Interventions sur "programme de stabilité"

veut, en réalité, casser la dynamique du programme de stabilité et de la gestion rigoureuse des finances publiques engagée par la majorité depuis quatre ans. À l'aide d'estimations dont je n'hésite pas à dire, monsieur Muet, qu'elles sont faites au doigt mouillé, à l'aide de mesures qui sont contestées jusque dans vos propres rangs, le Parti socialiste fragilise la position de la France au niveau européen, comme s'il cherchait en permanence à exister plutôt ...

Mes chers collègues, le programme de stabilité s'inscrit dans une perspective. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Le programme de stabilité doit marquer la fin d'une époque, si chère à l'opposition

Le débat est clos. Le Premier ministre ayant décidé que cette déclaration ferait l'objet d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution, je vais mettre aux voix l'approbation de cette déclaration sur le programme de stabilité européen.

Ce débat a permis de solliciter des dimensions très larges de notre politique économique, fiscale et budgétaire. Le programme de stabilité 2011-2014 s'inscrit dans la poursuite des efforts de réduction des déficits publics. L'objectif de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013 est considéré par le groupe UMP comme intangible. Il serait irresponsable, comme vous le faites parfois, chers collègues socialistes, de vouloir le reporter. Les résultats déjà obtenus, rappelés par Mme la ministre et par M. le ministre déficit plus f...

C'est avec conviction que le groupe UMP votera le programme de stabilité européen proposé par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Comme l'a souligné en notre nom mon ami Marc Dolez lors de son intervention, le projet de programme de stabilité que vous nous proposez aujourd'hui s'inscrit dans le droit fil du pacte pour l'euro, pacte dont l'unique objectif est en réalité de présenter la facture de la crise aux salariés, aux fonctionnaires, aux retraités et aux bénéficiaires de prestations sociales. Le pacte pour l'euro est un pacte contre l'Europe sociale. C'est la mise sous tutelle des peuples à grande échelle. La crise, dont vous ête...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée doit se prononcer sur la déclaration du Gouvernement à propos du programme de stabilité couvrant la période 2011-2014. Nous ne pouvons que nous féliciter d'être désormais mieux associés, dans le cadre du semestre européen, à la définition de la stratégie pluriannuelle de consolidation de nos finances publiques, tout en mesurant que le contexte mondial impose une modification, voire une évolution de nos comportements face à l'évolution de la dépense publique. Ce document atteste de...

...lieu, le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques que nous examinerons à partir de demain est essentiel c'est une demande récurrente du groupe centriste puisqu'il permettra à la France de se doter enfin d'un cadre budgétaire pluriannuel et de garantir ainsi le respect de ses engagements. En conclusion, le groupe Nouveau Centre soutient la trajectoire de ce programme de stabilité et invite le Gouvernement à poursuivre ses efforts. Son vote sera donc positif ce soir.

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 238 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 163 Contre 74 L'Assemblée a approuvé la déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen.