Interventions sur "émissions de gaz"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (n° 3186).

...t la perte de biodiversité, ce dont nous devons, bien entendu, nous féliciter : avec François Mitterrand qui signa, au Sommet de la terre à Rio en juin 1992, la convention cadre des Nations unies reconnaissant la responsabilité historique des pays industrialisés dans le changement climatique et invitant chaque État, et plus particulièrement les pays riches, à prendre des mesures pour atténuer ces émissions de gaz à effet de serre ; avec Lionel Jospin qui négocia pour la France et pour l'Europe l'accord de Kyoto en 1997 ; avec le Président de la République et Jean-Louis Borloo, qui ont porté au niveau européen l'adoption, fin 2008, du paquet « énergie-climat » qui engage les États membres à respecter un triple objectif en matière de lutte contre le changement climatique réduire les émissions de gaz à eff...

...rnièrement un conseil de politique nucléaire sous la présidence du Président de la République, que Mme la ministre de l'économie a annoncé une conférence nationale sur l'énergie, que les prix du pétrole flambent et que le Gouvernement n'informe pas de manière régulière et très précise le Parlement sur l'application de la loi Grenelle et sur les résultats de sa politique en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous avons pris la décision de l'obliger à en débattre en inscrivant à l'ordre du jour cette proposition de résolution. Pour nous, la lutte contre le réchauffement climatique vise, bien sûr, à réduire les conséquences négatives de l'élévation du niveau de température, mais aussi à instaurer un autre modèle de société, un autre modèle de développement. Il s'agit, en effet, de pa...

...nnée 1972, je pourrais citer la première des conférences du programme des Nations unies pour l'environnement, en tout cas l'une des plus marquantes, celle de Stockholm. C'est dire que, vous avez raison, ces problématiques étaient tout à fait connues mais pas encore intégrées dans nos sociétés. Pour la clarté du débat, je vais reprendre un certain nombre de chiffres, sans en abuser. Le total des émissions de gaz à effet de serre en équivalent CO2 pour la planète tout entière est évalué à 49 milliards de tonnes. Si, parmi les six principaux gaz à effet de serre, l'on ne s'intéresse qu'au CO2, responsable des trois quarts des émissions, on arrive à un sous-total de 37 milliards de tonnes. Si l'on prend les émissions de CO2 dues à la combustion d'énergies, on arrive à 29 milliards de tonnes, et c'est ce chi...

...eau sous prétexte de compensation : la défunte taxe carbone compensée pour les entreprises par la réforme de la taxe professionnelle, qui a globalement allégé leurs charges. L'allégement est entré en vigueur mais pas la taxe carbone ! À partir de propositions initiales équilibrées, le Gouvernement a de fait favorisé le transport routier et les entreprises les plus polluantes, aggravant ainsi les émissions de gaz à effet de serre. D'autres instruments potentiellement très efficaces ont été abandonnés. Pour obtenir de l'Union européenne la possibilité de réduire la TVA pour les restaurateurs, le Gouvernement a abandonné la négociation qu'il menait sur la possibilité d'une TVA verte modulée selon des critères environnementaux. On peut toujours rectifier ses erreurs ; encore faut-il exprimer une volonté po...

...système de négociation onusien ébranlé par la conférence de Copenhague ». Alors que la maison ne cesse de brûler, vous conviendrez que cet acte de foi ne pèse pas lourd en termes de réduction d'émissions ! La seconde avancée tout aussi majeure pour répondre à l'urgence climatique, c'est la création d'un Fonds vert pour les pays du Sud afin de financer les mesures d'adaptation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un fonds vert qui devait s'élever, je vous cite à nouveau, « à 100 milliards de dollars annuels attendus à l'horizon 2020 dont l'essentiel devra provenir de financements innovants ». Et vous ajoutiez : « La période d'engagement du protocole de Kyoto s'achève fin 2012. Si aucune suite ne lui est donnée d'ici là, nous n'aurons plus d'instrument contraignant. La disparition des pla...

...ussi, être au coeur de nos préoccupations : 13 % des ménages sont concernés, soit 3,4 millions de foyers. Agir sur les bâtiments est non seulement bon pour réduire les émissions et les consommations, mais aussi bon pour le pouvoir d'achat. Or nous sommes dans l'attente d'un véritable plan national contre la précarité énergétique. Le secteur du bâtiment offre de belles perspectives de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, mais il faut avoir une volonté forte dans ce domaine. Agir dans le secteur du bâtiment, c'est aussi le moyen de développer les énergies renouvelables, notamment le solaire et la biomasse. Mais les reculades de ces derniers mois en matière d'énergie solaire ont cassé l'élan. Madame la ministre, un collègue l'a rappelé : un président a dit un jour que la maison brûle et que nous ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les objectifs qui sont les nôtres nous oblige à avoir une obsession :

... aspireront, en toute légitimité, aux mêmes niveaux de bien-être et de consommation que les pays développés. Aussi la Commission européenne a-t-elle publié, le 8 mars 2011, deux communications clefs dans le cadre de son initiative pour 2011 « Une Europe efficace dans l'utilisation de ses ressources » : une feuille de route pour 2050 qui décrit un scénario climatique à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; et un plan sur l'efficacité énergétique en 2020. L'initiative « Une Europe efficace dans l'utilisation de ses ressources » compte parmi les sept initiatives phares de la stratégie Europe 2020, qui vise à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive. C'est principalement sur cette stratégie, soutenue par le Parlement et le Conseil européen, que l'Europe s'appuie ...

puis récemment donné un coup d'arrêt mortifère à la filière photovoltaïque, ce qui, d'une part, rend inaccessible l'objectif du Grenelle 1 de 23 % d'énergies renouvelables à l'échéance de 2020 et, d'autre part, contribue à rendre aussi inatteignable l'objectif de baisse de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, comme le démontre le CITEPA. Madame la ministre, nous vous interpellons aujourd'hui : êtes-vous prête à reconsidérer les mesures qui handicapent les énergies renouvelables pour vous donner les moyens de respecter vos engagements ? Dans un sursaut de volontarisme vertueux, acceptez-vous de positionner la France aux côtés des sept pays de l'Europe qui militent pour l'objectif de ...