Interventions sur "dépassement"

Nous savons tous que, dans certaines spécialités, les médecins sont particulièrement exposés et doivent verser des montants de cotisations d'assurance RCP très élevés, qui s'avèrent dissuasifs. Ou bien les médecins se rattrapent par les dépassements d'honoraires, ce qui n'est pas sain. Ce problème est bien réel, mais il n'est pas nouveau. Il y a un moment que nous tournons en rond et que des discussions ont lieu, provoquant des oppositions syndicales ou parmi certaines spécialités. Que soit instauré un mécanisme de mutualisation afin de couvrir la responsabilité des médecins, par la mise en oeuvre de la solidarité, me semble une bonne cho...

...jours plus important renonce à se faire soigner, faute de moyens financiers. C'est la raison pour laquelle nous proposons que les compléments forfaitaires de rémunération auxquels peuvent prétendre les professionnels conventionnés ou les maisons de santé qui adhéreraient à un contrat de bonnes pratiques soient soumis au respect des tarifs opposables de façon que les patients ne subissent pas des dépassements d'honoraires qu'ils ne pourraient pas supporter. Cet amendement propose donc que le respect des tarifs opposables soit explicitement inscrit dans les contrats de bonnes pratiques.

On verra si les dépassements diminuent, à présent !

... aux obstétriciens et aux anesthésistes, qui ne sont pas les plus défavorisés en termes de revenu. Deuxièmement, qu'en est-il des spécialités cliniques qui ne comportent pas d'actes techniques ? Idéalement, le secteur optionnel devrait donc s'adresser à toutes les spécialités, à tous les médecins, à tous les professionnels de santé. Ce n'est qu'à cette condition que l'on résoudra le problème des dépassements d'honoraires. J'ignore, monsieur le ministre, pourquoi la ministre qui vous a précédé n'était pas favorable à la création du secteur optionnel, à laquelle, si j'ai bien compris, vous allez oeuvrer. J'espère que nous y aboutirons et que nous pourrons ainsi limiter les dépassements d'honoraires car ils posent à notre pays un véritable problème.

... reconnaît l'importance du rôle de la médecine ; mais comment faire ? On admet qu'il y a une différence de revenu entre un spécialiste et un généraliste, mais le cas des pédiatres, les meilleurs et pourtant les moins chers, montre à quel point la situation est devenue caricaturale. Comment revaloriser les pédiatres ? Le secteur optionnel peut permettre de temporiser ou, du moins, de tempérer les dépassements, en les encadrant par une convention. J'en formule en tout cas le voeu. Néanmoins n'oublions pas que l'équité et l'égalité d'accès à des soins de qualité doivent être une constante de la République, surtout lorsque la crise les met en péril.

... avez votée, qui a suscité le courroux d'organisations de médecins, et sur laquelle vous revenez donc, notamment en ce qui concerne le contrat santé solidarité et les déclarations d'absence destinées à organiser la permanence des soins. Il est un autre point sur lequel le Parlement, ou plutôt sa majorité, a reculé : l'organisation du secteur optionnel, qui avait au moins l'intérêt de limiter les dépassements d'honoraires, pour ceux qui s'y engageaient, et de fixer un pourcentage d'actes pratiqués au tarif opposable par les adhérents au secteur. La limite avait été fixée au mois d'octobre 2009. À partir de cette date, nous aviez-vous dit, le Parlement prendra ses responsabilités. Depuis lors, il ne s'est rien passé ; rien n'est sorti de la convention. Aujourd'hui, monsieur le ministre, vous affirme...

Monsieur le ministre, c'est vous qui avez ouvert le débat sur les dépassements d'honoraires, ce qui est tout à fait responsable de votre part étant donné ce qui a paru dans la presse.

Cet amendement vise à modifier le deuxième alinéa de l'article L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale de la façon suivante : « Les mesures prises en cours d'année par le Gouvernement en vue de compenser un éventuel dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie hospitalier portent de manière équilibrée » ce terme est important « sur les différentes modalités de financement des établissements. » Cet amendement est essentiel, car il vise à assurer la délégation intégrale du montant voté pour les MIGAC mission d'intérêt général et aide à la contractualisation par le Parlement. À défaut, les e...

Oui, monsieur le président. Que les dentistes aient à rattraper la faible cotation des soins semble parfois légitime. De même, des temps de soins supplémentaires sont nécessaires en vue de la pose de la prothèse cela rejoint le sujet que l'on a abordé tout à l'heure sur les dépassements ou les tarifs opposables, et la revalorisation des tarifs. C'est justement pour cela que le texte de 2009 prévoyait de mentionner dans le devis les prestations associées et le temps de soins supplémentaire nécessaire : essayage, pose, réglage, vérification, etc. Voilà pourquoi il faut rétablir le prix d'achat sur le devis et la remise, lors de la pose, de la facture du prothésiste avec la décla...