Interventions sur "conventionnel"

...ologie, du développement durable, des transports et du logement, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je commencerai par revenir sur les contrevérités que j'ai entendu proférer cet après-midi, notamment par MM. les rapporteurs. Vous avez, monsieur Havard et monsieur Chanteguet, inventé une nouvelle classification des hydrocarbures, hors de toute norme internationale. Les hydrocarbures non conventionnels sont définis par la matière elle-même, selon l'endroit où ces matières sont accumulées. Ils sont connus, ils se trouvent on shore, dans des poches, des réservoirs, dans des champs pétroliers ou gaziers. Les hydrocarbures non conventionnels sont les hydrocarbures de roche mère. C'est du reste la dénomination exacte qui a été employée par les inspecteurs généraux de l'industrie et de l'environneme...

...Les techniques ont été inventées par Halliburton ou Schlumberger, elles sont ultra-connues. Allez sur le web, il y en a des gigaoctets. Nous voulons que la transparence soit faite non pas sur l'autorisation elle-même, qui est muette comme un permis de construire, mais sur le fond des dossiers. Il existe un arrêté de 1995 qui oblige tous les ans les industriels, pour les forages classiques ou non conventionnels, à faire part au Gouvernement de leurs prévisions pour l'année suivante, un peu à la manière d'un projet de loi de finances. Nous souhaitons donc disposer non seulement des dossiers de demande d'autorisation de permis d'explorer mais aussi des documents fournis par les industriels ayant obtenu ces permis l'année dernière. Qu'ont-ils prévu pour 2011 ? Le double jeu consiste à dire que la fragili...

...t essaie de contourner la contestation populaire. Le mouvement contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d'une grande force. La nouvelle rédaction de l'article 2 introduit des modifications de taille. Le texte prévoyait initialement l'abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels . Si vous voulez retirer les mots « non conventionnels », j'en suis d'accord. Il serait possible de sous-amender en les remplaçant par les mots « de schiste » ou « de roche-mère ». Mais là n'est pas le problème. Ce qui est en cause c'est que cette formulation compréhensible de tous a été modifiée. Le projet de loi vise désormais à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarb...

...rle presque jamais, il serait extrêmement faible. Selon une étude publiée en février 2011 par l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques du Québec, ce rendement est de deux pour un, voire de un pour un, soit presque aussi mauvais que celui des biocarburants ! Pour produire de l'énergie, il faut d'abord en injecter : c'est ce que l'on appelle le bilan net. Le rendement du pétrole conventionnel est de l'ordre de quinze à vingt pour un, voire trente pour un : avec un baril de pétrole, on peut en extraire quinze à trente. Ici, en revanche, il faudrait un baril équivalent pétrole pour extraire un baril équivalent en gaz ou en huile de schiste. Le bilan énergétique est donc quasi nul : du point de vue thermodynamique, cela ne vaut même pas le coup ! Quant au point de vue financier, je l'ai ...

Dans tous les territoires concernés par les forages non conventionnels en vue de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste, on attend que la représentation nationale interdise ces techniques. Nous devons être unis pour adresser un signal fort à nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous devons montrer que, quand l'essentiel est en jeu, la représentation nationale est unie. Or ce texte contient exactement ce que vous dem...

Madame la ministre, mes chers collègues, le contexte et les conséquences du recours à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels viennent d'être largement évoqués. Alors que différents textes ont été déposés, par des parlementaires de toutes sensibilités, pour abroger les permis exclusifs d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, l'arrivée rapide de ce texte en séance publique cherchait avant tout à apaiser la colère de tous ceux qui se sont mobilisés depuis plusieurs mois contre une énième cont...

Deux points fondamentaux me semblent ainsi absents, ou insuffisamment développés. Le premier, c'est le lien qui existe entre, d'une part, la problématique de l'exploration et de l'exploitation de ces ressources d'hydrocarbures non conventionnels et, d'autre part, les choix énergétiques et le nouveau mode de développement que nous devons promouvoir à l'échelle nationale, européenne et mondiale pour satisfaire les engagements de baisse de 80 % de nos émissions de gaz à effet de serre, en prenant en compte le fait que les ressources énergétiques ne sont pas une denrée inusable.

...re en perspective cet objectif au niveau mondial, avec des pays qui ont des consommations moyennes beaucoup plus importantes, notamment les États-Unis, le Japon ou certains pays européens. Mesurons aussi l'impact de la forte croissance des émissions des pays en développement, notamment la Chine, l'Inde et le Brésil. Dans ce contexte, le recours à l'exploitation des ressources d'hydrocarbures non conventionnels nous paraît-il soutenable ? Je ne le pense pas, et faire croire que l'on peut encore aujourd'hui confier ce type de débat à quelques spécialistes, sans y associer largement les citoyens, les salariés et les élus de notre pays, est une erreur très grave. Je déplore pour ma part cette sorte de stratégie de confinement démocratique sur les grands enjeux énergétiques et climatiques. Elle conduit d'...

.... L'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'impose une indemnisation qu'en cas d'atteinte au droit de propriété. Or, dans le cas présent, les entreprises ne sont pas propriétaires des terrains, pas plus qu'elles ne le sont du permis. Les juges éventuellement saisis de cette question devront mettre en balance les intérêts privés liés à l'exploitation de ces gisements non conventionnels et la préservation de l'environnement, constitutionnellement reconnue. Cette annulation brandie par quelques entreprises est donc illusoire, mais vous y cédez. En revanche, la rédaction actuelle de la proposition de loi peut je dis bien peut servir par son ambiguïté à maintenir certains permis, le temps que la contestation faiblisse.

... commission du développement durable mais, à l'occasion de ce débat, j'ai participé à ses travaux. Il est vrai que nous avons modifié l'article 2. J'avais proposé une première rédaction et j'avais cru comprendre qu'elle vous convenait et qu'elle convenait à M. Cochet. Les deux rapporteurs m'ont ensuite expliqué qu'il n'y avait pas de base juridique si l'on visait les recherches de carburants non conventionnels. Dès le premier recours, l'abrogation tomberait. Si l'on en restait au texte initial, vous le savez pertinemment, comme l'ensemble de votre groupe et des commissaires ayant participé au débat, sans fondement juridique, ce serait un faux-semblant. J'ai fait cette erreur dans la première rédaction et, après avoir entendu l'argumentation de nos deux co-rapporteurs, Michel Havard et Jean-Paul Chant...

Nous sommes d'accord, notamment pour les habitants du Nord. Vous savez qu'il y a dans le Nord des mines qui ne sont plus exploitées. Le grisou, comme gaz de mine ou gaz de houille, est classé dans les hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Si vous reprenez la rédaction initiale de l'article 2, vous interdirez un certain nombre d'actions de pompage conduites notamment pour des raisons de sécurité.

Vous avez raison, mais l'article 2 tel qu'il était rédigé ne parlait pas de fracturation hydraulique. C'est ça le problème, monsieur Peiro. Vous allez donc interdire des interventions qui sont nécessaires pour la sécurité de nos concitoyens. C'est une raison fondamentale qui nous a amenés à parler non d'hydrocarbures non conventionnels mais de fracturation hydraulique, parce que c'est elle que nous voulons interdire. CQFD. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...acturation hydraulique. Le ministère est incapable de nous fournir des réponses exactes sur le contenu des permis et l'utilisation des procédés. Abroger les permis existants est indispensable pour pouvoir tout remettre à plat, car ni les gaz ni les huiles de schiste ne peuvent être exploités autrement que par la fracturation hydraulique. Il n'y a pas de réserves majeures connues d'hydrocarbures conventionnels dans la plupart des zones où les permis ont été délivrés. Il est donc parfaitement hypocrite de prétendre que nous ne savons pas et que nous pouvons interdire les permis, au risque d'empêcher l'exploitation d'hydrocarbures conventionnels. Avec la rédaction actuelle, il n'est de fait même plus question d'un moratoire. Les travaux peuvent reprendre en Île-de-France ou dans le Sud : il suffit que ...

...aptée à la recrudescence potentielle des forages en métropole. On estime à moins d'une dizaine les experts encore présents dans les services déconcentrés. La proposition de loi qui est soumise aujourd'hui à la représentation nationale repose sur un triptyque. Tout d'abord l'interdiction. Il est question d'interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Le manque de définition juridique de ce qu'est un gaz non conventionnel a conduit les rapporteurs à proposer d'interdire l'exploitation de tout type de matières premières par la technique de l'hydrofracturation. Cela solution me semble la bonne car elle allie solidité juridique et effectivité. En effet, le problème n'est pas tant l'exploitation des richesses présumées de notre sous-sol que la ...

...ut-il la pratiquer. C'est pourquoi, indépendamment de toute condition et quelle que soit la méthode d'extraction utilisée à l'avenir, les députés radicaux de gauche demandent tout simplement le retour à la rédaction initiale de la proposition de loi. Autrement dit, nous souhaitons inscrire dans la loi l'abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. C'est pourquoi nous défendrons deux amendements sans équivoque en faveur de cette abrogation, tout en insistant sur son caractère nécessairement rétroactif. Au-delà des enjeux écologiques et sanitaires, il est inadmissible que ces permis aient pu être accordés sans la moindre concertation ni même information des populations. Nous dénonçons de tels procédés particulièrement éloignés de notre co...

Madame la ministre, c'est peu de dire que le Gouvernement a été particulièrement inconséquent dans le dossier de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, dossier que nous abordons pour la deuxième fois dans cet hémicycle après le débat du 29 mars dernier. En effet, sans aucune information préalable des élus, des citoyens et même des représentants de l'État, le Gouvernement a accordé à différents groupes industriels des permis de recherches concernant les huiles de schiste en région parisienne et les gaz de schiste dans le Sud de la France, à Na...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, certains regrettent que nous examinions ce texte quelques semaines avant la remise officielle des rapports d'information sur les gaz non conventionnels. Plusieurs travaux en cours commandés par le Gouvernement, avec pour objectif une totale transparence, apporteront à la représentation nationale une connaissance plus précise des techniques existantes. Cependant, en quelques mois, les gaz dits non conventionnels ont fait une entrée remarquée dans le paysage énergétique français. On en distingue six grandes sortes : l'huile de schiste, l'huile d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après un débat intéressant au sein de la commission du développement durable, un peu plus calme que celui de ce soir, nous en venons à l'examen en séance publique de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels déjà accordés. J'ai eu l'occasion de souligner que le débat semblait mal engagé car personne n'a su rassurer nos concitoyens légitimement inquiets. Toutefois, en France, la situation de la recherche d'hydrocarbures, qu'ils soient ou non conventionnels, ne peut être comparée à celle de l'Amérique du Nord, et surtout pas à la réalité décrite dans le film Gasland. Aux États-Unis, chaque État dispo...

...sabelle Vasseur et de nombreux autres collègues vise à répondre à la menace constituée par l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures d'un genre nouveau. En effet, notre pays possède d'importantes ressources d'hydrocarbures de roche-mère, emprisonnés sous forme de pétrole ou de gaz à grande profondeur. L'exploration et l'exploitation de ces gisements ne sont pas possibles avec les techniques conventionnelles et nécessitent le recours à la fracturation hydraulique. Cette technique, décrite dans le rapport établi par MM. Havard et Chanteguet, dont je salue la qualité du travail, présente de nombreux risques pour l'environnement : dégradation des paysages, utilisation de très importantes quantités d'eau, détérioration des sous-sols, pollution des nappes phréatiques par l'infiltration de produits chi...

...cob l'a rappelé et que vous avez adopté avec le groupe UMP. Un vote massif enverrait un signal fort à nos concitoyens : d'une part, la représentation nationale est capable de se rassembler dès qu'il s'agit de l'essentiel, en l'occurrence la préservation de notre environnement ; d'autre part, elle est capable d'agir promptement. Et il faut aller vite, monsieur Cochet, pour bloquer les forages non conventionnels. Votez ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)