Interventions sur "carbone"

...e de 20 % par rapport à 1990 à l'horizon 2020, gagner 20 % en termes d'efficience énergétique et faire passer la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie finale à 20 % d'ici à 2020. Ces objectifs ont été traduits dans la loi dite « Grenelle 1 », en son article 2 qui précise que « la France se fixe comme objectif de devenir l'économie la plus efficiente, en équivalent carbone, de la Communauté européenne d'ici à 2020 ». Cet objectif ambitieux nous rappelle, madame la ministre, le temps, qui n'est pas encore très loin, où nous avons pensé que les responsables politiques de votre majorité s'étaient approprié les défis environnementaux auxquels notre planète est confrontée et qu'ils en avaient compris les enjeux. Souvenons-nous des déclarations du Président de la Républi...

...n 2007, ne rejetait pas moins de CO2 qu'en 1990 ! En effet, les progrès en efficacité énergétique ont été annulés par l'augmentation de la population de 9,5 % et par la croissance du produit intérieur brut de 38 % ; 439 millions de tonnes de CO2 en 2007 contre 438 millions en 1990, soit une tonne de plus : un résultat assez éloigné de l'ambition affichée par votre gouvernement ! Pire, l'empreinte carbone de la demande finale française, une fois pris en compte le solde des émissions liées aux importations et aux exportations, est de l'ordre de neuf tonnes de CO2 par personne et par an, soit 545 millions de tonnes de CO2: 33 % de plus que le chiffre officiel. Ce niveau élevé nous interroge donc sur la capacité de la France à atteindre ses engagements à plus long terme : moins 20 % d'ici à 2020 et q...

...e Grenelle devait être un monument législatif, et je ne rappelle pas les paroles extrêmement fortes du Président de la République le 25 octobre 2007. La question environnementale devait traverser toutes les politiques publiques, c'était une mutation, voire une révolution. Il y eut ensuite les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, et nous avons vu un certain nombre d'abandons, notamment celui de la taxe carbone, que nous préférons appeler contribution énergie-climat. Ce Grenelle, avec sa traduction juridique, était-ce simplement une question de mode ? Le Président de la République y croyait-il ? Y avez-vous cru vous-même, madame la ministre, et y croyez-vous encore ? À quel point veut-on vraiment mettre en oeuvre les engagements du Grenelle ? Est-on prêt à aller à l'encontre des grands industriels et d...

...nelle ont tenu à alerter le Gouvernement en rendant publique une lettre adressée en janvier au président de l'Assemblée nationale, que je cite : « Nous sommes devant un report massif du rail vers la route ». Ces parties prenantes dénoncent un « reniement » des dispositions du Grenelle en matière de transport de marchandises. Autre exemple de cadeau sous prétexte de compensation : la défunte taxe carbone compensée pour les entreprises par la réforme de la taxe professionnelle, qui a globalement allégé leurs charges. L'allégement est entré en vigueur mais pas la taxe carbone ! À partir de propositions initiales équilibrées, le Gouvernement a de fait favorisé le transport routier et les entreprises les plus polluantes, aggravant ainsi les émissions de gaz à effet de serre. D'autres instruments po...

... vous cite à nouveau, « à 100 milliards de dollars annuels attendus à l'horizon 2020 dont l'essentiel devra provenir de financements innovants ». Et vous ajoutiez : « La période d'engagement du protocole de Kyoto s'achève fin 2012. Si aucune suite ne lui est donnée d'ici là, nous n'aurons plus d'instrument contraignant. La disparition des plafonds risque de conduire à un effondrement du marché du carbone, sur lequel nous misons pour le financement. Bref, sans contrainte, il n'y a plus de marché carbone, et sans marché du carbone, il n'y a plus de moyens ni de possibilité d'associer les pays du Sud ; c'est l'ensemble d'un système, certes imparfait, mais qui a le mérite d'exister, qui s'effondre. » En écoutant ces propos, cette fois clairvoyants, de Mme la ministre, vous conviendrez, chers collègu...

... moyens déployés ne sont malheureusement pas à la hauteur de l'enjeu. Preuve en est le constat du Centre interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique : les émissions du secteur résidentiel et tertiaire sont en hausse. Elles ont augmenté de 10 % entre 1990 et 2008. Il est en de même de la consommation d'énergie du secteur. Si la politique gouvernementale de réduction du bilan carbone des bâtiments n'est pas suffisamment volontaire, il est à craindre que les objectifs globaux du Grenelle ne soient pas atteints. Certes, la généralisation des bâtiments neufs à basse consommation semble sur la bonne voie, bien que les retards s'accumulent. Ainsi, le démarrage de la réglementation thermique RT 2012 pour les bâtiments publics et pour les bâtiments tertiaires ne sera effectif q...