Interventions sur "PIB"

...ions économiques, qu'elles portent sur la parité entre l'euro et le dollar, à laquelle reconnaissons-le le Gouvernement ne peut pas grand-chose, sur le prix du baril, qui peut inspirer la même remarque, sur le taux d'intérêt, défini par la Banque centrale européenne si l'influence du Gouvernement est plus sensible en cette matière, elle n'est pas déterminante ou sur la croissance de notre PIB, qui dépendra naturellement de la croissance mondiale. De ce point de vue, si les politiques nationales nous en sommes convaincus permettent plus ou moins bien de profiter de celle-ci, notre histoire politique et économique récente a bien montré que, dans un contexte donné, certaines sont plus pertinentes que d'autres ; les dix dernières années ont été assez éclairantes à cet égard. Ce premi...

...es. Des assurances nous ont été données sur l'avenir. Nous verrons à l'usage ce qu'il faut en penser, étant entendu que les deux leviers qui permettent de maîtriser les finances publiques sont ceux dont dispose tout pouvoir : la maîtrise des dépenses publiques ; les prélèvements obligatoires. S'agissant du premier levier, oui, monsieur le ministre, la dépense publique, exprimée en pourcentage du PIB, a considérablement diminué d'une année à l'autre. Cela s'explique assez simplement par l'arrêt du plan de relance. Si le déficit public est passé de plus de 8 % à un peu moins de 7 % du PIB, cela tient, pour l'essentiel, sinon exclusivement, à l'arrêt du plan de relance, et le plus dur reste à faire. En effet, il n'y a pas, entre l'année 2011 et l'année 2012, de dépenses exceptionnelles auxquell...

...0 milliards d'euros. Cela ressort des documents officiels fournis par le ministère de l'économie et des finances. D'ailleurs, cette augmentation des prélèvements obligatoires ne fait pas débat entre nous. C'est la nature de ces prélèvements obligatoires qui est l'objet d'un débat dans lequel, pour ma part, je ne rentrerai pas. Les prélèvements obligatoire vont augmenter cette année d'un point de PIB, c'est-à-dire de 20 milliards d'euros ; appelons cela « les impôts » ou non, ce sont en tout cas des prélèvements obligatoires qui augmentent. En 2012, si j'en crois le document qui nous est soumis, qui a été transmis par le Gouvernement, avec l'aval du Président de la République, aux autorités communautaires, les prélèvements obligatoires augmenteront de 0,3 point de PIB, c'est-à-dire d'un mont...

...procèderai tout naturellement par comparaison avec la loi de programmation pluriannuelle que nous avons examinée à l'automne dernier. Premier constat, l'exécution de l'année 2010, désormais complètement connue, montre que la stratégie du Gouvernement en matière de redressement de nos comptes publics est une bonne stratégie. L'année 2010 s'est achevée avec un déficit public global de 7 points de PIB, au lieu des 7,7 que nous avions prévus il y a à peine trois mois. Par ailleurs, comme Mme la ministre s'y était engagée certains l'avaient trouvée imprudente à cet égard , la croissance s'est redressée et nous avons terminé l'année 2010 avec un taux de 1,6 %. L'exécution des comptes de l'année 2010 est donc satisfaisante. Parmi les éléments de satisfaction, figure la forte réduction du besoi...

... tout ce qui ne concerne pas le passé, c'est-à-dire tout ce qui ne concerne ni les dépenses d'intérêts de la dette ni les dépenses concernant les retraites. À partir de tous ces éléments favorables (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), comment considérer l'année 2012 et les suivantes ? Madame la ministre, monsieur le ministre, pour garantir la marche suivante de 2012 à 4,6 points du PIB, il faut accroître notre effort en dépenses, mais aussi en recettes je pense aux niches fiscales d'environ 6 milliards d'euros. Nous avons en effet quatre sujets de préoccupations. D'abord, le taux de croissance. Que n'a-t-on entendu sur la prévision du taux de croissance ! Pour votre part, madame la ministre, vous prévoyez 2,25 %. J'estime que c'est une prévision raisonnable et il faut sou...

...voisins et amis allemands, qui disent que nous avons remarquablement géré la crise. Je souhaite donc et c'est le chemin que avez pris que vous appliquiez ce réglage optimal des différents paramètres de notre économie avec autant d'efficacité dans la nouvelle phase qui s'ouvre devant nous, à savoir le rétablissement de nos comptes publics, avec un objectif de réduction du déficit à 3 points de PIB dès 2013. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... ne seront plus soumis à l'aléa des mansuétudes politiques ni à l'arbitraire des chiffres fétiches. J'entends par là que la situation des États sera surveillée de beaucoup plus près, en prenant en compte tous les indicateurs macroéconomiques pertinents, en enrichissant le fameux critère des 3 % d'une nouvelle contrainte permettant de mieux garantir le retour de la dette publique sous les 60 % du PIB. Et, surtout, les dérapages seront beaucoup plus rapidement et sévèrement sanctionnés. Avec lucidité, les chefs d'État et de gouvernement, s'appuyant sur un solide compromis franco-allemand, ont écarté tout danger d'une aveugle automaticité. Les États garderont la compétence pour constater, à la majorité qualifiée habituelle, l'existence d'une infraction. Mais des sanctions désormais quasi-auto...

...oquerai les trois leitmotivs : la maîtrise de la dépense, la protection de la recette et la réforme de l'État. La maîtrise de la dépense, nous l'avons constaté au travers des résultats de l'exécution 2010, c'est 7 % de déficit au lieu des 8,5 % initialement prévus. La cible pour 2011 est revue à la baisse avec 5,7 % de déficit contre 6 % et un taux de dette publique de 81,7 % et non de 82,9 % du PIB, tel que c'était prévu en 2010. À cela, s'ajoute le respect, pour la première fois depuis 1997, de l'ONDAM. La maîtrise de la dépense est donc effectivement au rendez-vous. C'est la raison pour laquelle je dirai, madame la ministre, mon adhésion à la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Comment pourrait-il en être autrement, lorsque les effectifs de l'État...

...stabilité se contente d'actualiser la programmation pluriannuelle annexée au projet de loi de finances. Ce document assez succinct repose sur des hypothèses insuffisamment étayées. Il n'envisage qu'un scénario, manifestement surévalué, et il ne donne pas, au final, les éléments pour bâtir une stratégie crédible par rapport à l'objectif qu'il s'assigne : le retour à un déficit public égal à 3 % du PIB en 2013. Vous me répondrez sans doute que le Gouvernement n'a pas de raison de changer fondamentalement son approche et, j'allais dire, ses habitudes. Sauf que l'exercice souhaité et voulu par le semestre européen est bien plus exigeant que celui auquel vous vous êtes prêtés. Le semestre européen a précisément pour objectif de sortir d'un cadre convenu, comme l'a d'ailleurs souligné Pierre Lequi...

... de répartition des richesses et de la contribution du capital au financement de notre système de protection sociale que nous devrions débattre. Tels devraient être les termes d'un véritable débat sur notre politique économique et budgétaire. Au lieu de cela, et alors qu'il y aurait urgence à changer radicalement de cap, vous persistez dans l'erreur. Vous indiquez que la dette atteindra 86 % du PIB en 2012, soit environ 1 800 milliards d'euros. Elle aura donc doublé en dix ans. Vous incriminez la crise, mais, comme le rappelle clairement la Cour des Comptes, elle ne pèse pourtant que pour un tiers dans le déficit actuel.

...s, c'est dans le cadre nouveau du semestre européen que nous examinons le programme de stabilité couvrant la période 2011-2014. Au coeur de ce document se trouve la volonté du Gouvernement de poursuivre l'assainissement des finances publiques. Je tiens d'abord à saluer, au nom du groupe Nouveau Centre, les résultats d'exécution relativement bons de 2010 puisque le déficit n'est « que » de 7 % du PIB quand on le prévoyait aux alentours de 7,7 %. Néanmoins je tiens aussi à souligner que ce sont les plus-values de recettes qui expliquent cette relative amélioration. La sortie de la crise économique et sociale est fragile et il convient de se donner tous les moyens pour respecter la trajectoire que nous avons fixée à nos finances publiques, à savoir un objectif de 3 % de déficit public pour l'a...

...ous avez retenu un baril de pétrole à 100 dollars. Cela était valable quand vous les avez faites, mais, aujourd'hui, le baril est déjà à 114 dollars. Tel est le cas aussi pour la parité entre l'euro et le dollar, un euro valant actuellement 1,48 dollar. Or les finances publiques américaines sont gérées avec une incroyable absence de rigueur : le déficit budgétaire américain est de plus de 10 % du PIB.

..., pour partie, mais encore faut-il qu'elles aient des débouchés. À ce propos, j'aurai un commentaire à faire quant à vos hypothèses sur l'incidence de la balance commerciale sur la croissance française. Ainsi que vous le dites vous-même dans votre rapport, pendant les dix années précédant la crise, la dégradation de la compétitivité internationale de la France nous a coûté chaque année 0,4 % de PIB. Pendant ce temps, l'excédent de la balance commerciale de l'Allemagne lui rapportait de 0,4 % à 0,6 % de PIB par an. Par quel miracle va-t-on passer de cette perte de 0,4 % à une perte de 0,1 % de PIB, ce qui est l'hypothèse faite par le Gouvernement ? Celui-ci avance des facteurs d'amélioration de notre compétitivité, comme le crédit d'impôt recherche et la réforme de la taxe professionnelle. ...

...ent bien la plupart d'entre nous, qui siégeons dans les conseils de surveillance. En tout cas, cela va dans la bonne direction. Pour ce qui est des collectivités territoriales, je le répète une fois encore, le problème des déficits publics ne les concerne pratiquement pas, contrairement à ce que l'on a dit. En 2010, le déficit des administrations publiques locales a été de seulement 0,1 point de PIB. Encore, en contrepartie, ces collectivités financent-elles des investissements à hauteur de 2 points de PIB. En fait le taux d'autofinancement des collectivités territoriales a augmenté, même si c'est par réduction du volume des investissements dans beaucoup de cas.

...mission européenne et au Conseil, des programmes de stabilité qui, à l'exception de celui de l'année 2010, n'ont jamais été appliqués. M. Mariton est donc en droit de s'interroger sur le sens du vote que vous demandez à votre majorité. La lecture de ce programme permet de faire des constats accablants. Je veux ainsi vous citer quelques chiffres. Selon vos estimations, la dette atteindra 86 % du PIB en 2012, soit 1 800 milliards d'euros. Autrement dit, en dix ans, sous des gouvernements de droite, la dette aura doublé, puisqu'elle était inférieure à 900 milliards d'euros en 2002. Le constat est accablant. Vous n'avez eu de cesse de répéter durant tous les débats que le déficit des dernières années était imputable à la crise. Nous vous faisions bien remarquer que, selon la Cour des comptes, ...

...sse des prélèvements obligatoires. Elle aurait au moins été conforme aux promesses d'un imprudent candidat à la présidence de la République qui avait annoncé quatre points de baisse de ces prélèvements. Néanmoins, à la lecture du programme, nous constatons qu'il n'en est rien : l'augmentation des prélèvements obligatoires se poursuit : en 2012, ils retrouveront leur niveau de 2007, soit 43,7 % du PIB. Si vous restiez au pouvoir, cette tendance devrait d'ailleurs se poursuivre puisque nous parviendrions, selon vous, à 43,9 %. Comment peut-on avoir d'un côté une baisse des impôts il est vrai qu'il s'agit, pour l'essentiel, de ceux des plus fortunés et, de l'autre, une augmentation des prélèvements obligatoires ? C'est un sacré paradoxe qui montre à quel point votre politique a été inégalit...

En fait, la plupart de nos concitoyens n'ont rien vu des cadeaux fiscaux. En revanche ils ont bien subi les multiples hausses, même faibles, de tous les prélèvements. Finalement, les hausses ont souvent été supportées par les plus modestes. Venons-en à un autre chiffre. Vous affichez un déficit extérieur de 3,7 % du PIB pour 2012. Il s'agit à nouveau d'un record. Je rappelle que de 1992 à 2004 la France connaissait un excédent extérieur. Le déficit est apparu en 2005 : à cette époque, il s'élevait à 0,5 % du PIB. En 2009, il atteignait 2 % ; selon vous, il en sera à 3,7 % en 2012. Durant tout ce temps, qu'avez-vous fait pour la compétitivité de notre pays ? Rien. J'en viens à la croissance. Le rapport Marini e...

...ursuivre, profite essentiellement à l'Allemagne tandis que, dans le même temps, elle étrangle les autres économies, notamment celle de la France. Vous ne pouvez le nier, puisque vous dites vous-mêmes très clairement, dans le pacte de stabilité, qu'une appréciation de 10 % de l'euro contre toutes les monnaies conduirait mécaniquement à une dégradation de la compétitivité française : moins 0,6 % de PIB en 2012, moins 1 % en 2013, et moins 1,2 % en 2014. Si l'euro remonte, nous allons nous trouver étranglés dans une nasse ! L'autisme de la Banque centrale et de l'Allemagne sur ce point aboutira inéluctablement, je le dis avec solennité, à remettre en cause la monnaie unique. C'est une certitude et une évidence reconnue par tous : la Grèce, le Portugal et l'Irlande ne sortiront pas de la crise s...

Ce débat a permis de solliciter des dimensions très larges de notre politique économique, fiscale et budgétaire. Le programme de stabilité 2011-2014 s'inscrit dans la poursuite des efforts de réduction des déficits publics. L'objectif de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013 est considéré par le groupe UMP comme intangible. Il serait irresponsable, comme vous le faites parfois, chers collègues socialistes, de vouloir le reporter. Les résultats déjà obtenus, rappelés par Mme la ministre et par M. le ministre déficit plus faible prévu en 2010 et prévision à 5,7 % pour 2011, au lieu de 6 % démontrent l'efficacité du respect des normes de dépenses inscrites d...

Il ferait également courir le risque de voir la dette atteindre 100 % du PIB en 2012, ce qui est aujourd'hui la moyenne, dramatique, de l'ensemble des pays de l'OCDE.