Interventions sur "licenciement"

Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, cet amendement tend à renchérir le coût des licenciements pour les entreprises afin de les dissuader de passer à l'acte. Je profiterai de l'occasion pour dire quelques mots de Gandrange, puisque M. le ministre l'a évoqué tout à l'heure. Si une telle disposition avait existé, on peut penser qu'ArcelorMittal aurait changé de position. En effet, à un moment donné, une entreprise fait un calcul coûts-avantages entre fermer une entreprise en payant et la ...

...e : l'assurance garantie des salaires. Cette objection n'est donc pas valable. On peut être opposé à notre proposition de remboursement préalable, mais, pour la critiquer, il faudra trouver des arguments plus pertinents. J'en viens à l'amendement n° 10. Il s'agit d'une question plus complexe : que font les pouvoirs publics quand, dans une entreprise qui réalise d'importants bénéfices, le plan de licenciement est manifestement délibéré et obéit uniquement à une stratégie propre à l'entreprise, parfois incompréhensible, parfois contestable du point de vue de l'intérêt général ? Prenons l'exemple de Molex. Plusieurs interprétations sont possibles, mais l'idée qu'une stratégie de longue haleine a permis de trouver un acheteur une entreprise française et d'accumuler des brevets et un savoir-faire ava...

Cet amendement devrait donner lieu à une réflexion intéressante. Il prolonge en quelque sorte le débat que nous avons eu tout à l'heure. Il s'agit de permettre au juge d'accorder aux salariés une indemnité de licenciement supplémentaire quand l'entreprise fait des bénéfices. Lorsque, comme dans les cas que nous avons évoqués, la mauvaise foi est avérée, elle doit être punie. Il s'agit de dissuader les entreprises de licencier. Tel est le sens de cet amendement, qui aura au moins l'intérêt d'ouvrir le débat et de permettre au rapporteur et au Gouvernement de s'exprimer sur ce point.

Défavorable. Je comprends que vous souhaitiez augmenter le montant des indemnités de licenciement dans les entreprises bénéficiaires, afin d'améliorer les conditions du plan social. Mais je ne suis pas persuadé qu'il appartienne au juge de le faire. Au groupe centriste, nous sommes bien placés pour parler du dialogue social : chacun le sait, nous sommes favorables au dialogue social, à la négociation. Ces dispositions doivent faire l'objet de discussions entre les partenaires sociaux et être...