant ces dispositions législatives, n'est pas d'ennuyer les chasseurs mais de faciliter la pratique de leur passion.

...pports normaux, c'est-à-dire républicains, puissent s'instaurer de façon durable entre le monde de la chasse et celui de la protection de la nature. Cette idée est exigeante et, en conséquence, difficile à mettre en oeuvre. Elle a progressé, sans doute pas autant que je l'aurais voulu. Le Président de la République avait souhaité mettre la science et la connaissance au coeur de la relation entre chasseurs et protecteurs, afin que ces deux points de vue soient le plus objectifs possible et qu'ils aient un véritable fondement. Quelques pas ont été faits dans la bonne direction je pense en particulier à la création du GEOC, le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse , mais il reste encore du chemin à parcourir. Puisse ce texte, adopté par la commission du développement durable et de l'amé...

...ualifiions il y a peu de territoires ruraux profonds ou de « France profonde ». Il y a aussi les difficultés que connaît le monde associatif pour poursuivre son action essentielle au service du lien social. Le tissu des associations communales de chasse agréées, les ACCA, n'est pas épargné, avec, pour la plupart de nos communes, un vieillissement des membres et la baisse continue des effectifs de chasseurs, qui reculent de 2 % par an. Cette baisse devrait malheureusement s'accentuer dans les années à venir, au regard de la pyramide des âges. Je pense encore aux mutations que connaît notre tissu agricole depuis une trentaine d'années avec, à la fois, une concentration des exploitations agricoles et des changements radicaux des systèmes de production, et des spécialisations qui ont des conséquences...

tout en soulignant le fait qu'elles doivent s'inscrire plus encore dans une pratique régulière sur l'ensemble des territoires, notamment sur les territoires les plus perturbés par l'activité humaine. Je crois donc qu'il n'est pas inutile de réaffirmer dans ce texte le sens de l'action des chasseurs et de proposer, comme c'est le cas pour le monde de la pêche en France, une reconnaissance en termes de gestion des écosystèmes et de restauration de la biodiversité.

...séance s'est terminée trop tard hier soir pour que j'aie le temps de faire une recherche dans les écrits de cet auteur sur les rapports entre l'homme et la nature. Le maintien de la biodiversité passe donc par des politiques publiques actives, avec des moyens humains et financiers sur tous les territoires, mais aussi avec des moyens permettant de contrôler les objectifs que nous nous fixons. Les chasseurs doivent en être pleinement parties prenantes. De ce point de vue, le texte qui nous est proposé a peu évolué lors de son passage au Sénat. Il part, bien sûr, de bonnes intentions, mais il est loin de changer profondément la donne, le ministre et le rapporteur l'ont dit eux-mêmes. L'autre objectif important de ce texte tient aux conditions de la pratique de la chasse elle-même. Le nombre de cha...

...s faut voter ce texte conforme pour permettre son adoption définitive avant la fin de la législature. La présente proposition de loi a été adoptée en première lecture par notre assemblée le 17 mai 2011, puis par le Sénat, avec quelques modifications, le 2 février dernier. Les principales modifications introduites par le Sénat portent sur la possibilité pour les fédérations interdépartementales de chasseurs de fusionner ; la possibilité pour tout nouveau chasseur de pouvoir chasser la première année sur l'ensemble du territoire national ; l'inscription dans la loi de certaines modalités du protocole d'accord signé le 18 janvier dernier entre les représentants nationaux des instances agricoles notamment l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et la FNSEA et la Fédération nationale des ...

En conclusion, ce texte ne prétend pas apporter une réponse à toutes les interrogations, mais simplement améliorer, sur plusieurs points importants, le cadre juridique de la chasse, pour permettre aux chasseurs de mieux vivre leur passion et, ne l'oublions pas, de mieux assurer leur mission d'intérêt général. Nous sommes conscients du fait que nous devrons mettre à profit la prochaine législature pour continuer d'évaluer et adapter le cadre juridique de la chasse. Cependant, le mieux étant l'ennemi du bien, nous voulons rendre ce texte applicable sans attendre 2013. Pour permettre une pratique de l...

même si je reconnais que tout est perfectible et qu'on ne peut que soutenir tout ce qui peut « permettre aux chasseurs l'accomplissement de leur passion dans les meilleures conditions », pour reprendre les termes de l'exposé des motifs de la proposition de loi. Nous devons désormais parvenir à stabiliser utilement le dispositif réglementaire qui encadre cette activité pratiquée par plus de 1,3 million de personnes dans notre pays. Je tiens à souligner le lien très fort qui existe entre la chasse et l'agricultur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ardent défenseur de la chasse et des chasseurs, je me réjouis de voir revenir devant l'Assemblée nationale notre proposition de loi, dont le premier apport est de reconnaître et de renforcer l'engagement des chasseurs en faveur de la nature et de la biodiversité. Il était temps, en effet, que les chasseurs apparaissent pour ce qu'ils sont vraiment : des régulateurs des espèces et des espaces, dont nous avons absolument besoin. Ce texte méri...

Le seul moyen d'y remédier et les chasseurs attendent que vous vous engagiez sur ce point, monsieur le ministre

...des oiseaux lâchés. En conclusion, je veux me féliciter d'avoir été entendu par le Gouvernement et le Président de la République sur plusieurs points que j'avais soulevés en première lecture dans des amendements, que j'avais retirés en contrepartie d'engagements pris par Mme la ministre de l'écologie. Je pense notamment et vous l'avez rappelé, monsieur le ministre à l'avancée, à laquelle les chasseurs du Nord sont très sensibles, au troisième dimanche de septembre de la chasse en plaine dans nos départements, ainsi qu'à la suspension de certains moratoires ou mesures, incompris par les chasseurs car non fondés sur des études scientifiques fiables. Je pense notamment à la bernache du Canada et aux avancées sur le courlis cendré, l'eider à duvet et le vanneau. Même si les problèmes de la chass...

...rgente nécessité en cette période de forte migration des électeurs UMP : la chasse aux voix. (Sourires.) Cette démission lui évite également d'avoir à cautionner les annonces électorales du candidat Sarkozy, qui sont en rupture totale avec la gouvernance du Grenelle et la table ronde consacrée à la chasse. De fait, ces décisions, prises au débotté, ne servent personne : ni la grande majorité des chasseurs qui, au final, n'y gagnent que très peu de chose ,

ni l'image de la chasse que les chasseurs s'efforcent d'améliorer depuis des années , ni le regard des citoyens sur la politique. Que penser, dans ce cas comme dans bien d'autres, des pratiques d'un Président qui, d'un côté, supprime unilatéralement le moratoire sur des espèces qui faisait partie d'un accord signé lors de la table ronde consacrée à la chasse en 2008 et, de l'autre, prône, en tant que candidat, la consultation des Fran...

fréquentent les chasseurs savent que la majorité d'entre eux pratiquent une activité cynégétique raisonnée et respectueuse des espèces. Ce qu'ils veulent, c'est de la morale, de l'éthique et des règles pour sanctionner la minorité de viandards qui déshonorent encore ce loisir.

Pour ce qui est de cette proposition de loi, si j'adoptais un langage familier, je dirais qu'elle ne mange pas de pain. On ne peut, en effet, que souscrire au principe selon lequel le chasseur est un défenseur de la nature et un acteur de la gestion équilibrée des écosystèmes, pour autant que les comportements soient à la hauteur de l'engagement pris. Mais tel est souvent le cas, et la vérité doit obliger ses adversaires à reconnaître que, si le chasseur n'était pas là, en particulier dans les zones humides, les forêts et les régions en déprise agricole, une partie de la faune sensible...