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...mendement n° 151 à l'article 3 bis concerne les médecins libéraux exerçant dans les établissements privés non lucratifs. Une réforme de l'article L. 6161-9 du code de la santé publique issu de la loi HPST avait été demandée afin de tenir compte de la situation particulière des établissements dits « ex-prix de journée préfectoral », qui travaillent de longue date avec des médecins libéraux, dont l'hôpital Saint-Joseph de Marseille, comme Mme Boyer le sait bien. Un décret daté du 28 mars et publié au Journal officiel du 30 mars 2011 méconnaît ces situations. En ce qui concerne les groupements de coopération sanitaire, les professionnels, notamment la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne et la Fédération de l'hospitalisation privée, demandent conjointement qu'il soit c...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, la loi Hôpital, patients, santé et territoires demeure une oeuvre majeure de cette législature.
Donner au bateau amiral qu'est l'hôpital public les moyens de sa gouvernance, préserver la cohésion de l'ensemble des acteurs autour de l'ARS, avoir l'ambition de rendre notre système de soins plus efficient, renforcer notre système de médecine générale et redonner à l'ensemble des acteurs privés et publics toute leur place dans notre système de santé, tels sont les enjeux de ces textes.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, présentée comme l'une des grandes réformes du quinquennat, la loi Hôpital, patients, santé et territoires subit avec cette proposition de loi un véritable détricotage des quelques maigres avancées qu'elle comportait.