Interventions sur "schiste"

...ons sur la réforme du code minier. Menée par ordonnance, cette réforme a été introduite suite à une disposition subrepticement votée le 10 décembre 2010 et présentée en conseil des ministres dès le 15 janvier 2011. Quelle hâte ! Elle crée, pour le moins, un sentiment de malaise lorsque l'on constate le peu de précautions prises à l'égard des permis de recherche s'agissant du gaz ou de l'huile de schiste, au regard de celles, considérables, demandées pour le moindre forage envisagé en matière de géothermie, par exemple.

...vons bien que l'avenir ne peut plus être dans l'exploitation jusqu'à épuisement des diverses énergies fossiles. Le gaz est moins polluant que le charbon en terme d'émission de CO2, nous dit-on. Pendant combien de temps allons nous faire croire à nos concitoyens que l'on pourrait sans conséquences continuer à épuiser l'une après l'autre en un siècle peut être moins en ce qui concerne les gaz de schiste , des ressources fossiles qui ont nécessité des centaines de millions d'années pour se constituer ? En vérité, nous sommes dans la situation d'un locataire qui brûlerait ses meubles pour chauffer sa maison. Tant que nous resterons dans cette logique d'appauvrissement, tant que nous n'oserons pas mettre chacun des consommateurs devant ses responsabilités, nous retarderons l'apparition des modes ...

...t une large place aux énergies de flux que sont l'éolien, l'hydraulique et le solaire. Je ne reviendrai pas sur les ravages de la technique de la fracturation hydraulique sur l'environnement. D'autres l'ont fait, d'autres le feront. Vous-même, madame la ministre, en semblez convaincue, même si M. Besson, en charge de l'énergie dans ce gouvernement, déclare que la porte n'est pas fermée au gaz de schiste. Pour conclure, je voudrais simplement vous interroger sur les enseignements que vous tirez d'ores et déjà des sites d'exploitation d'exploitation, pas d'exploration non de gaz mais d'huile de schiste, en particulier de ceux gérés par la société Toréador. Cette société dispose de permis non pas d'exploration mais bel et bien d'exploitation. Elle indique avoir « foré trente-sept puits de pétr...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les députés écologistes sont fermement opposés à l'exploitation des hydrocarbures de schiste. Nous ne sommes pas isolés. Les associations environnementales, l'association des régions de France, la fédération des parcs naturels régionaux et de nombreuses collectivités locales sont mobilisées contre les autorisations données aux sociétés pétrolières. Pourquoi ? Qu'il s'agisse de l'huile ou du gaz, la méthode d'extraction est la même : des forages très profonds et la fracturation de la ro...

... madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, il y a encore quelques mois, ils étaient très peu connus. Depuis, les gaz dits « non conventionnels » ont fait une entrée remarquée dans le paysage énergétique français. Ce brusque engouement résulte en grande partie de la flambée des prix en 2008 des hydrocarbures. On en distingue trois grandes sortes : les gaz de schiste, les gaz des grès et les gaz de houille. Considérés par certains comme des produits révolutionnaires, ces gaz suscitent néanmoins plus que des interrogations quant à leurs impacts sur les activités économiques et sur l'environnement. Comme ma voisine de circonscription qui suit ce dossier, Josette Pons, députée du Var, je constate que les populations résidant au plus près des sites concernés s'...

Tous les retours d'expérience que nous pouvons avoir sur ce sujet, en provenance notamment d'Amérique du Nord, sont très alarmants. Encore n'avons-nous pas, comme dans ce pays, d'immenses superficies vierges. Concernant l'exploration du gaz de schiste, le Premier ministre a pris une position ferme, en demandant à ce qu'aucune opération de forage ne soit engagée avant que les rapports des missions d'information n'aient été rendus publics. En tant que signataire de la motion parlementaire contre l'exploitation du gaz de schiste, je ne peux qu'être satisfait de cette décision de moratoire.

... accordée à deux sociétés, lequel concerne dix-huit communes : Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyreuil, Mimet, Peypin, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Beaurecueil, Saint-Savournin et Vitrolles. Je passe sur le nombre d'habitants concernés. Compte tenu du principe de précaution appliqué au gaz de schiste, il est important d'intégrer le permis de gaz de Gardanne dans le périmètre du moratoire et de demander un arrêt immédiat des explorations. Nous sommes également très interrogatifs et inquiets sur l'immense zone de prospection, de 9 967 kilomètres carrés, prévue en mer Méditerranée, avec le permis dit « Rhône Méditerranée ». Les populations de nos communes sont très inquiètes, et je me fais vol...

...ipe de précaution inscrit dans notre Constitution ? Qu'en est-il de l'esprit du Grenelle qui voulait rapprocher les décisions gouvernementales des citoyens ? Vous-même, madame la ministre, n'avez pas tenu des propos rassurants quand en réponse à une question d'actualité d'une de nos collègues UMP, vous avez conclu votre intervention en disant que, si les industriels peuvent exploiter les gaz de schistes proprement, c'est à eux de le prouver. Madame la ministre, le pouvoir ne doit pas appartenir aux grandes entreprises industrielles. Il appartient aux représentants du peuple. Il appartient, pour reprendre vos propos, au Gouvernement et au Parlement. Pour le groupe socialiste, madame la ministre, les choses sont claires : l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes doivent être interdit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il était important que notre Assemblée s'empare de la question de l'exploitation des huiles de schiste en France. Vous connaissez tous mon engagement sur ce dossier. Il y a plus d'un mois, j'ai décidé avec mon collègue Pascal Terrasse de fonder un comité parlementaire de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste. Nous avons déposé une motion à l'adresse des parlementaires de tous bords politiques, qui a connu un succès immédiat puisque plus de cent parlementaires se sont manifestés pour...

...ement sur les techniques d'extraction que se posent les principales questions. La technique d'hydrofracturation de la roche pourrait avoir des conséquences terribles pour nos territoires. Les exemples nord-américains, qui nous permettent d'avoir un certain recul, montrent le caractère très impactant de cette technique sur l'environnement. Pourtant en première ligne dans l'exploitation de gaz de schistes, le Québec a décidé récemment de faire machine arrière et de suspendre les exploitations pour une période d'au moins un an et demi. Depuis 2005, le principe de précaution inscrit dans l'article 5 de la Charte de l'environnement a valeur constitutionnelle. Ce principe doit être invoqué dans le présent dossier. Nous ne pouvons à la fois rechercher l'excellence environnementale, notamment à traver...

La Lozère se mobilise pour obtenir un classement à l'UNESCO des Causses et des Cévennes sur l'agropastoralisme. Ce classement sera fortement compromis si le gaz de schiste vient à être exploité sur nos territoires. Nous dépensons énormément d'argent pour le classement à UNESCO, je voudrais que bon compte soit tenu de ce dossier, porté par l'État français. Je rappelle également que la Lozère est aussi le pays de la spéléologie et des merveilles souterraines que sont l'Aven Armand et Dargilan. Qu'en sera-t-il si on laisse ce dispositif se mettre en place ? Le Premie...

Madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes heureux que le groupe GDR soumette à votre discernement, à votre clairvoyance et à votre sens des responsabilités à l'égard des générations futures ce texte qui vise à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste en l'état actuel des techniques et au vu des retours d'expériences d'Amérique du Nord, en l'absence de débat préalable et compte tenu de la violation de normes supérieures applicables en matière d'information environnementale. Ce texte procède d'une double analyse qui touche tant au fond qu'à la forme. Notre démarche s'inscrit en marge de la mission d'information commandée par le ministre en cha...

Aucun débat d'orientation, aucune saisine de la commission nationale du débat public : les conditions dans lesquelles a été imposée l'exploration, cheval de Troie de l'exploitation des gaz de schiste, constituent, madame la ministre, un crime de lèse-démocratie et une totale remise en cause de la philosophie de rupture du Grenelle ! C'est une énorme prime qui a été accordée au statu quo ante et à l'inertie, une dénonciation du pacte moral avec les générations futures. C'est une folie que vous devez, que nous devons, ensemble, arrêter sur-le-champ. (Applaudissements sur les bancs des groupes S...