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... à Copenhague : 412 millions d'euros par an au titre du programme de financements précoces, avec des versements qui s'échelonneront jusqu'en 2012. L'image vertueuse de notre pays en termes d'émissions de gaz à effet de serre est largement reconnue au plan international. Mme la ministre l'a souligné il y a quelques instants. Dans le domaine des transports, premier secteur en termes d'émission de CO2, le parc automobile de la France est l'un des plus sobres d'Europe. La mise en place du bonus-malus automobile a permis de réduire les émissions des véhicules neufs de 149 à 130 grammes par kilomètre entre 2007 et 2011. Ainsi, la moyenne des émissions des véhicules neufs vendus en France en 2009 est la plus faible d'Europe. Le Grenelle de l'environnement a également décidé d'un plan d'investisse...
...gues, le climat de la planète a évolué au cours des siècles précédents. Il continuera de changer dans les décennies à venir. Ces changements climatiques sont aujourd'hui plus importants et plus rapides que par le passé à cause des activités des hommes et du dérèglement du cycle du carbone que l'espèce humaine a provoqué avec une accumulation de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, notamment le CO2. Les grandes forêts du monde jouent un rôle important dans le cycle carbone. La déforestation impacte donc directement le climat mondial. La forêt primaire de nombreux pays du Sud est de plus en plus perçue comme un bien économique rapidement exploitable. Les poumons de la planète, situés en Afrique équatoriale, en Amazonie, en Sibérie ou bien encore dans le sud de l'Asie, sont en danger. Chaque...
...démontré l'urgence climatique et la nécessité de trouver des réponses adaptées. Car les émissions de gaz à effet de serre, responsables « très probables » de ce réchauffement, selon les experts du GIEC, ont augmenté de 38 % depuis 1990. La consommation énergétique pour se chauffer, pour produire, pour se déplacer, contribue à l'augmentation de ces gaz à effet de serre, au rang desquels figure le CO2. Nous avons donc la double priorité de favoriser les énergies décarbonées tout en réduisant l'empreinte carbone de l'activité humaine. Parmi les énergies décarbonées, on compte notamment l'énergie nucléaire, qui est ces jours-ci sous les feux des projecteurs. À ce sujet, la position du Gouvernement, qui a demandé un audit sur les dix-neuf sites nucléaires français afin de disposer d'une informat...
... Quant au secteur des transports, il s'agit du premier contributeur en termes de gaz à effet de serre 43 %. Son impact carbone doit être internalisé. La pollution atmosphérique générée par le transport aérien est ainsi davantage prise en compte. Dans une semaine, le 31 mars, les compagnies aériennes devront remettre deux rapports qui serviront de base au calcul du quota d'émissions gratuites de CO2 qu'elles se verront allouer. À compter du 1er janvier 2012, ces compagnies devront en effet plafonner leurs émissions à 97 % d'un niveau de référence. Mais les rejets de CO2 ne constituent qu'une partie du problème. L'aviation rejette également des oxydes d'azote les NOx au pouvoir réchauffant indirect via la formation d'ozone, et des traînées de condensation, parfois à l'origine des nuages ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos sera beaucoup plus modeste que celui de M. Cochet : il portera essentiellement sur la production de CO2 de la sidérurgie française. Les trois sites industriels les plus émetteurs de CO2 en France sont des sites sidérurgiques, Dunkerque, Fos-sur-Mer et la région lorraine, avec au total sept hauts fourneaux. Les émissions de ces trois sites représentent 21,7 millions de tonnes de CO2 par an. C'est dire combien il est important de travailler à des procédés de rupture technologique pour limiter cette ...
...produits nocifs, les risques les plus graves pour la santé et l'environnement semblait pourtant totalement aberrant. Aucun pays au monde n'avait jamais mis en oeuvre, ni même envisagé, un encadrement aussi rigide. L'énergie éolienne est partout considérée comme une énergie éminemment renouvelable, participant à la lutte contre le changement climatique, sans risque, sans production de déchet ni de CO2, une énergie appelée à jouer un rôle éminent dans les politiques de développement durable et de protection de l'environnement. Elle est par ailleurs plébiscitée par nos concitoyens. Faut-il le rappeler, l'éolien est indispensable pour atteindre les objectifs français en 2020. Vous avez enfin récemment accordé dans la plus grande discrétion des permis d'exploration visant à exploiter des gaz et d...