Interventions sur "substance"

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, le sujet que nous abordons pourrait devenir un élément majeur du débat sur la santé publique dans les années ou les décennies à venir. Il concerne la toxicité des substances chimique contenues dans des produits de la vie quotidienne, dont certains effets, et singulièrement celui du perturbateur du système endocrinien, sont encore peu ou pas connus, et sont en tout cas à l'heure actuelle insuffisamment étudiés et documentés pour ne pas être considérés comme préoccupants. Si la commission des affaires sociales a fait le choix de rejeter cette proposition de loi visan...

...encore notre objectif aujourd'hui , mais, comme je l'ai reconnu moi-même, son dispositif serait difficilement applicable en l'état. Comme je l'avais annoncé, j'ai continué à travailler sur ces questions afin de pouvoir proposer un dispositif opérationnel. C'est l'objet de l'amendement que j'ai déposé, qui vise tout d'abord à réduire le champ de cette proposition de loi en la concentrant sur deux substances : le butyl- et le propylparabène. En effet, si la question des phtalates a bien été prise en compte dans le cadre du règlement REACH, et si les alkylphénols font l'objet de nombreuses restrictions quant à leur concentration en raison de leur toxicité et de leur bio-persistance dans l'environnement, il n'en va pas de même des parabènes. Or la présence de ces substances dans les produits cosméti...

Face à l'impossibilité pour l'industrie des cosmétiques de prouver que ces substances ne sont pas susceptibles de perturber le système endocrinien, le gouvernement danois a fait le choix de limiter l'exposition des enfants. Parallèlement, au niveau européen, le Comité scientifique des produits de consommation a adopté au mois de décembre un avis sur la présence de parabènes dans les produits cosmétiques, appelant la Commission européenne à réviser la liste des conservateurs auto...

...e santé publique que soulève l'utilisation de ces produits, il nous a semblé responsable de permettre à la représentation nationale de s'exprimer sur ce sujet qui fait l'objet de tant de controverses et qui soulève tant d'inquiétudes chez nos concitoyens. Au nom du principe de précaution, il nous semble important que des mises en gardes soient formulées quant à l'utilisation de ces produits. Ces substances sont effet présentes dans de nombreux produits industriels de consommation courante : produits ménagers, cosmétiques, emballages alimentaires, biberons et autres. Or de nombreuses études tendent aujourd'hui à démontrer la responsabilité de ces substances chimiques dans le développement de certaines maladies, ainsi que dans la perturbation du système endocrinien chez l'être humain : baisse de fer...

.... La publication des résultats de ces différentes études est attendue dans le cadre du plan national santé-environnement qui s'achèvera en 2013. Les résultats de ces études permettront de dimensionner des mesures d'interdiction éventuelle en fonction des spécificités et des exigences propres aux nombreuses catégories de produits concernés. Dans le cas des dispositifs médicaux, la présence de ces substances doit être appréciée en fonction de leur finalité sanitaire, de leur rôle dans la prise en charge du patient et des conséquences en termes de maintien de la performance du dispositif en cas de recours à un produit de substitution. Enfin, dès cette année, le diméthylfumarate, qui a provoqué de nombreux cas de dermatites sévères apparues lors de contact avec des articles contenant cette substance,...

...s que nous prendrons, scientifiquement éclairées par les résultats des expertises en cours, évalueront les avantages et les risques des produits de substitution. Une gestion du risque responsable et pragmatique ne peut se contenter d'interdire sur la base d'un danger potentiel, mais il faut qu'elle aborde le problème dans sa globalité, la balance entre le bénéfice et les risques présentés par les substances ou procédés de remplacement ne devant pas, en définitive, être moins favorable à la santé humaine que celle du produit remplacé.

...te proposition de loi a le mérite d'ouvrir le débat sur les perturbateurs endocriniens et le bisphénol A. En 1991, vingt et un scientifiques de disciplines variées de la zoologie à la psychiatrie se réunissaient à l'initiative de Theo Colborn, responsable scientifique du WWF aux États-Unis, pour rédiger ce qui fut appelé la Déclaration de Wingspread. Celle-ci affirmait qu'un certain nombre de substances chimiques émises dans l'environnement avaient le pouvoir de perturber le système endocrinien des espèces animales, y compris celui de l'espèce humaine, et pouvaient être à l'origine d'impacts sanitaires. Cette déclaration apparaît aujourd'hui singulièrement intuitive. C'est à cette occasion que l'expression « perturbation endocrinienne » a été utilisée pour la première fois. Depuis, des milliers...

Permettez-moi tout d'abord de saluer la tenue de ce débat sur les substances chimiques, tant il est rare de parler santé publique dans cet hémicycle. Il est notamment impossible de le faire sérieusement lors de l'examen du PLFSS, alors même que nous attendons depuis 2008 une loi de santé publique qui aurait dû être présentée à notre assemblée conformément à la précédente loi de 2004. Ce texte déjà bien en deçà des exigences de santé publique risque d'être encore plus li...

... le débat sur les perturbateurs endocriniens. Certains sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ils affectent, à l'instar du bisphénol A, le système immunitaire ou provoquent des maladies cardiaques. Les emballages sont très présents dans la vie du consommateur. Parmi eux, les emballages en matière plastique sont en constante évolution. La généralisation de l'usage de ces substances, qui entrent dans la composition des emballages et contenants alimentaires, des dispositifs médicaux, des produits de beauté, des jouets, des vêtements, des produits de nettoyage, et j'en passe, s'explique par la facilité avec laquelle on peut les mettre en oeuvre, grâce à des technologies variées, par leur aptitude à se prêter à des usages différents et aux performances élevées qu'elles confère...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue nos collègues qui ont enfin pris conscience des dangers pour la santé humaine et l'environnement des substances chimiques non contrôlées, les phtalates, les parabènes et les alkylphénols auxquels j'ajouterai le bisphénol A. En effet, il faut interdire les substances dangereuses et celles qui n'ont pas fait la preuve de leur innocuité. Il nous faut aussi repenser nos modes de consommation, mais j'y reviendrai. En 2008, Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste, dans son rapport sur les risques chim...

Ce sont des amendements d'appel qui, comme vous pouvez le constater, visent à interdire la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant une ou plusieurs substances répertoriées comme perturbateurs endocriniens de catégorie 1 et 2 figurant en annexe du règlement (CE) n° 12722008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges modifié par le règlement (CE) n° 7902009 de la Commission du 10 août 2009. Ainsi qu'il est précisé dans le rapport de M. Lachaud, les ...