Interventions sur "perturbateur"

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, le sujet que nous abordons pourrait devenir un élément majeur du débat sur la santé publique dans les années ou les décennies à venir. Il concerne la toxicité des substances chimique contenues dans des produits de la vie quotidienne, dont certains effets, et singulièrement celui du perturbateur du système endocrinien, sont encore peu ou pas connus, et sont en tout cas à l'heure actuelle insuffisamment étudiés et documentés pour ne pas être considérés comme préoccupants. Si la commission des affaires sociales a fait le choix de rejeter cette proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols, notamment en raison du champ très large de ce...

... le travail accompli tant par nos agences sanitaires, notamment l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, que par l'Agence européenne de sécurité sanitaire. Le Gouvernement a depuis longtemps chargé les premières de se pencher, chacune dans son champ de compétence, sur le rôle des perturbateurs endocriniens, mais cette proposition de loi doit être l'occasion de lancer un véritable débat de santé publique autour de l'utilisation de substances chimiques, et particulièrement des phtalates, des parabènes et des alkylphénols. Ce sont les principes essentiels qui ont, je crois, animé cette proposition de loi que notre rapporteur, dans un esprit de compromis et afin de protéger les populatio...

...e solution idéale. Mais, avant d'interdire, il faut toujours mesurer les avantages réels en termes de santé et connaître la solution de substitution adéquate. Or il me semble que le bilan de cette suppression totale pourrait être, dans un premier temps, négatif. Le Gouvernement et la majorité, en conformité d'ailleurs avec la législation européenne, ont d'ores et déjà pris des initiatives et les perturbateurs endocriniens font l'objet d'une surveillance scientifique rigoureuse. Comme cela avait été prévu par l'article 2 de la loi portant suspension de la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine aux agents perturbateurs endocriniens a été transmis à notre assemblée dès février 2...

La qualité a souvent été l'arbre qui cache la forêt de l'ignorance. En effet, la question des perturbateurs endocriniens représente un important enjeu de santé publique, pour aujourd'hui et, surtout, pour demain et après-demain. Je rejoins Michel Raison pour reconnaître que cette proposition de loi est extrêmement radicale ce qui est paradoxal puisqu'elle émane du groupe Nouveau Centre. Elle est un peu « brute de décoffrage », même si, en commission, les députés du Nouveau Centre eux-mêmes ont cont...

Votre proposition de loi, visant à interdire les phtalates, parabènes et autres alkylphénols, a le mérite de relancer le débat sur les perturbateurs endocriniens. Certains sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ils affectent, à l'instar du bisphénol A, le système immunitaire ou provoquent des maladies cardiaques. Les emballages sont très présents dans la vie du consommateur. Parmi eux, les emballages en matière plastique sont en constante évolution. La généralisation de l'usage de ces substances, qui entrent dans l...

...bènes et les alkylphénols auxquels j'ajouterai le bisphénol A. En effet, il faut interdire les substances dangereuses et celles qui n'ont pas fait la preuve de leur innocuité. Il nous faut aussi repenser nos modes de consommation, mais j'y reviendrai. En 2008, Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste, dans son rapport sur les risques chimiques au quotidien, pointait la responsabilité des perturbateurs endocriniens dans les troubles de la reproduction et l'augmentation de certains cancers, notamment du sein. Pourtant, le principe de précaution, qui devrait s'appliquer, est toujours repoussé à demain. Je prendrai un exemple : la loi de juin 2010 prévoit une suspension de l'utilisation du bisphénol A dans les biberons, mais uniquement dans les biberons. Qu'en est-il des autres produits dans le...

S'agissant de ces travaux complémentaires, il existe à l'heure actuelle une culture des agences consistant à ne reconnaître que les études répondant aux règles dites « de bonne pratique » édictées par l'OCDE, études aujourd'hui dépassées dans leur principe, puisqu'elles s'appliquent à des données toxicologiques et non aux perturbateurs endocriniens. Je citerai deux exemples. L'INRA de Toulouse, sur des crédits publics, a sorti deux premières mondiales concernant le bisphénol. L'une a montré les effets sur la perméabilité intestinale de l'imprégnation par le bisphénol à des doses largement inférieures à la valeur limite actuelle. L'autre a montré la possibilité, pour les caissières de supermarchés, de recevoir des doses de bisp...

Ce sont des amendements d'appel qui, comme vous pouvez le constater, visent à interdire la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant une ou plusieurs substances répertoriées comme perturbateurs endocriniens de catégorie 1 et 2 figurant en annexe du règlement (CE) n° 12722008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges modifié par le règlement (CE) n° 7902009 de la Commission du 10 août 2009. Ainsi qu'il est précisé dans le rapport de M. Lachaud, les résultats des études épidémiologi...