Interventions sur "stabilité"

Je vais conclure, monsieur le président. En résumé, nous estimons qu'il faut agir sur trois leviers : maîtriser les déficits, mener une politique industrielle tout au long du quinquennat et, dès le début de celui-ci, relancer massivement l'emploi, car c'est le seul moyen de retrouver la croissance et la confiance à court terme. Ce que vous proposez dans ce programme de stabilité n'est ni plus ni moins qu'une politique d'austérité massive.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, on devrait a priori se réjouir de voir, à l'occasion de ce débat sur le programme de stabilité européen, le Parlement français ainsi, espérons-le, que les autres parlements nationaux, associé à la procédure du semestre européen. Non que cette procédure, destinée à suppléer sur le terrain budgétaire la principale lacune du traité sur l'Union européenne, soit aussi novatrice qu'on veut bien nous le dire puisque le règlement issu du sommet d'Amsterdam de juin 1997 avait déjà prévu des progr...

Le projet de loi porte sur la programmation de nos finances publiques pour la période 2011-2014, mais il s'inscrit, et c'est le plus important, dans le pacte de stabilité de l'euro, qui exige une coordination renforcée des politiques économiques pour la compétitivité et la convergence entre les États de la zone euro, tel qu'il a été adopté par le Conseil européen des 24 et 25 mars derniers. Mon intervention portera sur ce texte, puisqu'il s'agit du semestre européen. Madame la ministre, j'ai le sentiment, je ne vous le cache pas, que ce pacte ressemble fort oppor...

...ffet intimement convaincu qu'il ne suffit pas d'appliquer les mêmes règles comptables pour que les économies atteignent leur optimum de compétitivité. L'Allemagne n'est pas la Grèce, laquelle n'est pas la France, qui, elle-même, n'est pas le Portugal. Ce pacte se fixe quatre objectifs favoriser la compétitivité et l'emploi, mieux contribuer à la viabilité des finances publiques et renforcer la stabilité financière qui peuvent paraître de simple bon sens. Sauf que les gains de productivité pour ne retenir que ce thème n'obéissent pas à la même dynamique dans une économie industrielle ou dans une économie agricole, de services et de tourisme comme celle de la Grèce, d'où des divergences inéluctables, sauf à transposer la Ruhr dans la plaine du Péloponnèse. J'ajoute que, lorsqu'on analyse le...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise financière n'est pas terminée et encore moins ses conséquences économiques et sociales, que subissent les Français. Si cette crise nous impose aujourd'hui quelques réflexions, notamment sur les programmes de stabilité français et européen pour la période 2011-2014, c'est bien parce que la dérégulation totale du système financier, conjuguée à l'avidité des acteurs de l'économie financiarisée, a déclenché cette crise devenue également une crise économique et sociale. Joseph Stiglitz lui-même nous rappelle que les contribuables pauvres et les classes moyennes ont vu leur argent en principe destiné à aider les b...

...ants de l'interventionnisme, ne saurait accepter que le rôle de l'État doive se limiter à prendre acte des prévisions des analystes et à accepter que les économies ne puissent pas prendre d'autre trajectoire que celle de leur évolution spontanée. Pour ma part, je souhaite au contraire soutenir le volontarisme dont fait preuve le Gouvernement, et je le ferai en votant sans réserves le programme de stabilité européen. Je profite également de cette intervention pour insister sur un point certes évoqué dans le programme de stabilité et dans le programme national de réforme, mais qui revêt, me semble-t-il, une importance majeure : je veux parler de la situation de l'assurance maladie. Ce débat est l'occasion de rappeler à nos concitoyens que le budget de la sécurité sociale pèse plus lourd que celui d...

puisque vous avez dit aujourd'hui que vous préfériez que le pacte de stabilité et de croissance soit sous l'oeil des parlements plutôt que sous celui des marchés. Chiche ! De la crise, vous n'avez rien vu venir ; aujourd'hui, vous n'avez à la bouche que la sortie de crise, mais je vous assure que, dans nos circonscriptions, on ne la voit pas ! Ma deuxième remarque d'ordre général porte sur le problème de souveraineté que pose notre débat. Ce problème a été posé clairemen...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le programme de stabilité et de croissance est une promesse faite à l'Europe et à nos investisseurs,

En effet, outre les éléments de stabilité pour l'homme et pour l'État qu'ils procurent, il s'agit là des deux pourvoyeurs essentiels de ressources fiscales et sociales. Le troisième facteur, enfin, c'est une maîtrise des finances publiques sans relâche, qui s'inscrit dans une trajectoire et qui doit faire l'objet d'une volonté politique d'acier pour éviter de céder aux circonstances de l'instant. Or, sur ces trois facteurs, mes chers c...

Ce que dit l'OCDE dans cette étude économique relative à la France est d'ailleurs fort intéressant. Les experts de l'OCDE indiquent notamment que « la France doit rompre définitivement avec la dérive des comptes publics, afin d'éviter que la stabilité macroéconomique ne soit menacée. »

veut, en réalité, casser la dynamique du programme de stabilité et de la gestion rigoureuse des finances publiques engagée par la majorité depuis quatre ans. À l'aide d'estimations dont je n'hésite pas à dire, monsieur Muet, qu'elles sont faites au doigt mouillé, à l'aide de mesures qui sont contestées jusque dans vos propres rangs, le Parti socialiste fragilise la position de la France au niveau européen, comme s'il cherchait en permanence à exister plutôt ...

Mes chers collègues, le programme de stabilité s'inscrit dans une perspective. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Le danger pour la France, c'est que cette perspective s'interrompe brusquement en 2012. L'élan réformiste de 2007 ne doit pas être une parenthèse ; il doit être le socle d'une transformation durable de la société française et une façon pour celle-ci de financer ses politiques publiques. En soutenant ce projet de pacte de croissance et de stabilité, la majorité tout entière estime qu'il relève de sa responsabilité collective de ne jamais laisser le terrain libre aux miroirs aux alouettes, car tout a une fin.

Le programme de stabilité doit marquer la fin d'une époque, si chère à l'opposition

Le débat est clos. Le Premier ministre ayant décidé que cette déclaration ferait l'objet d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution, je vais mettre aux voix l'approbation de cette déclaration sur le programme de stabilité européen.

Ce débat a permis de solliciter des dimensions très larges de notre politique économique, fiscale et budgétaire. Le programme de stabilité 2011-2014 s'inscrit dans la poursuite des efforts de réduction des déficits publics. L'objectif de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013 est considéré par le groupe UMP comme intangible. Il serait irresponsable, comme vous le faites parfois, chers collègues socialistes, de vouloir le reporter. Les résultats déjà obtenus, rappelés par Mme la ministre et par M. le ministre déficit plus f...

C'est avec conviction que le groupe UMP votera le programme de stabilité européen proposé par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Comme l'a souligné en notre nom mon ami Marc Dolez lors de son intervention, le projet de programme de stabilité que vous nous proposez aujourd'hui s'inscrit dans le droit fil du pacte pour l'euro, pacte dont l'unique objectif est en réalité de présenter la facture de la crise aux salariés, aux fonctionnaires, aux retraités et aux bénéficiaires de prestations sociales. Le pacte pour l'euro est un pacte contre l'Europe sociale. C'est la mise sous tutelle des peuples à grande échelle. La crise, dont vous ête...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée doit se prononcer sur la déclaration du Gouvernement à propos du programme de stabilité couvrant la période 2011-2014. Nous ne pouvons que nous féliciter d'être désormais mieux associés, dans le cadre du semestre européen, à la définition de la stratégie pluriannuelle de consolidation de nos finances publiques, tout en mesurant que le contexte mondial impose une modification, voire une évolution de nos comportements face à l'évolution de la dépense publique. Ce document atteste de...

...et de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques que nous examinerons à partir de demain est essentiel c'est une demande récurrente du groupe centriste puisqu'il permettra à la France de se doter enfin d'un cadre budgétaire pluriannuel et de garantir ainsi le respect de ses engagements. En conclusion, le groupe Nouveau Centre soutient la trajectoire de ce programme de stabilité et invite le Gouvernement à poursuivre ses efforts. Son vote sera donc positif ce soir.