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...aut l'admettre. Il présente l'intégration de la France dans l'OTAN comme l'assurance d'une plus grande influence de notre pays ; en réalité l'influence dont il peut aujourd'hui se prévaloir sera anéantie. Par ailleurs, une Europe de la défense nécessite la définition préalable d'une politique étrangère commune. Or celle-ci n'existe pas. Comment ose-t-on engager les peuples européens dans la voie militaire, alors que la voie de la paix, par la diplomatie, n'a pas encore été véritablement abordée ? Nous refusons radicalement le virage atlantiste proposé à la France par le Président de la République. Nous ne pouvons pas accepter qu'une telle organisation de la défense n'émane pas d'une décision politique prise de façon démocratique. Si, en 2006, 86 % des Français estimaient « essentielle et souhait...
..., a permis de définir pour notre pays une stratégie de sécurité nationale adaptée aux nouvelles menaces. C'est au regard de ce nouvel équilibre, marqué par la multiplication des crises, qu'il nous faut apprécier, d'une part, les missions et les moyens attribués à nos forces armées et, d'autre part, la place et le rôle de la France en Europe et dans le monde, en tant que puissance diplomatique et militaire. Le Livre blanc réaffirme certains principes fondamentaux de notre défense. D'une part, il rappelle que la dissuasion nucléaire demeure un fondement essentiel de la stratégie de la France ; d'autre part, il tire les conséquences logiques de la professionnalisation de nos armées, dont le reformatage doit respecter les exigences budgétaires que nous nous sommes fixées. Deux éléments traduisent pl...
...ns de la sécurité sur le continent européen. Pour sortir de l'affrontement entre les postures traditionnelles qui tient trop souvent lieu de débat, examinons les faits. Aujourd'hui, l'Europe de la défense comporte deux dimensions. La première est industrielle ; elle est incarnée par l'Agence européenne de défense. Celle-ci peut agir à toutes les étapes de définition et d'exécution des programmes militaires, mais son rôle reste limité, au vu de la faiblesse de ses moyens humains et financiers. L'Agence doit être renforcée, y compris par des transferts de compétences, et devenir le lieu de développement en commun de grands programmes, même si, comme le Livre blanc le rappelle opportunément, certains systèmes, intrinsèquement liés à la souveraineté nationale, ne sauraient en aucun cas être délégués....
..., tous les éléments de notre politique de défense et de sécurité ont été soumis à un examen critique. Guy Teissier souhaite ensuite souligner l'association du Parlement aux réflexions de la commission du Livre blanc. Tout d'abord, deux représentants de chacune des assemblées ont été nommés membres de cette commission, ce qui lui a permis d'exprimer des vues particulières par rapport aux experts, militaires ou membres de la société civile qui composaient cette institution. Ensuite, dans la phase terminale de l'élaboration du Livre blanc, les commissions compétentes des assemblées ont pu non seulement prendre connaissance du projet de document, mais également formuler, dans un nécessaire huis clos, leurs remarques et propositions. Cette toute nouvelle méthode, bien avant le projet de réforme constit...
... et les livraisons des matériels pour remplacer les équipements les plus vieux qui servent au quotidien : A400M, hélicoptères NH90, ravitailleurs MRTT, ou encore VBCI ou observation et communications spatiales, pour ne citer que les plus emblématiques. Ajoutons les programmes de cohérence opérationnelle pour l'efficacité et les équipements individuels du combattant, afin que cesse le scandale des militaires contraints d'acheter, sur leurs deniers, le paquetage nécessaire au départ en OPEX. L'examen du projet de loi de finances pour 2009, avec sa projection sur trois ans, puis la présentation de la loi de programmation pour 2009-2013 seront les révélateurs de la cohérence qui doit être retrouvée entre nos ambitions stratégiques, diplomatiques et militaires, et les moyens que nous consacrons effecti...
...els de la DCN au Pakistan, les enlèvements ou les meurtres de nos ressortissants, pillage industriel de nos pôles d'excellence. Ces menaces protéiformes, changeantes et mobiles, pèsent sur la France aujourd'hui. Parallèlement, le monde devient plus dangereux, du moins plus instable, plus imprévisible, et les États se sont à nouveau engagés dans la spirale de la course aux armements. Les dépenses militaires de la planète atteignent 1 339 milliards de dollars et ont augmenté de 45 % en dix ans. Elles ont plus que doublé à l'est de l'Union européenne, bondi de 65 % aux États-Unis et de 62 % au Moyen-Orient. À côté de ces chiffres exponentiels, l'Europe des Vingt-sept, qui durant une décennie a désinvesti dans sa sécurité, fait bien pâle figure avec 6 % d'augmentation. Mes chers collègues, à ceux d'e...
... de renseignements d'origine satellitaire et électromagnétique, à disposer de forces polyvalentes et projetables. L'effort de modernisation que nous avons entrepris durant la précédente législature, chère Michèle Alliot-Marie qui êtes restée pendant cinq ans à la tête de ce ministère, sera bel et bien amplifié. Il implique de faire le choix de la rationalisation des effectifs. Je veux dire à nos militaires, à ces hommes et ces femmes qui se sont engagés au service de la défense de leur pays, que je comprends leurs questionnements, leurs éventuelles inquiétudes sur la réforme que nous engageons. Mais je veux surtout leur dire la confiance et le respect qu'ils nous inspirent
...économique, monétaire et de liberté unique au monde. C'est désormais dans cet espace de paix et de prospérité que se conçoit notre sécurité. Nous voulons une politique étrangère et de sécurité commune aux Vingt-sept. Faisons nôtre la proposition du Livre blanc : « l'Union est la seule organisation capable de mobiliser en propre des instruments à la fois économiques, commerciaux, diplomatiques et militaires, nécessaires à la résolution des crises ». Il nous faut aller plus loin et renforcer nos capacités de projection 60 000 Européens doivent pouvoir être déployés à terme , mutualiser nos efforts de recherche, mettre en place une industrie européenne de défense, rationaliser nos moyens par leur mise en commun. Le lecteur attentif du Livre blanc ne manquera pas d'interpréter les chiffres qui y fi...
Monsieur le président, madame la ministre de l'intérieur, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, le Livre blanc est une lecture intéressante qui résume bien les menaces et les peurs telles qu'elles sont ressenties aujourd'hui. Il pose les bonnes questions ; la loi de programmation militaire tentera de donner les bonnes réponses. L'esprit général du texte est qu'il n'y a plus de frontières aux menaces, et telle est l'exacte situation. Il vous restera, monsieur le ministre, à soutenir à l'automne le difficile challenge de la loi de programmation militaire, de ses choix, de ses financements. Nos encouragements vous accompagnent ! (Sourires.)
Balayons les aspects techniques. Depuis avril 1996, nous participons aux réunions ordinaires du comité militaire de l'Alliance, et le Président de la République a dit et répété que nous ne participerons pas au comité de plans nucléaires. En termes clairs, rien de significatif ne changera. Si ce rapprochement n'est pas technique, il est donc politique !
...lème est là ; il n'est pas ailleurs. Je crois que les États-Unis veulent désigner un nouveau diable pour que chacun vienne se blottir sous leur aile protectrice. Que George W. Bush utilise cette stratégie, c'est son affaire, c'est une stratégie de puissance américaine. Mais pourquoi courrions-nous derrière ? Il n'y a aucune raison ! Qu'est-ce que la France et l'Europe ont à craindre des menaces militaires russe et iranienne ? En fait, ce rapprochement avec l'OTAN donne le signal extrêmement dangereux d'une défense globale d'un occident monolithique. Je suis opposé à la mutation de l'OTAN d'une alliance de défense vers une alliance politique et militaire d'un occident uniforme. Car là est bien le projet de cette version extensive de l'OTAN : vers des missions civiles qu'il n'avait pas, vers une e...
...lyvalence ! Oui à la concentration des bases ! Mais non à une réduction qui, quoi que vous en disiez, ne touchera pas seulement les forces de soutien, mais aussi et surtout les trois armes, qui ne pourront plus répondre aux objectifs que vous leur fixez. À la lecture du rapport, on comprend très bien que le cadrage budgétaire en a, en vérité, déterminé les conclusions. Abaisser encore l'effort militaire de la nation de 2,41 % du PIB à 2 % aura de très graves conséquences. Si vous ôtez les dépenses consacrées aux pensions près de 9 milliards d'euros, soit 0,48 % du PIB et celles réservées à la gendarmerie 5 milliards d'euros, soit 0,27 % du PIB , vous constaterez, mes chers collègues, que, dès aujourd'hui, notre effort est nettement inférieur à celui de la Grande-Bretagne : à peu pr...
...oulez le faire croire. Tout d'abord, il ne se fait pas dans de bonnes conditions, puisque vous l'annoncez comme quasi inéluctable alors même que la France et l'Europe n'ont obtenu aucune contrepartie réelle. Au moins Jacques Chirac, lorsqu'il avait cédé un temps à la tentation de l'alignement, avant de se raviser au moment de la guerre d'Irak, avait-il conditionné ce retour dans le commandement militaire de l'OTAN par de réelles et substantielles contreparties ! Tellement substantielles d'ailleurs que ce retour, en fin de compte, ne se fit pas. Mais pourquoi diable consentir une telle concession à une administration Bush finissante sans connaître les intentions du futur Président des États-Unis ?
...e cadre alors même que cette précipitation n'incitera en rien le Royaume-Uni à nous tendre la main, comme en témoigne la gifle du lancement des deux nouveaux porte-avions, ni les autres Européens à augmenter leur effort de défense ? Pourquoi d'ailleurs le feraient-ils alors que la France, dans les faits, va réduire fortement le sien ? N'oublions pas à cet égard que le retour dans le commandement militaire intégré n'aura pas seulement des conséquences militaires, mais aussi industrielles. Notre industrie de défense, l'une des premières dans le monde à contester la prétention monopolistique des États-Unis, sera alors affaiblie à cause de la pression politique maximum exercée par Washington sur notre pays pour qu'il se dote de matériels américains.
Serions-nous aujourd'hui en situation d'affirmer que les racines judéo-chrétiennes de la France, comme cela a pu être dit au Latran, valent que l'on se batte pour les faire triompher partout ? Je ne pense pas que cette vision du monde soit bonne. Je ne pense pas non plus que nous ayons intérêt à rejoindre le commandement intégré de l'OTAN alors que le palmarès diplomatique et militaire américain n'a jamais été aussi calamiteux : en Iran, ils veulent la guerre avant même d'avoir actionné les leviers diplomatiques ; en Irak, ils sont dans un désastreux bourbier ; en Afghanistan, ils sont obligés de faire appel à nous. Nous risquons sinon de devenir les supplétifs d'une politique qui n'est pas la nôtre et que nous aurions raison de refuser. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, n...
...'est appuyé sur une large consultation. Deuxièmement, il a manifesté la volonté de faire procéder le format de nos armées de la réflexion politico-stratégique et non l'inverse. Troisièmement, il a établi un couplage entre les objectifs définis et les moyens attribués, notamment les moyens financiers, et il sera ici essentiel que cette cohérence soit confirmée par notre future loi de programmation militaire, comme il sera nécessaire que soient menées à leur terme les restructurations de défense proposées pour dégager les économies qui permettront de financer les projets que vous proposez. Enfin, il est fondateur dans l'analyse de la menace qui est proposée. Je ne reviendrai pas sur le panorama exhaustif qu'il dresse, je voudrais simplement jouer de ce paradoxe de la stratégie qu'a si bien décrit Ed...
...ent en Asie, mais aussi aux divergences d'intérêts entre États, autour notamment de ce que l'on pourrait qualifier de conflit écologique ou environnemental, autrement dit des divergences profondes quant à l'attitude à adopter face au réchauffement climatique qui menace. Dans cette hypothèse, que vous jugerez peut-être fantaisiste, quelle serait l'attitude de la France et comment notre dispositif militaire pourrait-il remonter en puissance ? Nous serions, toutes proportions gardées, dans une situation analogue à celle qu'évoquait Paul Reynaud, qui parlait peut-être lui aussi devant un hémicycle presque vide. Toujours est-il que notre avenir international ne serait plus du tout ce qu'il est aujourd'hui parce que, pour la première fois de notre histoire, la puissance dominante ne serait pas une puiss...
...séparation des pouvoirs permet de rationaliser l'action politique. Or le projet de réforme constitutionnelle prévoit que le Premier ministre ne soit plus responsable, mais chargé de la mise en oeuvre des décisions. Surtout, le rapprochement envisagé entre défense et sécurité nationale est totalement artificiel et incohérent. Pour nous socialistes, il y a là un dangereux mélange des genres. Force militaire et force civile sont de nature différente. Les militaires ont pour mission de défendre les intérêts fondamentaux de notre pays c'est article L. 1111-1 du code de la défense et l'armée dispose de tous les moyens nécessaires pour agir et n'est pas limitée juridiquement. À l'inverse, la sécurité civile dispose de moins de moyens. Concrètement, les policiers ne peuvent faire usage de leur arme q...
...ccès repose sur notre capacité à surmonter un certain nombre de défis, je souhaiterais dissiper quelques faux mauvais procès instruits contre le Livre blanc par de bons esprits, et je pense à M. Cazeneuve en particulier. En effet, on a pu lire ou entendre, dans différents journaux et interventions, y compris ici cet après-midi, que la commission du Livre blanc n'avait pas intégré suffisamment de militaires dans la réflexion. J'avoue que cette remarque me laisse perplexe. D'abord parce qu'un certain nombre d'officiers généraux ont pu s'exprimer lors des réunions de la commission et dans les sous-groupes. Ensuite, parce que ce n'est pas l'objectif principal d'un Livre blanc : il s'agit d'un Livre blanc sur la défense et non du Livre blanc de la défense. À quoi bon mettre en perspective, exiger du re...
...ent et aux équipements, la sanctuarisation des économies budgétaires qui seront conservées au sein même du ministère. Ainsi, la pression budgétaire n'a pas conduit à des renoncements mais plutôt à faire des choix d'avenir et à les justifier. J'ai entendu notamment M. Dupont-Aignant dire qu'avec les orientations du Livre blanc, la France baisserait sa garde et rétrograderait en tant que puissance militaire. C'est un grand classique qu'on entend toujours à chaque exercice de ce style. En 1994, on a entendu que le Livre blanc était un coup mortel porté à la capacité militaire de la France. Et ce fut la même ritournelle au moment de la professionnalisation. On a pu observer depuis, au contraire, que la France a été présente sur tous les terrains et que notre armée est respectée dans le monde entier. ...