Interventions sur "taxe"

...st très dangereux, car il ouvre une brèche dans notre système de financement de la protection sociale. Exonérer des secteurs en difficulté est une chose ; systématiser le dispositif en est une autre. Bientôt, les entreprises de transformation demanderont à être affiliées à ce régime, puis ce sera le tour des distributeurs qui participent à la chaîne agricole. Il faudra alors relever le taux de la taxe sur les produits alimentaires, et ce sont bien entendu les consommateurs qui paieront.

Monsieur le ministre, vous avez été très sport lorsque vous avez reconnu que la « taxe poisson » que vous aviez votée n'était pas eurocompatible. Tout le monde peut se tromper

Mais je ne résiste pas au plaisir de vous lire le compte rendu des débats du 6 décembre 2007. « Monsieur le ministre », disais-je alors au ministre du budget de l'époque, « nous regrettons de ne pas avoir pu examiner en commission cet amendement, qui soulève un certain nombre de questions. Tout d'abord, cet amendement est-il eurocompatible ? La directive TVA de 1977 prévoit en effet que la seule taxe ad valorem admissible est la TVA. Dès lors, peut-on instaurer une taxe de 2,6 % ad valorem ? Ne risque-t-on pas un contentieux que nous pourrions perdre devant la Cour de justice ? » Et voici la réponse du ministre : « Écotaxe, écocontribution disons qu'il s'agit d'une taxe de 2,6 %, qui s'appliquera sur la première livraison, donc une seule fois. Elle ne tombe pas dans le champ de la directive...

Je profite de l'occasion pour dire quelques mots de l'article 2, monsieur le président. En ce qui concerne la « taxe poisson », cessons de nous jeter, comme disait Jean Gaubert, le chat dans les jambes : il y a eu en la matière un chassé-croisé de positions. S'il existe de nouveaux éléments vous en avez précisé certains, monsieur le ministre , nous sommes ouverts à l'éventualité d'un autre outil fiscal. L'essentiel, à nos yeux, sera l'ampleur du dispositif ; c'est cela qui est en débat, c'est à cela que nou...