Interventions sur "stade"

Ne faites pas dire à la proposition de loi de notre collègue ce qu'elle ne dit pas. Songez plutôt à ce qui se passerait si elle n'était pas adoptée. Certains stades ne seraient pas prêts alors que, dans le cahier des charges, nous nous sommes engagés à recevoir la coupe de l'UEFA en 2016, ce qui implique de disposer de stades aux dimensions requises.

C'est la violence du stade !

...tombées économiques de ce genre de manifestation sont considérables. La France sera au coeur de l'actualité avec 2, 5 millions de spectateurs et près de 2 milliards de personnes qui suivront les matches devant les écrans de télévision ; et surtout, ce sera une immense fête populaire. Ne boudons donc pas notre plaisir. Il nous faut néanmoins nous rendre à l'évidence : la capacité d'accueil de nos stades n'est pas suffisante. Contrairement à certains pays européens qui, depuis une dizaine d'années, ont su faire des compétitions internationales un important levier de modernisation de leurs équipements sportifs et engager une véritable rénovation de leur parc je songe à l'Allemagne, à l'Angleterre, aux Pays-Bas, au Portugal ou encore à la Suisse , la France, elle, est restée en arrière. En l'ét...

Nous devons donc rénover notre parc sportif. Voilà pourquoi le Président de la République a fait de l'Euro 2016 un projet d'intérêt national et annoncé la création d'un fonds de soutien de 150 millions d'euros dédié au programme de construction et de rénovation des stades de la compétition.

...donc enfin les enseignements des rapports de Philippe Séguin et de David Douillet, qui démontrent la nécessité absolue d'un nouveau modèle économique pour financer les équipements sportifs. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui va dans le bon sens : elle vise à accroître la part du financement privé, tout en sécurisant le cadre juridique de la construction et de l'exploitation des stades. Elle ne résoudra certes pas tous les problèmes posés par l'organisation du championnat et par le cahier des charges de l'UEFA, mais son domaine d'application est précis. C'est ce qui en fait un texte indispensable et efficace. Celui-ci mettra notamment fin à une injustice en matière d'éligibilité aux subventions. En effet, les travaux de construction ou de rénovation réalisés sous le régime du...

...nouveaux équipements dont la vocation ne sera pas seulement sportive , afin d'accroître la compétitivité de leur territoire. Dès lors, comment comprendre la posture stérile de l'opposition sur ce texte ? Nos villes ont besoin de ces nouveaux outils juridiques pour satisfaire les exigences du championnat. On ne peut pas à la fois vouloir l'Euro 2016 et refuser le texte qui permet d'édifier les stades nécessaires au déroulement de cet événement sportif. Soit vous voulez, comme nous, ce championnat d'Europe, soit vous n'en voulez pas !

Comment justifiez-vous, monsieur Féron, votre acharnement à faire échouer un texte nécessaire, notamment, aux travaux de rénovation du stade Marcel Picot, qu'entreprendra la communauté urbaine de Nancy sur le territoire de Tomblaine, commune dont vous êtes maire ? Je ne peux croire que vous soyez sincère.

...du texte sur l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne et de celui qui encadre la profession d'agent sportif. Je veux exprimer les quelques regrets et le sentiment de malaise que nous inspire ce texte. Le premier regret est la pingrerie de l'État et de ce gouvernement. (Mme la ministre rit.) En 1998, l'État avait participé au financement des rénovations des stades à hauteur de 30 % du budget total ; pour 2016, cette part atteindra à peine 8 %. Second regret : au moment de la candidature de la France, Nicolas Sarkozy et son gouvernement avaient fièrement annoncé que l'État apporterait une aide financière de 153 millions d'euros. Naïvement, nous avions imaginé qu'il s'agissait d'une contribution exceptionnelle et spécifique, hors budget des sports et du CN...

...isant ainsi la durée des échanges entre les deux chambres. Sur le fond, ce texte instaure des dérogations au droit existant pour permettre aux collectivités territoriales d'aider au financement de la construction ou de la rénovation d'enceintes sportives et d'équipements connexes, afin de répondre aux exigences du cahier des charges de l'UEFA. Au regard de ces dernières, nos équipements actuels, Stade de France compris, sont déjà obsolètes. Sollicitées de nouveau, les collectivités territoriales, qui comme à l'accoutumée avec votre gouvernement n'ont malheureusement pas été consultées, devront mettre la main au porte-monnaie, alors même que les effets de la crise se font encore sentir et que l'État ne cesse de se désengager. Le poids économique total du sport en France est de 35 milliard...

...s proposez une fois de plus : si elles veulent accueillir l'Euro 2016, celles-ci n'ont d'autre choix que de faire de l'investissement dans le sport professionnel leur unique priorité. Cette proposition de loi est donc un texte opportuniste, qui prévoit des dérogations au droit existant pour que les collectivités locales, donc le contribuable, puissent financer la construction et la rénovation de stades en faveur d'intérêts privés. Elle privatise les profits ; elle mutualise le risque et la dépense. L'exception deviendra-t-elle la règle ? Cela supposerait un débat et une concertation : une loi votée en urgence ne suffira pas à répondre à ces questions. Le sport mérite mieux que cela ; il mérite mieux que cette loi opportuniste, rédigée à la va-vite, examinée suivant une procédure accélérée.

...onscients. Cependant pourquoi ne pas se donner les moyens de ses ambitions ? La collaboration, la contribution financière sont logiques à mes yeux, et même indispensables ; mais pas à un tel niveau ! Ce qui me préoccupe tout particulièrement, c'est la façon dont vous vous défaussez sur les collectivités. Celles qui s'engageront dans le processus de financement, de construction, de rénovation des stades et des équipements connexes hypothéqueront des projets structurants, qui seront retardés ou ne verront pas le jour. Ces hyper-structures indispensables à la renommée sportive française ne doivent pas handicaper l'aménagement de territoires peu ou pas équipés. Ces structures seront-elles viables, d'ailleurs, à court et à long terme ? Plusieurs d'entre nous reprendront les recommandations de la ...

...ser lui-même un projet de loi, car il eût alors été nécessaire de recueillir l'avis du Conseil d'État et de présenter une étude d'impact. Une proposition de loi, c'était tellement plus souple ! Notre pays a donc obtenu l'organisation de l'Euronations 2016 de football. C'est très bien, pour l'impact sportif, économique, social et même moral sur notre territoire qui en a bien besoin. Cependant nos stades présentent des caractéristiques insuffisantes pour une telle organisation ; notre pays est dans l'obligation de présenter des équipements adaptés aux exigences légitimes de l'UEFA ; je salue d'ailleurs moi aussi la réélection de Michel Platini à la présidence de celle-ci. Cela va permettre de créer des emplois, de rénover des lieux dépassés, de susciter l'émulation et de doter les clubs profess...

... passage au bout de cinq ans 30 millions d'euros dans les tiroirs du CNDS. J'ai connu des manoeuvres plus glorieuses ! Nouvelle question lancinante : qui paye ? Il y avait deux pistes : les clubs pros de football, évidents bénéficiaires de ces rénovations, et c'était très bien ; ou bien les collectivités territoriales. Les clubs auraient bien pu provisionner pour devenir propriétaires de leurs stades municipaux, comme en Angleterre suprême référence pour les présidents et la Ligue , mais ils ont préféré augmenter leur masse salariale, comme le leur reproche la direction nationale de contrôle de gestion dans la presse de ce matin. Ils auront ainsi 176 millions d'euros de déficit à la fin du mois de juin 2010 ; voilà qui eût représenté un joli pécule pour 1'Euro 2016 ! On ne peut pas non p...

...nce pour les pauvres équipements sportifs de l'hexagone et des 53 millions dédiés à quelques dossiers du CNDS ; deuxièmement, le CNDS se trouve pour la première fois en situation de financer le sport professionnel, ce qui crée un précédent extrêmement regrettable. La proposition de loi Depierre sera votée ; le député Depierre sera content ; le directeur bourguignon le sera un peu moins, mais les stades seront prêts pour 2016. Nous sommes pour un Euro 2016 réussi avec de belles équipes, du beau jeu, des beaux stades pleins et joyeux, du beau fixe, de la joie et plein de bénéfices. Nous estimons simplement et sportivement que le jour où le football sera revenu à la mesure en toutes choses, on pourra revoir les termes du contrat de confiance entre le respect du contribuable et les besoins du foo...

L'article 1er n'a d'autre but que de permettre aux collectivités qui le souhaitent de rénover ou de construire leur stade en vue de leur candidature à l'organisation de l'Euro en ayant à leur disposition la palette d'instruments juridiques la plus complète possible. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, car notre législation comporte un biais qui défavorise le recours au BEA par rapport à d'autres instruments, notamment le contrat de partenariat qui permet le versement de subventions publiques aux projets réalisés so...

L'article 2 vise à diversifier et renforcer les possibilités de financement des équipements sportifs nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016. Il consacre le rôle fondamental des villes organisatrices, candidates à l'accueil de ces compétitions en leur permettant de définir et de décider d'octroyer de manière facultative des aides aux projets de construction et de rénovation de ces stades. Le code du sport comporte des dispositions spécifiques en matière d'aide des collectivités aux sociétés sportives. Cet article prévoit spécifiquement pour les projets conduits dans la perspective de l'Euro 2016 l'application du droit commun. Cela devrait permettre à ces aides d'exercer un véritable effet d'amorçage sur les financements privés. J'émets un avis défavorable sur ces amendements q...

L'article 2 organise à l'occasion de la construction de stades pour l'Euro 2016 les financements des collectivités locales en leur permettant de déroger au code général des collectivités territoriales qui confie au conseil régional la définition du régime d'aide à des sociétés privées. C'est la première dérogation. Mais ensuite, on déplafonne les aides aux sociétés sportives : autrement dit, on va financer des stades pour des clubs. Quelques clubs professio...

Ce n'est pas grave ! L'article 3 court-circuite purement et simplement le juge administratif au profit du recours à la pratique de l'arbitrage. Sans la justice administrative, les Lyonnais n'auraient pas pu faire valoir leur argument fondé contre le projet de grand stade à Décines de Jean-Michel Aulas. Cet amendement a pour but d'empêcher le recours à l'arbitrage pour la résolution de litiges afférant aux contrats relatifs à la construction des enceintes sportives et des équipements connexes, ainsi qu'aux contrats relatifs à l'organisation et au déroulement du championnat d'Europe de football en 2016.

J'aimerais que, sur un projet de loi aussi proche d'une réalité celle de l'organisation du championnat d'Europe en 2016 , nous en revenions aux moyens administratifs, opérationnels, juridiques et financiers grâce auxquels des millions de Français seront heureux d'être dans les stades, grâce auxquels un championnat pourra se dérouler dans de bonnes conditions. Précisons, à l'attention de notre collègue Deguilhem, que ce sont bien les fédérations qui établissent les réglementations du sport et non l'État. Notre collègue s'étonnait que nous n'évoquions pas le football. Mais, je le répète, c'est le rôle des fédérations de s'occuper des sports

puisqu'il y a un stade à Lille chez Mme Aubry, un à Lyon chez M. Collomb Vous devriez régler ce problème entre vous.