Interventions sur "associatif"

Nous connaissons nombre de difficultés administratives, dont je vous saisirai. Mais je répète que, dans sa gestion, le chèque associatif est tout de même plus simple. Nous devrons regarder ce point de près. Je retire donc mon amendement.

...fragiles et qui ont besoin d'être aidées, il convient, pour les autres structures, d'évaluer la charge que cette extension du dispositif fait peser sur les comptes de la collectivité, notamment au regard des emplois créés. En outre, au delà des trois équivalents temps-plein, il serait également judicieux de prendre en compte les recettes de l'association pour décider du bénéfice du chèque-emploi associatif. Il est important de donner un signal fort dans la loi, non pas dans les dispositions générales de contrôle de l'application des lois, mais dans cette loi. Et ce pour deux raisons. La première est que cela incitera peut-être les nouvelles associations qui en bénéficieront à faire preuve d'une certaine vigilance sur leur contrat d'objectifs et sur le nombre d'emplois supplémentaires qu'elles pou...

car elle n'a pas voulu alourdir le texte par une disposition qui lui paraît inutile. En effet, en application de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, l'annexe 3 du PLFSS comporte déjà, tous les ans, une évaluation des mesures de simplification, telles que les titres simplifiés de paiement, et notamment le chèque emploi associatif. Je rappelle en outre qu'aucune exonération spécifique n'est attachée au chèque emploi associatif. Les distorsions de concurrence qu'il peut créer apparaissent donc vraiment minimes. Pour autant, la démarche d'évaluation est naturellement nécessaire, et la commission des affaires sociales y est attachée. Je veux aussi préciser que la première évaluation a conclu au succès du premier dispositif...

Je crois que nous avons aujourd'hui, pour le monde associatif, un arsenal de moyens assez puissant. Je pense à la défiscalisation, et tout le problème que pose le rescrit fiscal pour les associations qui veulent en bénéficier, mais aussi au chèque emploi-association et au CESU. Nous avons aussi, pour les bénévoles, depuis un an, un moyen puissant, le ticket-restaurant, qui est une marque de considération. Nos collègues Jean-Pierre Decool et Jean-François L...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris, notre groupe n'est pas hostile au principe du chèque emploi associatif, ni à son extension. C'est une mesure de simplification. Simplement, ce que nous contestons, et mon collègue Michel Issindou a pu développer longuement ce point dans son intervention, c'est que ce dispositif ne s'intègre pas dans un plan plus large et plus global de soutien à la vie associative. Je ne prendrai que trois exemples pour l'illustrer. Au banc du Gouvernement, d'autres ministres aur...

Voilà donc une proposition de loi qui continue à améliorer le quotidien des dirigeants associatifs. Ils en on besoin, et nous l'avons d'ailleurs tous dit, dans cet hémicycle. Il est vraiment dommage, chers collègues du groupe socialiste, que vous ne fassiez pas corps avec nous, sur ce sujet-là, et qu'une fois de plus, des positions plus idéologiques que pragmatiques, comme cela arrive souvent, vous conduisent à vous abstenir sur ce texte. C'est vraiment dommage. Si cette proposition de loi ...

qui est indispensable, en effet, au lien social. Il s'y intéresse d'ailleurs en particulier dans le champ privé. Il a entendu les observations de bon sens qui ont été faites. Mais revenons au CEA. C'est une très bonne proposition de loi, soutenue par le Gouvernement, en particulier par Xavier Bertrand, qui voit l'intérêt qu'elle présente pour le monde associatif et les dirigeants bénévoles. Je crois que nous venons, encore une fois, de démontrer notre volonté de les accompagner dans leur démarche, liée à l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)