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...ns s'en féliciteront peut-être, tandis que d'autres exprimeront quelques doutes. Affirmer cette cohérence, vouloir, en toute sincérité, la démontrer est effectivement une chose ; la respecter dans le temps j'entends : respecter les mesures édictées dans le cadre de ce plan de stabilité en sera une autre. Cette cohérence sera effectivement soumise à deux types d'aléas. Le premier concerne les prévisions économiques, qu'elles portent sur la parité entre l'euro et le dollar, à laquelle reconnaissons-le le Gouvernement ne peut pas grand-chose, sur le prix du baril, qui peut inspirer la même remarque, sur le taux d'intérêt, défini par la Banque centrale européenne si l'influence du Gouvernement est plus sensible en cette matière, elle n'est pas déterminante ou sur la croissance de notre PIB...
...e feront comme naturellement et que les prélèvements obligatoires seront inchangés, c'est tout simplement démentir un document officiel transmis à nos partenaires communautaires et à la Commission européenne et soumis au Parlement. Entre 2010 et 2014, les prélèvements obligatoires augmenteront donc d'au moins 36 milliards d'euros. J'insiste sur ces mots « au moins », car le chiffre repose sur une prévision de croissance économique que Mme la ministre de l'économie vient de préciser et qui rencontre comment dirai-je ? un écho assez faible parmi les économistes et les instituts de conjoncture ; la prévision étant un art délicat, je m'en tiens pour ma part aux prévisions officielles, qui suffisent à affirmer que les prélèvements obligatoires augmenteront du montant que je me suis permis d'indiquer...
...titre onéreux. Je soulignerai ensuite un élément extrêmement important : pour la première fois depuis qu'il existe, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, fixé à 3 % en 2010, a été tenu. S'agissant du budget de l'État en 2010, il y a des éléments favorables, mais qui ne se reproduiront pas en 2011 ou en 2012. Nous avons ainsi bénéficié en 2010 d'une forte réduction par rapport à la prévision des dépenses d'intérêts de la dette, du fait de l'excellente gestion de la dette française. On ne dira jamais à quel point il est important pour nous de couvrir notre besoin de financement qui se chiffre en centaines de milliards dans les meilleures conditions, et l'on en voit ici le résultat. Enfin, comme l'a évoqué François Baroin, bien que ce soit temporaire, le ressaut de la réforme de l...
...mment considérer l'année 2012 et les suivantes ? Madame la ministre, monsieur le ministre, pour garantir la marche suivante de 2012 à 4,6 points du PIB, il faut accroître notre effort en dépenses, mais aussi en recettes je pense aux niches fiscales d'environ 6 milliards d'euros. Nous avons en effet quatre sujets de préoccupations. D'abord, le taux de croissance. Que n'a-t-on entendu sur la prévision du taux de croissance ! Pour votre part, madame la ministre, vous prévoyez 2,25 %. J'estime que c'est une prévision raisonnable et il faut souligner que, depuis la fin de la crise, le Gouvernement ne s'est jamais trompé en surestimant la prévision de croissance. Je tenais à le rappeler, car ce ne fut pas le cas en d'autres temps. Je pense notamment à certaines prévisions mirobolantes faites il y ...
S'agissant des niches fiscales et sociales, madame la ministre, au-delà de ce que nous avons décidé dans la loi de programmation, c'est-à-dire au-delà des 11 milliards de 2011 et de la prévision de + 3 milliards les années suivantes, nous devrons être un peu plus ambitieux en 2012. Nous devrions essayer de passer de 3 à 6 milliards d'euros pour garantir une marge de manoeuvre de 56 milliards dont nous aurons besoin face aux incertitudes d'exécution en 2012. C'est la raison pour laquelle, je le dis en particulier au ministre du budget, le collectif de juin réformant l'ISF devra être tota...
...e convenu, comme l'a d'ailleurs souligné Pierre Lequiller, et de pousser les États à un travail de vérité. Cet objectif ressort très clairement de la proposition de directive définissant le semestre européen. Même si elle n'est pas formellement adoptée, je me permets d'y référer. Celle-ci précise, dans son article 4 : « 1- Les États membres veillent à baser leur planification budgétaire sur des prévisions macroéconomiques et budgétaires réalistes, en utilisant les informations les plus actuelles. La planification budgétaire repose sur le scénario macrobudgétaire le plus probable ou sur un scénario plus prudent qui met en évidence, de manière détaillée, les écarts par rapport au scénario le plus probable. [...] « 2- Les prévisions macroéconomiques et budgétaires établies aux fins de la planificat...
...ompagne d'une offensive antisociale d'une rare violence, que les syndicats européens, dans leur diversité, qualifient de véritable déclaration de guerre aux peuples d'Europe. Si l'exercice auquel se livre le Gouvernement pour définir la trajectoire de nos finances publiques d'ici à 2014 est un peu surréaliste compte tenu des échéances de l'année prochaine et du caractère plus qu'aléatoire de ses prévisions de croissance, il n'en demeure pas moins que le programme de stabilité et de croissance qu'il nous présente traduit surtout cet aveuglement insensé à n'avoir d'autre projet pour l'Europe que celui d'un libéralisme effréné, obéissant aux seuls principes de compétitivité et de concurrence. Le pacte de stabilité monétaire avait déjà été présenté comme indispensable pour assurer la cohésion de la z...
...une part, ce programme de stabilité retient un cadre macroéconomique trop optimiste, d'autre part, il faut aller plus loin en matière d'économies et de protection des recettes. Je traiterai successivement de ces deux questions. En premier lieu, donc, le cadre macroéconomique retenu par le Gouvernement est trop optimiste. Alors que la croissance a été de 1,5 % en 2010, il maintient, en effet, une prévision de croissance de 2 % du PIB pour 2011, 2,25 % pour 2012 et 2,50 % à partir de 2013. Ces prévisions sont-elles réalistes ? Non, et je voudrais le démontrer. D'abord, pendant les dix années qui ont précédé la crise, le taux de croissance annuelle a été de 1,5 % à 1,6 %.
Ils sont d'ailleurs payés pour cela ! En tout cas, ils s'accordent sur une prévision de 1,6 % à 1,7 % et l'OCDE qui n'est pas forcément non plus une référence donne des prévisions inférieures aux vôtres, soit 2 % à partir de 2012. Un troisième argument me paraît plus sérieux : c'est la grande incertitude sur l'évolution de l'environnement international.
...a part, je n'y crois pas. Il faudrait prendre des mesures beaucoup plus fortes. En particulier, la réforme de la protection sociale pourrait être un des éléments du redressement de la compétitivité de notre pays. Quant à la reconstitution des stocks des entreprises qui étaient tombés très bas, au vu des premiers mois de cette année, elle pourrait jouer pour 0,4 point. Cependant on en reste à une prévision nette de 1,6 % en 2011, compte tenu de cet effet de stock. De plus, celui-ci s'atténue par la suite, puisque vous prévoyez qu'il apportera 0,1 % les deux dernières années de la période. Le deuxième point que je veux développer est que le Gouvernement doit aller plus loin en ce qui concerne les économies de dépenses et la protection des recettes. Concernant les dépenses de l'État, je me tue à ré...
Selon les prévisions à moyen terme de la plupart des instituts, la croissance européenne devrait être, au mieux, de 2 % par an. Dès lors, nous estimons pouvoir atteindre l'objectif de 2,5 % que nous nous sommes fixé, non pas en attendant que la croissance tombe du ciel, mais en menant une politique spécifique. Quelle doit être cette politique ? Il faut d'abord qu'elle tienne compte des trois caractéristiques de la ...
...lle critique et attaque ces politiques. Cependant, personne ne peut contester que c'est avec la plus grande fermeté que le Gouvernement s'est engagé sur le chemin exigeant qui doit conduire au rétablissement de nos comptes et à la restauration de la confiance, sans laquelle il ne peut y avoir de croissance. Je ne crois pas qu'on puisse accuser le Gouvernement de faire preuve d'optimisme dans ses prévisions. L'OCDE ne vient-elle pas de valider, pour 2011, une perspective de croissance à 2 % ? Au demeurant, l'expérience nous montre que, dans notre famille politique, nous avons plus souvent péché par excès de prudence que par excès d'optimisme. Personne, me semble-t-il, surtout parmi les tenants de l'interventionnisme, ne saurait accepter que le rôle de l'État doive se limiter à prendre acte des prév...
Cette promesse dépend de trois facteurs sans lesquels elle ne peut devenir réalité. Le premier tient aux prévisions économiques réalistes.
...ns la poursuite des efforts de réduction des déficits publics. L'objectif de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013 est considéré par le groupe UMP comme intangible. Il serait irresponsable, comme vous le faites parfois, chers collègues socialistes, de vouloir le reporter. Les résultats déjà obtenus, rappelés par Mme la ministre et par M. le ministre déficit plus faible prévu en 2010 et prévision à 5,7 % pour 2011, au lieu de 6 % démontrent l'efficacité du respect des normes de dépenses inscrites dans la loi de programmation, c'est-à-dire à la fois le respect du « zéro valeur », la stabilité des dépenses de l'État en volume et le respect de l'ONDAM pour la première fois depuis plus de trente ans, malgré une augmentation des dépenses de santé deux fois supérieure à celle de l'inflation a...