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cette production a reculé de 50 % tandis que la production allemande augmentait sur la même période de plus de 100 % ! Conséquence : notre pays a perdu sa place de premier exportateur européen de produits agroalimentaires, dépassé par l'Allemagne, et sa situation de premier pays producteur agricole européen est aujourd'hui menacée. L'existence de distorsions de concurrence en défaveur de nos agriculteurs n'est plus contestée par personne, et je suis fier d'avoir contribué, avec Charles de Courson, le groupe Nouveau Centre et son président François Sauvadet, ainsi que l'ensemble des 131 signataires de notre proposition de loi, à porter aujourd'hui devant la représentation nationale...
Quelle surprise ! Enfin, quelle est la cohérence globale du Gouvernement s'il est prêt à baisser les bras sur la «taxe poisson » alors qu'il refuse, malgré les injonctions de Bruxelles, de retirer la « taxe télécoms » où les distributeurs financent également les producteurs , taxe pourtant beaucoup plus contestable sur le fond ? En outre, ce financement présente plusieurs avantages. Quoi de plus légitime que de faire participer l'aval de la filière la moyenne et la grande distribution au financement du soutien aux agriculteurs ? Les taux de marge nette de la grande distribution dans le secteur des fruits et légumes se situent entre 30 et 40 % ; ils sont tout ...
...re les deux pays a augmenté ! Je pourrais aussi parler de la viticulture. Dans ma région, le champagne est relativement épargné, car le positionnement en haut de gamme de ce produit a permis d'absorber le différentiel. Mais qu'en est-il des VDQS, et des autres vins qui n'occupent pas le haut de gamme ? En termes de prix de revient, ils se font complètement enfoncer ! Dans le Sud-Ouest, nombre de producteurs ne parviennent même plus à couvrir leurs coûts de production. Je pense donc que nous avons eu raison de soulever le problème du coût de la main-d'oeuvre, et si de très nombreux collègues de l'UMP ont cosigné notre proposition, c'est qu'ils considèrent, eux aussi, que l'on ne peut pas continuer ainsi. Mais que faut-il faire ? Vous nous dites, monsieur le ministre, que si nous avons raison de sou...
...yer le milliard d'euros que coûterait l'exonération proposée ? Jean Dionis du Séjour nous a exposé la règle des trois tiers. Sur ce point, je ne suis pas tout à fait d'accord avec le ministre, qui a indiqué que les consommateurs en paieraient une partie et les fournisseurs une autre. En effet, j'ai le sentiment que ce sont les fournisseurs qui paieront la totalité de la taxe, donc, forcément, les producteurs, vers lesquels le transformateur se retournera immanquablement, car ils sont le maillon faible. J'en viens à l'analyse des marges nettes. Dieu sait si, depuis 2002, je combats, dans cet hémicycle, les méthodes limite de la grande distribution ! Pour autant, je refuse la démagogie qui consiste à en faire un bouc émissaire. La marge nette d'un commerçant ne peut pas s'analyser produit par produit...
...s de 30 % sur l'année, c'est certain. Mais elle peut être nulle sur un produit et de 15 % sur un autre ; cela n'a rien de choquant. Bien entendu, lorsque l'on analyse la marge nette finale, on s'aperçoit que les enseignes gagnent beaucoup d'argent, mais la masse n'est pas si élevée que cela et, de toute façon, on les connaît : elles ne prendront pas sur leur marge nette. Ce sera donc forcément le producteur qui trinquera, une fois de plus.
En conclusion, monsieur le ministre, vous nous avez promis de présenter, lors de l'examen du projet de loi de finances, une mesure concrète de nature à lutter contre les distorsions de concurrence liées aux charges sociales, qui touchent principalement les producteurs de fruits et légumes, les viticulteurs et les pépiniéristes. Je fais confiance à Bruno Le Maire, un peu moins au ministre. (Sourires.)
...ns déjà obtenu sur le travail des saisonniers. Or nos exploitations ont besoin de stabilité. Enfin, il faut tirer toutes les leçons de l'échec de la «taxe poisson ». Quant à la taxe sur les GMS, je suis tout à fait d'accord avec l'excellent Michel Raison, il est clair que la grande distribution se retournera essentiellement sur l'amont pour récupérer ses marges, et plus particulièrement sur les producteurs de fruits et légumes, parce que nous sommes tout à fait conscients que l'élaboration du prix d'une vente n'est pas du tout connectée au prix d'achat et que c'est bien sur ce secteur que les marges sont énormes. Le rejet de cette proposition de loi ne doit pas cependant être une fin en soi, plutôt un commencement, une impulsion pour aboutir sur ce sujet crucial. Dans cette mission, je veux disti...
...dre les bancs du groupe des députés communistes, républicains et du parti de gauche. Mais la suite de ses propos, en réponse à mon collègue André Chassaigne, a rapidement contredit sa posture de tenant du « progrès social ». Ce texte s'inspire du moins-disant social que la droite entend imposer partout en Europe. Il attribue en effet la baisse de la production française et les difficultés de nos producteurs au seul coût du travail,
...encore un effort dans le cynisme ! En se contentant de mesures d'exonération de cotisations sociales patronales pour tous les salariés du secteur agricole et forestier pour lutter contre les prix trop bas et contrecarrer les diktats des distributeurs industriels, le texte que vous soutenez écarte toutes mesures contraignantes, du type coefficient multiplicateur, qui permettraient de garantir aux producteurs les prix d'achat. Par ailleurs, ce texte cherche à évacuer les causes réelles des difficultés de l'agriculture française, notamment l'augmentation sans précédent des importations de légumes et de fruits en provenance des pays extracommunautaires, les pays de l'Asie du Sud-Est notamment, dans lesquels la protection sociale et les salaires sont encore plus faibles que dans l'Union européenne.
...eur de Courson. Cette proposition de loi, c'est aussi tout bénéfice pour la grande distribution puisqu'elle s'inscrit dans un transfert des cotisations du capital et du travail sur la consommation. L'article 2 prévoit en effet une contribution assise sur la grande et moyenne distribution, qui la répercutera automatiquement à la hausse sur les prix de vente ou à la baisse sur les prix d'achat aux producteurs. Une mini TVA sociale s'imposerait sur les produits de première nécessité, pénalisant les foyers les plus modestes. Ironie du calendrier, aujourd'hui, vous prétendez venir en aide aux agriculteurs en taxant les consommateurs, et hier vous avez décidé de supprimer ou d'alléger l'ISF pour les plus fortunés de nos concitoyens.
...icoles et des agriculteurs qui sont entrain de crever pardonnez-moi l'expression , des surfaces agricoles réduites chaque année, tout cela dans un silence absolu ! Notre assemblée vivrait-elle en apesanteur, hors de toute réalité ? Il est pourtant clair, au vu des chiffres qui accompagnent la proposition de loi du Nouveau Centre sur la réduction des surfaces agricoles et la disparition de nos producteurs, que, si l'on continue comme ça, nous importerons bientôt tous nos produits. Nous les importerons d'Espagne ou d'Allemagne, mais comment financerons-nous alors la protection sociale et comment préserverons-nous l'équilibre social de notre pays ? C'est une pure folie ! Il y a en vérité deux solutions : traiter les deux racines du mal. Il faut d'abord abaisser les coûts de production agricole, en...
À cet égard, je ne comprends pas le parti socialiste, qui dénonce du matin au soir la prédation de la grande distribution envers les producteurs et les industriels, mais qui refuse, par frilosité ou idéologie, toute mesure un tant soit peu audacieuse.
...esures qui nous sont proposées sont nécessaires, mais non suffisantes face à l'idéologie qui règne à Bruxelles et devant laquelle se sont couchés les gouvernements successifs. À force de détricoter la PAC et d'ouvrir nos frontières, nous devons désormais subir, en plus de la concurrence intra-européenne, une concurrence extra-européenne. Il faut donc instaurer une exception agricole à l'OMC. Les producteurs de cinéma l'ont bien obtenu pour la culture, mais ils sont sans doute plus proche que les agriculteurs des palais parisiens. Il faut annuler les accords de Washington de 1994 et rétablir une vraie préférence communautaire. Telles sont les seules mesures qui permettraient de redonner de l'air à notre agriculture. Les agriculteurs souffrent ; ils sont fatigués des belles paroles et de l'hypocrisie...
...tion de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française s'inscrit dans la continuité du débat ouvert par le Gouvernement sur la modernisation de notre agriculture. Je tiens à saluer nos collègues Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson pour leur initiative courageuse. En effet, ce texte affronte la réalité du monde agricole et tient compte des préoccupations des producteurs. Le secteur agricole faisant face à une concurrence internationale de plus en plus rude, tant de la part de nos partenaires européens que de la part des puissances émergentes, la France doit assurer sa pérennité et lui donner les moyens de renforcer sa compétitivité. Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson dressent dans cette proposition un tableau réaliste de l'état de l'agriculture franç...
...es fruits et légumes où, nous le savons, le poids des charges de main-d'oeuvre est particulièrement lourd. La première question est celle de la compétitivité aujourd'hui compromise, pour l'essentiel au moins, par les charges sociales plus lourdes en France que chez nos principaux concurrents européens. L'offre est là, la demande aussi, mais trop souvent, malgré la qualité de leur production, les producteurs n'y trouvent pas leur compte. Il y a là, soyons-en conscients, une vraie menace pèse sur la pérennité de nos exploitations, de nos emplois et de notre savoir-faire. La deuxième question est celle de la répartition des charges et des marges entre l'amont et l'aval des filières, c'est-à-dire entre la production et la distribution. Les charges sont pour l'amont, les marges pour l'aval Cette situa...
Les producteurs de fruits et légumes du Lot-et-Garonne les regrettent aujourd'hui, tout comme ceux de la Dordogne et plus généralement tous ceux qui ne bénéficient pas des aides de la PAC. Ces contrats, vous le savez parfaitement, créaient un lien entre le monde agricole et la société et ils permettaient aux agriculteurs de profiter d'aides parfaitement justifiées, dans le cadre d'un contrat qui les engageait s...
Aujourd'hui, si les producteurs de fruits et légumes du Lot-et-Garonne ne reçoivent pas d'aides de la PAC, monsieur Dionis du Séjour, c'est parce que vous l'avez voulu et parce que avez soutenu cette politique. Là encore, ayez le courage de le reconnaître. Vous n'avez fait que reproduire une répartition injuste des aides européennes, et vous venez aujourd'hui pleurer sur le sort des agriculteurs que vous avez vous-mêmes mis da...
...gumes. C'est aussi un des facteurs de compétitivité qu'il ne faut pas négliger. L'autre question soulevée par cette proposition de loi pourrait se résumer ainsi : à quel jeu joue la grande distribution ? La mise en oeuvre la loi de modernisation de l'économie a permis de réduire les marges arrières et autres facturations de services injustifiés. Elle a également réduit les délais de paiement aux producteurs. Sommes-nous pour autant parvenus à des relations équilibrées entre opérateurs économiques ? Avons-nous atteint ce monde parfait que décrivait Charles Baudelaire : « Là, tout n'est qu'ordre et beauté, Luxe, calme et volupté » ? Assurément non. Il reste encore beaucoup de fleurs du mal dans les plates-bandes de la grande distribution Oui, la puissance de feu des centrales d'achat continue de fa...
...e distribution. Les sept centrales d'achat se livrent une concurrence bien plus féroce que ce que l'on croit. La grande distribution va d'abord essayer de réduire ses coûts, ce qui pose d'ailleurs un certain nombre de problèmes : car elle va commencer par réduire les coûts sociaux et salariaux, ce qui n'est pas sans conséquences. Ensuite, elle essaiera de répercuter sur les prix, et enfin sur les producteurs. Voilà pourquoi, après avoir entendu M. Teulié, nous pensons qu'au final, la répercussion sur les producteurs sera limitée. Je veux remercier Germinal Peiro pour son constat. Il a eu le courage de dire que l'on comptait 1 250 fraisiculteurs en Dordogne en 1990, 250 aujourd'hui. Il y a le feu ! Mais que fait-on ? Je pose une question très simple : le 3 mai, le parti socialiste va-t-il voter cont...
il faut tout aire pour empêcher les distorsions de concurrence, lourdes de conséquences sur nos filières. Je rejoins votre point de vue, monsieur le ministre, sur la nécessité de trouver des produits agroalimentaire à forte valeur ajoutée, prenons garde à ne pas perdre les producteurs dont nous avons besoin. Nous devons relever un grand défi dans un certain nombre de filièrers, où il devient de plus en plus difficile de trouver des successeurs dans nombre d'exploitations. La transmission des exploitations est un énorme défi. La raison d'être de cette proposition de loi, vous l'aurez compris, mes chers collègues, c'est que l'on ne tarde pas à avancer sur les voies permettant ...