Interventions sur "associatif"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour relative à l'extension du chèque emploi associatif (nos 616, 658). La parole est à M. Jean-Pierre Decool, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, mes chers collègues, j'avais déjà eu l'honneur de présenter, il y a cinq ans, la proposition de loi, qui allait devenir la loi du 19 mai 2003, instituant le chèque emploi associatif, dispositif qui a retenu l'attention du président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Qu'est-ce que le chèque emploi associatif ? Réservé aux associations à but non lucratif, qui peuvent l'utiliser pour rémunérer leurs salariés, il se présente comme un chéquier assorti d'un volet social simplifié à remplir. Il permet donc à la fois de payer le salarié et de simplif...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à discuter ce matin, dans le cadre de la niche parlementaire réservée au groupe UMP, la proposition de loi visant à étendre le dispositif du chèque emploi associatif, afin que l'effectif maximal des associations pouvant l'utiliser soit porté à neuf salariés. Je tiens au préalable à saluer l'initiative de notre groupe. À plusieurs reprises, il a souhaité réserver sa niche pour des questions qui touchent au quotidien de nos concitoyens, pour y apporter des solutions claires, réalistes et efficaces c'est le cas aujourd'hui pour le monde associatif. Je veux é...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le succès du mouvement associatif ne se dément pas, ce dont je voudrais attester en citant quelques chiffres. Entre septembre 2006 et août 2007, le nombre de créations d'associations a atteint un nouveau record avec 70 000, soit 3 % de plus que durant l'année précédente. À la fin de l'année 2007, on recensait un million d'associations qui employaient au total plus de 1,5 million de salariés, ce qui représente un poids économique...

Devant un État qui s'efface, les associations font figure de dernier rempart contre le délitement des solidarités. En effet, la diversité du mouvement associatif ne doit pas occulter une caractéristique commune : quels que soient leurs objectifs et leurs moyens, les associations sont créatrices de lien et participent au renforcement de la cohésion sociale. Face à un État de plus en plus limité dans ses interventions, les associations sont plus que jamais irremplaçables. Leur champ d'action n'a cessé de s'élargir pour répondre à des besoins sociaux touj...

Ce n'est pourtant pas faute de savoir le temps et l'énergie que coûtent aux associations la recherche et le suivi des financements. Que ce soit au niveau de la constitution d'un dossier de demande ou de la réponse aux exigences en matière d'évaluation, les personnels associatifs sont de plus en plus absorbés par la gestion de problèmes financiers au détriment le plus souvent de l'action de terrain. Et ce n'est pas l'assouplissement des critères d'utilisation du chèque emploi associatif qui bouleversera la donne. Confrontées au maquis des dispositifs et des procédures, les associations attendent avant tout un effort général de clarification et de simplification. On conc...

intervient dans un contexte défavorable, caractérisé par une baisse générale des crédits d'intervention pour ce secteur en 2008 moins 4,2 % en euros constants. Cette baisse est révélatrice du peu de volonté politique exprimée par le Gouvernement pour aider efficacement le monde associatif, qui contribue pourtant à la cohésion sociale de notre pays.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'examen de cette proposition de loi nous donne l'occasion de rendre un hommage appuyé au monde associatif.

En effet, s'il est vrai que le monde associatif peut être considéré comme un gisement de nouveaux emplois, il n'en demeure pas moins que nous devons aux personnes qui s'y investissent professionnellement un minimum de garanties statutaires. Le principe du chèque emploi associatif permet aux associations à but non lucratif de faciliter leurs démarches administratives liées à l'embauche et à la rémunération de leurs salariés, car il se substitu...

Le chèque emploi associatif ne doit pas permettre la mise en place d'une politique d'emploi précaire. L'utilisation de ces chèques doit venir en complément de postes à durée indéterminée car il ne s'agit pas d'empêcher la création d'emplois durables. Pourquoi ne pas imposer un certain nombre de postes en CDI pour accorder les CEA dans une moindre mesure ?

...uence l'insécurité de l'emploi et le désintérêt de la fonction puisque toute perspective de carrière, et donc de reconnaissance, est inéluctablement supprimée. C'est en ce sens que je m'interroge sur le projet de Fadela Amara baptisé « Espoirs banlieue ». Elle annonce la création de plus de 45 000 emplois en trois ans dans une centaine de quartiers en difficulté, en concertation avec des acteurs associatifs, sans nous renseigner sur la nature de ces emplois. Mais ne s'agit-il pas là de remplacer un dispositif par un autre, subterfuge dont le Gouvernement est si coutumier ? Rappelons-le, sa volonté est de casser tous les statuts et d'enfoncer tous les salariés dans la précarité Aujourd'hui, avec cette logique, la précarité rime avec le mot travail. Avec ce texte, les 45 000 emplois ne seront-ils pa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le milieu associatif évolue, il nous faut donc accompagner ses mutations pour que ce lieu d'engagement utile dans, et pour, la société ne soit pas une machine à broyer l'esprit d'initiative et à générer des frustrations. La France compte désormais plus d'un million d'associations. Source de services à nos concitoyens, parfois passerelle vers l'emploi,

et toujours expérience concrète de la démocratie, le milieu associatif constitue un levier pour l'activité de notre pays, et un outil au service du lien social. Il connaît des transformations visibles, qu'il nous faut accompagner. C'est le cas notamment depuis ces vingt dernières années : il se professionnalise à mesure qu'il grandit. Entre 1990 et 1999, déjà, l'emploi associatif a crû de 58 %. Selon les enquêtes les plus récentes, environ 170 000 associations empl...

Ces exigences nouvelles avaient été prises en compte par la loi du 19 mai 2003 qui, sur le modèle du chèque emploi service devenu aujourd'hui chèque emploi service universel , créait le chèque emploi associatif. Il vaut à la fois contrat de travail, bulletin de paie et moyen de paiement. Les charges sociales sont notamment calculées à titre gratuit par le Conseil national du chèques emploi associatif. À l'origine, le chèque emploi associatif était limité à un équivalent temps plein par structure. Le groupe UDF avait alors proposé de réfléchir à un élargissement de ce dispositif aux associations recoura...

...quelle est indéniablement l'une des priorités de notre gouvernement, parce que c'est une priorité pour notre pays. Si l'on ne peut donc nier l'intérêt de cette proposition de loi, la mission du Gouvernement et de la majorité reste avant tout de servir l'intérêt général, et l'on doit se poser la question de savoir si le coût occasionné par cet élargissement du champ d'application du chèque emploi associatif sera compensé par les gains que procurera l'augmentation de l'emploi. En effet, les grosses associations employant déjà neuf salariés sont bien évidemment familiarisées avec toutes les démarches administratives liées à l'embauche, et leur statut associatif « loi 1901 » leur procure déjà des avantages financiers. Quel est dans ce cas l'intérêt de la loi ? Pour que les coûts liés aux démarches adm...

Il me paraît donc nécessaire que soit inscrite dans la loi l'obligation d'évaluer les avantages et les coûts de cette extension, à l'issue de la première année. Car le fonctionnement du Centre national du chèque emploi associatif n'est pas sans incidence financière. Il existe actuellement un dispositif s'appuyant sur les tiers de confiance, utilisant le logiciel « Impact emploi association », qui prend en charge l'intégralité des obligations des associations. L'on me dit que ce système est appelé à disparaître. Dans le cas cependant où il perdurerait, il faudrait l'encadrer pour éviter que des dérives ne puissent se produ...

Mme la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'on pourrait être tenté de s'en tenir a priori au fait que l'extension du chèque emploi associatif aux associations employant jusqu'à neuf équivalents temps plein est plutôt une bonne chose. En effet, le chèque emploi associatif facilite l'emploi dans les petites associations, il rend leur gestion plus simple, ce qui permet de dégager du temps supplémentaire à consacrer à la vie de l'association, et, enfin, il va dans le sens d'une régularisation du travail au noir.

... suppression des contrats aidés est un objectif chiffré dans la loi de finances, alors même que, pour l'outre-mer, les contrats spécifiques aux besoins de ces collectivités seront désormais gérés par Bercy, dans la même masse que les autres contrats aidés ? Comment ne pas être inquiet lorsque le secrétaire d'État aux sports, interpellé très légitimement sur la menace grave qui plane sur le tissu associatif à Saint-Pierre-et-Miquelon, suite à la fin du dispositif du contrat emploi jeune qui permettait aux associations de survivre, se permet d'affirmer publiquement, sur l'antenne de RFO, que « le Gouvernement a d'autres priorités » ? Je répète, parce que cette phrase, ainsi que la démonstration hallucinante qui l'a suivie, m'ont choquée comme elles ont choqué les gens de Saint-Pierre-et-Miquelon : l...

Cet amendement s'inscrit à part entière dans la logique d'extension du chèque emploi associatif introduite par cette proposition de loi. Cet amendement prévoit de préciser la pleine application du dispositif chèque emploi associatif à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, il faut savoir que, bien que ce chèque emploi existe au niveau national depuis 2004, il n'a jamais été appliqué à Saint-Pierre-et-Miquelon, et ce pour deux raisons. D'une part, en visant l'URSSAF, la loi de 2003 a oublié l'o...

Le titre de travail simplifié n'est pas mis en place dans l'archipel je n'ai pas dit « applicable », j'ai dit « pas mis en place ». Il nous faudra donc absolument travailler sur cette question. Néanmoins, sa gestion n'est pas autant simplifiée que celle du chèque associatif. Là aussi, il faudrait donc étudier la question plus avant.