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Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique.
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Documents législatifs
Rapport N° 3258 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (20 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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