Interventions sur "stade"

...e de faire les choses en cachette, on se demande si c'est une proposition de loi ou une maladie honteuse. Je parlais d'exigences surdimensionnées de l'UEFA. Onze villes ont été retenues pour accueillir les matchs de l'Euro de football 2016. Neuf d'entre-elles le seront définitivement par la Fédération française de football en mai 2011. Cela étant les exigences de l'UEFA sont exorbitantes : deux stades de 50 000 places, trois stades de 40 000 places, quatre stades de plus de 30 000 places. Le cahier des charges de l'UEFA faisait de tous les stades français des infrastructures trop obsolètes. Même le Stade de France a été évalué comme n'étant pas au niveau. Quand on connaît le train de vie de l'UEFA, ses installations en Suisse, et que l'on considère la baisse du pouvoir d'achat des Français, o...

Je vous invite à regarder de plus près l'exemple du Portugal, organisateur du championnat d'Europe de football en 2004 : on constate une incapacité à entretenir les infrastructures construites il y a sept ans et on se demande même s'il ne faudra pas en démolir. M. Depierre commence lui-même à se piéger lorsqu'il annonce que ces stades pourront servir par la suite aux clubs résidents, alors que cette proposition de loi est faite pour mettre de l'argent public dans la réalisation de projets privés. On saurait donc à l'avance à qui cela profitera ? Où est la libre concurrence ? Prenez le projet de Nancy. Il s'agit de construire un stade de 32 000 places, alors que l'AS Nancy Lorraine n'aura rempli son actuel stade de 20 000 pla...

Pour répondre aux exigences de l'UEFA, il faudrait construire un stade qui, pendant des dizaines d'années, sera vide la plupart du temps. De plus, le rythme imposé par l'UEFA amènera forcément à ne pas respecter les règles d'urbanisme et à contourner les nécessaires enquêtes d'utilité publique prévues par la loi. J'évoquais, deuxièmement, le désengagement de l'État. Le Président de la République s'est bien sûr triomphalement approprié la candidature pour l'Euro 20...

Il a annoncé une participation de l'État à hauteur de 153 millions d'euros pour l'agrandissement et la rénovation de l'ensemble des stades. On notera tout d'abord qu'il ne savait pas, à l'époque, comment il allait financer cette somme.

...tructures tellement nécessaires aux clubs sportifs de notre pays. Grâce à la présente proposition de loi, le Gouvernement pourra se désengager en faisant porter les financements par le CNDS, mais également par la contribution, désormais possible, des collectivités territoriales. Lorsque celles-ci participeront pour tout ou partie avec l'argent public à la rénovation et à l'agrandissement de ces stades, elles ne pourront plus accompagner les projets des petits clubs sportifs, du sport amateur, des disciplines moins riches ; elles ne pourront plus non plus investir dans les infrastructures largement ouvertes au service du public. Je parlais de démocratie bafouée. En effet, le plus grave peut-être est que vous tentez de leurrer les Françaises et les Français en leur faisant croire que, par le ...

...résentés comme privés et exclusivement dans le cadre de l'Euro 2016, les 153 millions d'euros promis au départ par le chef de l'État aux collectivités. C'est un régime extrêmement favorable pour les futurs entrepreneurs avec une privatisation des profits quand les charges seront en partie ou complètement publiques. Cerise sur le gâteau : à l'alinéa 2, il est proposé que, même si la rénovation du stade est terminée et que l'emprunt est remboursé, le versement des subventions puisse être étalé jusqu'à expiration du bail. M. Depierre a tenté en commission de banaliser cet alinéa mais, manifestement, il n'y a rien d'innocent dans ce texte. En étant à peine caricatural, on peut dire qu'une collectivité souhaitant faire un cadeau à l'exploitant privé pourra lui concéder un prix de location d'un euro...

... rouages de la société doivent être soumis à la logique du profit et de la rentabilité ; en l'occurrence, dans ce texte, il s'agit du sport, du football en particulier. Nous savons tous à quel point l'argent a envahi cette discipline. Les sommes brassées par les clubs sont hallucinantes et s'expriment en milliards d'euros. Ce que vous nous proposez vise, pour la construction et la rénovation des stades, à institutionnaliser cette dérive qui n'a que peu à voir avec l'éthique sportive. Les exigences de l'UEFA s'inscrivent elles-mêmes dans cette débauche d'argent déversé. Ainsi, pour accueillir l'Euro 2016, il nous faut disposer de deux stades de 50 000 places, de trois stades de 40 000 places et de quatre autres stades de 30 000 places. Au total, l'investissement indispensable est évalué à 1,8 ...

Votre proposition de loi est une fenêtre ouverte pour ces projets qui verront fleurir des complexes sportifs : des stades accueillant des manifestations sportives et des spectacles divers et variés seront couplés avec des zones de loisirs et des hôtels, le tout chaperonné par les grands groupes capitalistes rêvant de profits grâce à l'activité sportive et à ses annexes. Cela peut donner aussi un projet tel que celui de Jean-Michel Aulas à Lyon : l'OL Land. Immense complexe sportif implanté sur la commune de Décine...

...ire à la Constitution et abrogé. Ne pensez-vous pas que les dispositions d'exception que vous souhaitez prendre dans cette proposition de loi sont infiniment plus aléatoires que la loi de 1996 que le Conseil constitutionnel vient d'abroger ? Mesurez-vous les risques que vous prenez, en plus d'ouvrir la boîte de Pandore en jetant en pâture aux appétits de groupes multinationaux la construction de stades pour l'Euro 2016 ? Les enjeux sportifs et financiers, en termes d'investissements, méritent infiniment mieux que ces mesures prises à la va-vite. Un texte d'ensemble comportant des études d'impact et précédé d'une large concertation avec les collectivités concernées aurait été nécessaire. Au lieu de cela, vous piétinez la notion d'intérêt général et vous remettez en cause le modèle français, au...

Comme l'ont bien montré Hervé Féron et André Gerin, nous sommes face à une loi d'exception, une loi qui ne vise qu'à régler les problèmes de trois stades, de trois clubs, une loi datée dans le temps, en liaison avec l'Euro 2016. Cette proposition de loi instaure un régime dérogatoire aussi bien au code du sport qu'à celui des collectivités territoriales. Les deux orateurs ont souligné les dangers qu'elle faisait courir aux collectivités territoriales, s'agissant de leur gestion, mais ils ont aussi montré qu'elle n'améliorait en rien l'équipement...

...otre qualification d'office pour la compétition, ce qui est la règle et la pratique dans ce sport. Néanmoins pour être à la hauteur de cet événement et renouveler le succès populaire et sportif que nous avons connu en 1998, il nous faut impérativement répondre aux exigeants critères fixés par l'UEFA pour l'organisation de cette manifestation et la mise aux normes de nos infrastructures et de nos stades. Ce cahier des charges impose des rénovations, des réhabilitations ou des constructions d'équipements. Nous savons combien, dans ces circonstances, la question des enjeux financiers et des besoins de financement est primordiale. Tel est justement l'objet de cette proposition de loi : assouplir la méthodologie administrative lourde et complexe pour le montage de dossiers de cofinancements, afin ...

En effet dois-je vous le rappeler ? , pour les neuf villes sélectionnées, la livraison des équipements est prévue en 2014. Il faut également souligner que la France dispose du parc de stades ayant la plus faible capacité d'accueil du public des cinq championnats majeurs de football en Europe. En effet, notre capacité moyenne d'accueil du public s'établit à 29 155 places. De plus, en matière de qualité d'accueil et de niveau des prestations offertes, la France présente un handicap par rapport à ses principaux concurrents européens : l'âge moyen de nos enceintes sportives est de dix-...

Dans ce contexte, l'organisation de l'Euro 2016 permettra de doter les villes hôtes et les clubs professionnels de stades conformes aux exigences de l'UEFA. Cet événement donnera au football français un nouvel élan, dont bénéficiera également le monde amateur. II s'agit donc d'une opportunité de développement non seulement pour le sport mais aussi pour les collectivités qui accueilleront cet événement. Aujourd'hui, onze villes sont candidates, dont sept dirigées par des maires de gauche.

.... Les principales difficultés rencontrées par les porteurs de projets et les maîtres d'ouvrage sont liées au montage financier des projets et aux éventuels contentieux portant sur des contrats que ceux-ci peuvent générer. Cette proposition de loi a pour but principal de permettre une répartition plus souple, plus efficace de l'aide au financement des projets de construction ou de rénovation des stades, afin qu'elle soit exécutée de façon équitable et neutre, quelles que soient les formules juridiques retenues pour la construction. Elle permettra également aux collectivités territoriales d'apporter des aides aux projets de construction et de rénovation en dérogeant à la compétence exclusive confiée aux conseils régionaux. Enfin, cette proposition de loi tend à simplifier la résolution des év...

...tation, sera lourde de conséquences. Les clubs professionnels européens sont dans le rouge : 15 milliards d'euros de dettes. On sait que le président Platini, que nous félicitons également pour sa brillante réélection, souhaite instaurer des règles de fair-play financier et un éventuel salary cap, mais, pour l'instant, le modèle économique des clubs même de ceux qui sont propriétaires de leurs stades n'est pas soutenable à long terme. S'agissant des clubs français de Ligue 1, certes moins endettés que leurs homologues étrangers, ils totalisent tout de même 130 millions d'euros de dettes. Et c'est dans ce modèle économique déséquilibré et tendu vers une fuite en avant que vous demandez aux collectivités et à leurs contribuables d'investir ! Le deuxième élément de contexte est celui de la c...

Il y a bien eu des rumeurs au sujet d'une loi sur le sport de haut niveau, dans laquelle devait d'ailleurs être traitée la retraite des sportifs : elle a dû se perdre dans les tuyaux ! On en vient donc, comme d'habitude quand il s'agit de sport et c'est particulièrement dommageable , à un bout de texte sans recul, alors que bon nombre de sujets liés aux stades, aux clubs, aux pratiques auraient mérité un projet de loi. Or c'est bien l'avantage d'une proposition de loi : vous évitez un passage par le Conseil d'État et la présentation d'une étude impact. J'insiste sur ce point : il est très grave que nous n'ayons pas en notre possession les éléments qui nous permettraient d'évaluer précisément le coût pour les finances publiques locales et nationales, ...

J'en viens à ma conclusion, monsieur le président. Je ne suis pas certaine que la présente proposition de loi aille dans le bon sens ; je suis même certaine du contraire. Le texte que vous proposez aujourd'hui cautionne en réalité une forme de crédit revolving aux frais du contribuable pour financer les stades de l'Euro 2016 : subprimes, emprunts toxiques, surendettement, nous sommes dans cette ligne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...os futures candidatures. Je m'en félicite. Cependant, dans cette évaluation, il faudra ouvrir un chapitre sur les conséquences et les engagements que la réussite de telle ou telle candidature pose en matière de financement et de responsabilité publiques ! En se portant candidat, l'État et la Fédération française de football connaissaient les conditions édictées par l'UEFA concernant le nombre de stades, leur capacité d'accueil du public ainsi que de la qualité d'accueil : loges, salons privés pour les partenaires officiels. Le chiffre de 5 000 a été cité. Le cahier des charges était, certes, discutable, le coût des grands événements sportifs ne cessant de grimper pour les États organisateurs et l'utilisation pérenne d'équipements surdimensionnés pouvant poser des problèmes aux collectivités c...

...une justice de circonstance. Vous proposez que les collectivités territoriales puissent s'accorder avec les sociétés sportives sur la composition d'un tribunal ad hoc qui démêlera leurs différends. Vous proposez qu'elles puissent fixer elles-mêmes les règles de résolution des conflits et, de surcroît, qu'elles puissent s'arranger à l'amiable. Cela est source de bien des dangers car, pour que les stades sortent bien de terre avant 2016, il y a fort à parier que ni le club ni la collectivité territoriale ne feront appel de la décision du tribunal arbitral en cas de désaccord. L'intérêt de la puissance publique peut passer au second plan, ce que ne laisserait pas faire un tribunal administratif. C'est d'ailleurs un principe général de notre droit inscrit dans le code civil que de ne pas compromet...

C'est pourquoi, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je souhaite revenir à l'essentiel, à savoir les nouvelles possibilités offertes par la proposition de loi. Il s'agit, d'une part, de la possibilité pour les stades gérés dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif de bénéficier d'aides publiques afin de sécuriser leurs installations et de mener à bien des opérations de rénovations avant l'organisation de l'Euro 2016 ; d'autre part, de la possibilité désormais ouverte aux collectivités de participer aux frais de rénovation ou de construction des stades ou d'apporter leur caution au bailleur en cas d...