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Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, il ressort d'une enquête réalisée par l'IFOP pour Le Monde et effectuée du 8 au 10 novembre 2010, que les Français, s'ils étaient en priorité préoccupés par la crise économique, l'étaient aussi par les risques liés au changement climatique, à la pollution des eaux et, déjà, au nucléaire. En effet, 56 % d'entre eux considéraient que le réchauffement climatique constituait une menace et ils étaient 74 % à penser que l'augmentation de la température était le résultat des activités humaines. La France, depuis la publication du premier rapport du GIEC, a participé très concrètement à la prise de conscience mondiale sur les changements ...
...s gesticulations du Président de la République avant et pendant le sommet international de Copenhague. Seul, il se faisait fort d'entraîner dans son sillage la Chine, les États-Unis, l'Inde, le Brésil et bien d'autres pays encore. Puis, vint l'année 2010, l'année des déclarations fracassantes, qui marqua la fin de l'ambition écologique qui s'était manifestée jusqu'alors. Le défi du réchauffement climatique, qui avait fait l'objet de toutes vos attentions, tomba rapidement dans l'oubli. Absent de la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre, le 24 novembre 2010, il ne fit l'objet d'aucun débat au sein de l'Assemblée, avant le sommet de Cancùn en décembre 2010, comme ce fut le cas juste avant celui de Copenhague. De plus, le Premier ministre vous chargea, madame la ministre, à l'o...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette résolution est bienvenue et je félicite mes collègues socialistes de leur initiative. Elle reprend les grandes dates des accords climatiques. De grands objectifs ont été fixés aux horizons 2020 et 2050, mais il y a des objectifs intermédiaires. Les dernières estimations du GIEC prévoient une hausse de 2 degrés, et non de 2 % comme l'avait annoncé le Président de la République il y a un an et demi. Des initiatives locales d'atténuation sont donc essentielles. Bien que ce soit un combat mondial, tout le monde doit y participer. Nous s...
...temps par la psychosociologie marxiste selon laquelle les conditions objectives de notre existence en tant qu'êtres humains sont toujours un peu en avance par rapport aux opinions qui sont partagées entre les gens, c'est-à-dire que l'histoire, et notamment l'histoire biophysique, va beaucoup plus vite que les décisions politiques pour essayer de la rattraper. Certains ont découvert le changement climatique il y a quelques années, d'autres il y a vingt ans, mais voici ce que l'on peut lire aux pages 7 et 8 du livre programme de notre ami René Dumont pour l'élection présidentielle de 1974 : « par épuisement des réserves minérales et pétrolières, par la dégradation poussée des sols, par la pollution devenue insoutenable de l'air et des eaux, des rivières aux littoraux marins, enfin, par une altération...
Monsieur Chanteguet, vous avez raison dans deux de vos attendus initiaux au moins : c'est cette majorité qui, notamment avec le Grenelle, s'est intéressée à la problématique du réchauffement climatique, avec toute l'ampleur que l'on connaît, et nous sommes tous d'accord, je crois, pour affirmer que nous sommes dans une transition, que c'est loin d'être évident et que nous avons la responsabilité de permettre cette transition vers un autre modèle de société. Vous avez cité le Président Mitterrand. Moi, vous vous en doutez, je citerai Jacques Chirac qui, lors du sommet de Johannesburg, avait eu ...
alors que la crise écologique s'aggrave, en particulier dans les domaines du réchauffement climatique et de la dégradation de la biodiversité. Aujourd'hui, notre interpellation porte plus précisément sur le climat ; d'abord parce que les changements climatiques conditionnent en partie la biodiversité ; ensuite parce que les engagements de la France sur ce thème ont été relayés par l'accord de l'Union européenne sous présidence française dit des « trois fois vingt » ; enfin parce que le débat dev...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution du groupe socialiste s'articule autour de deux axes principaux. Elle reprend, d'une part, les engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le changement climatique. Elle traduit, d'autre part, l'insuffisance des moyens d'action de l'État pour satisfaire à ces engagements comme aux objectifs fixés nationalement dans le cadre des deux lois Grenelle 1 et Grenelle 2. Je regrette cependant que l'exposé des motifs ne souligne pas suffisamment le glissement qui s'opère au plan international vers un système non contraignant, tout particulièrement pour les principa...
Un jour, il faudra bien régler le passif. En laissant toujours plus le soin de régler l'enjeu climatique au seul marché et aux principaux agents économiques et financiers dont nous ne connaissons que trop bien l'éthique , sur la base de leur responsabilité en matière d'intérêt général climatique, nous avons le plus sûr moyen de nous écarter des objectifs de réduction prônés par le GIEC. Il ne faut d'ailleurs pas être grand clerc pour faire le constat des renoncements majeurs qui se sont concréti...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'augmentation moyenne des températures est aujourd'hui un fait. Personne ne le conteste sérieusement. Le climat se dérègle, les multiples événements climatiques extrêmes de ces dernières années nous le prouvent. Nous savons que nous devons chacun, à notre niveau, agir au plus vite. Sans grossir le trait, nous pouvons même parler d'une véritable urgence climatique. La France, à l'instar d'autres pays européens, s'est notamment engagée à réduire ses émissions d'au moins 20 % à l'horizon 2020. Alors que le Grenelle de l'environnement annonçait, en 2007, d...
...ement a démontré qu'au niveau mondial, l'efficacité énergétique contribuerait pour plus de 60 % à la réalisation de l'objectif de réduction des émissions de CO2 d'ici à 2050 ! Le chantier est colossal. La France a pris un retard considérable par rapport à ses voisins et partenaires européens. Précisons que même si l'Europe a décidé de prendre le leadership mondial de la lutte contre le changement climatique, le traité européen ne confère aucune compétence dans le domaine de l'énergie à l'Union européenne. La politique énergétique demeure donc une prérogative des États, et du point de vue de l'efficacité énergétique, nous ne sommes pas les meilleurs élèves, loin s'en faut. Il existe bien une directive sur l'efficacité énergétique et les services énergétiques, mais il appartient aux membres de l'appl...
...ys en développement et des pays émergents aspireront, en toute légitimité, aux mêmes niveaux de bien-être et de consommation que les pays développés. Aussi la Commission européenne a-t-elle publié, le 8 mars 2011, deux communications clefs dans le cadre de son initiative pour 2011 « Une Europe efficace dans l'utilisation de ses ressources » : une feuille de route pour 2050 qui décrit un scénario climatique à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; et un plan sur l'efficacité énergétique en 2020. L'initiative « Une Europe efficace dans l'utilisation de ses ressources » compte parmi les sept initiatives phares de la stratégie Europe 2020, qui vise à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive. C'est principalement sur cette stratégie, soutenue par le Parlement...