Interventions sur "hôpital"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3238, 3293). La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

...ée par le Sénat, qui modifie certaines dispositions de la loi dite HPST, dont nous avons très longuement débattu ici il y a maintenant deux ans. Je voudrais exprimer ma conviction profonde que la loi HPST restera dans notre histoire politique comme l'une des grandes lois sanitaires : elle a profondément modernisé notre système de santé, avec la création des ARS, la réforme de la gouvernance de l'hôpital public et la valorisation de la médecine générale de premier recours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je profite de cette occasion pour saluer tous mes collègues, en particulier notre rapporteur de l'époque, Jean-Marie Rolland, qui a fourni un travail considérable et a très significativement enrichi le texte initial. Je voudrais également féliciter l'ensemble de mes collègu...

Il reviendra en effet au comité présidé par le sénateur Fourcade, par ailleurs auteur de la présente proposition de loi, de proposer en juillet, et je parle ici sous le contrôle de notre collègue M. Jean-Pierre Door, membre du comité, les ajustements nécessaires à la gouvernance de l'hôpital.

Si nous sommes conduits aujourd'hui à dresser un réquisitoire sans concessions, c'est d'abord, monsieur le ministre, parce que ce texte intervient alors que la loi Hôpital, patients, santé et territoires entre avec peine en application. Nous avions dénoncé, ici dans cet hémicycle, le manque de courage initial, face à l'ampleur du risque de voir des pans entiers du territoire français sombrer dans le désert médical. Avec le rapporteur de la loi, Jean-Marie Rolland, nous avons dressé, très récemment, un bilan de cette loi. Nous sommes lucides et inquiets. L'impuiss...

Encore qu'à y regarder de près on pourrait considérer que vous lui refusez ses rares articles courageux pour lui greffer des dispositions hasardeuses. Le débat nous permettra de traiter les autres aspects du texte. S'agissant de l'hôpital, HPST n'avait rien du big bang attendu ou annoncé, mais c'est un mauvais cap et la proposition de loi ne rectifie pas le tir. Concernant les dépassements d'honoraires, nous avons déposé des amendements qui sont pour nous et pour vous une heure de vérité. Quant à la question du médicament, elle sonnera, là encore, l'heure de vérité pour le ministre. Catherine Lemorton a fait dans son rapport de ...

qu'il s'agisse de l'hôpital, de l'accès au système de soins ou des nécessaires politiques de prévention.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à modifier certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires adoptée en juillet 2009. Il est pour le moins surprenant que ce texte vienne en débat sans attendre le résultat des travaux du comité chargé du suivi de la réforme de la gouvernance des hôpitaux instauré par l'article 35 de la loi HSPT, dont M. Fourcade est le président et qui doit rendre ses conclusions très prochainement, avant le 21 juillet. Il est tout aussi ...

...la médecine libérale et, bien évidemment, davantage encore dans les territoires sous-dotés. Il est nécessaire et urgent d'anticiper cette évolution pour enrayer la désertification médicale de certains territoires et être en mesure de répondre aux besoins d'accès aux soins de premier recours ainsi qu'à la permanence des soins dans tout le pays, quels que soient les secteurs géographiques. La loi Hôpital, patients, santé et territoires se déclinait en quatre parties intitulées respectivement : modernisation des établissements de santé, accès de tous à des soins de qualité, prévention et santé publique, organisation territoriale du système de santé. Un travail sérieux et une vraie volonté d'avancer auraient dû conduire à l'examen de chacun de ces chapitres, chiffres et réalités concrètes en main,...

Les grands groupes devraient largement profiter de la saignée de l'hôpital public pour gagner encore des parts de marché. Or la France détient déjà le record d'Europe pour la part du privé lucratif dans l'activité hospitalière : 34 % contre 25 % en Allemagne et en Italie. Notons qu'en Belgique et aux Pays-Bas le privé lucratif en matière de santé est même interdit. Selon la Fédération hospitalière de France, on comptait, en 2008, 1 298 hôpitaux publics, 1 430 établisse...

...erceront-ils leur métier ? Pour répondre à ces questions il convient de s'interroger sur la société que nous voulons bâtir. Une société solidaire où l'attention est portée aux plus faibles ? Ou une société de la compétition donnant toujours plus à ceux qui ont déjà beaucoup ? Au lieu de se poser la question de savoir quelle société nous voulons, la droite oppose un budget. Il s'agit de rendre l'hôpital public rentable au même titre que les cliniques privées. Quand des vies sont en jeu, comment faire valoir des exigences de rentabilité ? Il convient d'inverser le raisonnement du Gouvernement. Il convient d'abandonner une logique purement comptable pour adopter une réelle logique humaniste. En définissant les missions de service public à partir des moyens que vous souhaitez leur allouer, toujou...

Les raisons pour lesquelles nous nous sommes opposés à cette réforme demeurent. Les ajustements envisagés sont insuffisants. Rappelons tout d'abord que la loi de 2009 avait pour principal objectif de rentabiliser l'hôpital public. Depuis, le maître mot n'est plus « santé », mais « rentabilité ». L'enjeu n'est plus la maladie, mais le compte d'exploitation de l'hôpital. Cette loi reflète un fantasme, celui d'appliquer à l'hôpital le modèle de l'entreprise. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je sais que c'est dur à entendre, mais c'est la vérité ! Or, les premières victimes sont les patients et les soigna...

Rappelons également que M. Larcher est à l'origine du rapport qui a inspiré madame Bachelot. On ne saurait donc préjuger que cette loi puisse s'attaquer à l'hôpital de Rambouillet, et pourtant ! Toujours à Rambouillet, l'EHPAD des Patios d'Angennes souffre d'une forte précarité de l'emploi. Sur une soixantaine de salariés, plus de la moitié sont en contrat à durée déterminée. Les représentants syndicaux craignent la mise en oeuvre d'un plan d'économies qui supprimerait des emplois parmi le personnel non médical.

Ne pas donner les moyens à l'hôpital public de travailler dans de bonnes conditions, c'est tuer l'hôpital au détriment de la santé ! Début février, j'ai interrogé le ministre, qui ne m'écoute d'ailleurs pas !

...s fermetures de différents services hospitaliers et les réorganisations envisagées par l'agence régionale de santé en Île-de-France. L'Ouest francilien est particulièrement concerné. À Poissy, Saint-Germain-en-Laye, les projets de fermetures, de regroupements et de nouvelles constructions de sites font débat. Le maintien de la maternité est en jeu. À Plaisir, soixante-dix postes sont menacés à l'hôpital gérontologique. À Sartrouville, le centre de santé risque de fermer. À Mantes, le service de cardiologie interventionnelle est lui aussi menacé de fermeture. Les patients sont désormais orientés vers la clinique d'Evecquemont, distante de vingt-sept kilomètres et difficile d'accès. À terme, c'est le service de cardiologie qui pourrait être menacé. Partout, en France, les plannings familiaux manq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour améliorer l'un des textes majeurs de notre législature en matière de santé : la loi hôpital, patients, santé et territoire, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Le projet initial comportait 33 articles et, au moment de sa promulgation, 135. C'est dire l'important travail législatif réalisé par nos deux assemblées afin de l'enrichir. En raison de ses enjeux, il s'agit, j'y insiste, d'un texte majeur : apporter une réponse à l'ensemble des préoccupations des Français en matière ...

La loi HPST est unanimement critiquée dans notre pays, sauf par les tenants de l'hôpital- entreprise, négation du service public. On y trouvait pourtant quelques dispositions bien timides pour tenter de porter remède à un problème qui menace, à très court terme vous le savez monsieur Bur , des pans entiers de notre territoire et donc la population qui y vit, je veux parler des déserts médicaux. Pourtant, sur le terrain, monsieur le ministre, les élus, les collectivités locales, l...

...embres du comité de suivi de la loi, nous pouvons, à juste titre, nous inquiéter pour la suite, puisque nous attendons le rapport du comité pour le 21 juillet au plus tard. Nous pensions, monsieur le ministre, que, profitant de ce « véhicule législatif » pour reprendre la formule de Roselyne Bachelot , vous auriez pu modifier la loi HPST et corriger ses principaux travers, afin de sortir de l'hôpital-entreprise pour redéfinir un véritable service public hospitalier, inséré dans l'ensemble du système de santé en lien avec la médecine de ville, en vue de répondre aux besoins de santé de la population sur chaque territoire. Vous auriez pu également saisir cette occasion pour retisser les liens entre la structure administrative de l'hôpital et la communauté médicale, que la loi HPST s'est employ...

... d'une prétendue vérité des prix ? Ce point n'a jamais été clairement tranché. Vous auriez pu corriger les travers de la T2A et assurer la pertinence des séjours et des actes, définir les modalités d'une rémunération de la qualité des soins de façon positive ou et M. Leonetti en sera d'accord faire un sort à la convergence intersectorielle, qui ne respecte pas les caractères spécifiques de l'hôpital public. Vous auriez pu présenter des mesures visant à prendre en considération les personnels hospitaliers, qui sont les grands absents des débats et de la loi, ou qui ne sont évoqués que par rapport à leur coût : 70 % du budget de l'hôpital. Aussi, pour faire des économies, on taille dans les crédits qui leur sont consacrés, alors qu'ils constituent la richesse des établissements et que, de ce ...

Décloisonnement à l'intérieur de l'hôpital. Décloisonnement avec l'extérieur, en particulier avec la médecine de ville. Décloisonnement des hôpitaux entre eux,

Ni fait, ni à faire ! Mais ce n'est guère étonnant de votre part. Dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires, le concept même d'hôpital a disparu ; les patients n'étaient guère présents ; la santé a été réduite à trois pages : « Prévention et santé publique ». Et pour ce qui concerne les territoires, on a assisté à un renforcement des déserts médicaux.