Interventions sur "club"

...nous sommes en 2011 alors que les stades français, eux, devront être, selon les exigences de l'UEFA, opérationnels en 2014. Et que dit João Havelange, ex-président de la FIFA, à propos du Brésil ? Que l'État devrait faire un effort ! M. Depierre a tenté, en commission, de justifier les exigences de l'UEFA en affirmant qu'en France, les stades construits pour l'Euro 2016 serviraient ensuite aux clubs résidents et ne seraient donc pas à l'abandon.

Je vous invite à regarder de plus près l'exemple du Portugal, organisateur du championnat d'Europe de football en 2004 : on constate une incapacité à entretenir les infrastructures construites il y a sept ans et on se demande même s'il ne faudra pas en démolir. M. Depierre commence lui-même à se piéger lorsqu'il annonce que ces stades pourront servir par la suite aux clubs résidents, alors que cette proposition de loi est faite pour mettre de l'argent public dans la réalisation de projets privés. On saurait donc à l'avance à qui cela profitera ? Où est la libre concurrence ? Prenez le projet de Nancy. Il s'agit de construire un stade de 32 000 places, alors que l'AS Nancy Lorraine n'aura rempli son actuel stade de 20 000 places qu'une fois cette saison, pour rece...

...at avait participé à hauteur de plus de 30 % pour la Coupe du monde de football de 1998. Le produit de la taxe sur les jeux en dur étant d'ores et déjà plafonné, il est évident que ce prélèvement supplémentaire sera très nettement insuffisant. Il est donc à craindre que le CNDS participe à ces investissements pour l'Euro 2016 au détriment d'autres petites infrastructures tellement nécessaires aux clubs sportifs de notre pays. Grâce à la présente proposition de loi, le Gouvernement pourra se désengager en faisant porter les financements par le CNDS, mais également par la contribution, désormais possible, des collectivités territoriales. Lorsque celles-ci participeront pour tout ou partie avec l'argent public à la rénovation et à l'agrandissement de ces stades, elles ne pourront plus accompagn...

...r les leçons du vote de dimanche dernier, qui a sévèrement sanctionné vos politiques et ce genre de méthodes. Je l'ai dit, le BEA ne concerne que trois sites : Paris, Lens, Nancy. Votre proposition de loi restreint exclusivement pour l'instant ces petits avantages à l'Euro 2016. Vous ne ferez pas croire que vous n'avez pas déjà une petite idée sur les promoteurs, les grands groupes de BTP et les clubs résidents qui vont profiter de l'opération. Nous sommes manifestement face à de petits arrangements entre amis, triste image de la politique offerte aux citoyennes et aux citoyens de ce pays entre deux tours d'élections cantonales ! L'article 1er vise à permettre, pour les BEA, l'ouverture aux aides de toutes les collectivités, y compris la collectivité bâilleuse. C'est-à-dire que la collectivi...

...oix et qualifier ce qui les anime, nous pourrions dire que, à vos yeux, aujourd'hui, l'activité humaine est marchandise, et que tous les rouages de la société doivent être soumis à la logique du profit et de la rentabilité ; en l'occurrence, dans ce texte, il s'agit du sport, du football en particulier. Nous savons tous à quel point l'argent a envahi cette discipline. Les sommes brassées par les clubs sont hallucinantes et s'expriment en milliards d'euros. Ce que vous nous proposez vise, pour la construction et la rénovation des stades, à institutionnaliser cette dérive qui n'a que peu à voir avec l'éthique sportive. Les exigences de l'UEFA s'inscrivent elles-mêmes dans cette débauche d'argent déversé. Ainsi, pour accueillir l'Euro 2016, il nous faut disposer de deux stades de 50 000 places,...

...nts dont cent cinquante chambres d'hôtel et 8 000 mètres carrés d'immeubles de bureaux. Finalement, bien plus qu'un simple stade de football destiné aux footballeurs professionnels, il s'agit d'une mégapole d'affaires construites à des fins privées, pour le profit. La genèse du projet remonte à 2004. L'OL était alors triple champion de France et son président rêvait d'un destin européen pour son club. Pour concurrencer les clubs de Ligue des champions, cela passait par la construction d'un nouveau stade ultramoderne, à l'image de l'Allianz Arena de Munich ou de l'Emirates Arena d'Arsenal, qui étaient alors en cours de construction. Néanmoins une question se pose alors : où trouver l'argent pour un tel projet ? Certes le football est devenu une industrie lourde en termes de capitaux financier...

...perdons de vue sa finalité pour le réduire à une logique marchande. Or le sport nous enseigne le respect de l'autre, la justice et l'équité, le sens de l'engagement physique, le travail acharné, l'effort, le sain dépassement de soi-même ; il procure équilibre, bien-être et liberté. À ce titre, il est porteur de valeurs d'humanisme, de générosité et de solidarité. La France compte près de 172 000 clubs et associations sportives et 13 millions de licenciés, toutes disciplines confondues. Certes, les professionnels sont une consécration du sport de masse, mais nous nous trouvons dans une situation aberrante. Les structures sportives font appel au bénévolat. Le sport et ses valeurs constituent une réponse à bien des problèmes que connaît notre société. Ces valeurs sont menacées si nous les soume...

Comme l'ont bien montré Hervé Féron et André Gerin, nous sommes face à une loi d'exception, une loi qui ne vise qu'à régler les problèmes de trois stades, de trois clubs, une loi datée dans le temps, en liaison avec l'Euro 2016. Cette proposition de loi instaure un régime dérogatoire aussi bien au code du sport qu'à celui des collectivités territoriales. Les deux orateurs ont souligné les dangers qu'elle faisait courir aux collectivités territoriales, s'agissant de leur gestion, mais ils ont aussi montré qu'elle n'améliorait en rien l'équipement de notre pays e...

Dans ce contexte, l'organisation de l'Euro 2016 permettra de doter les villes hôtes et les clubs professionnels de stades conformes aux exigences de l'UEFA. Cet événement donnera au football français un nouvel élan, dont bénéficiera également le monde amateur. II s'agit donc d'une opportunité de développement non seulement pour le sport mais aussi pour les collectivités qui accueilleront cet événement. Aujourd'hui, onze villes sont candidates, dont sept dirigées par des maires de gauche.

...que celui-ci se porte mal : inflation subie par les salaires, volatilité de la valeur des joueurs, diminution des droits de télévision, au moins en France. À cet égard, la décision du tribunal de l'Union européenne, il y a quelques jours, rejetant les recours de la FIFA et de l'UEFA et privilégiant le droit à l'information du public sur les droits d'exploitation, sera lourde de conséquences. Les clubs professionnels européens sont dans le rouge : 15 milliards d'euros de dettes. On sait que le président Platini, que nous félicitons également pour sa brillante réélection, souhaite instaurer des règles de fair-play financier et un éventuel salary cap, mais, pour l'instant, le modèle économique des clubs même de ceux qui sont propriétaires de leurs stades n'est pas soutenable à long terme. S'...

Il y a bien eu des rumeurs au sujet d'une loi sur le sport de haut niveau, dans laquelle devait d'ailleurs être traitée la retraite des sportifs : elle a dû se perdre dans les tuyaux ! On en vient donc, comme d'habitude quand il s'agit de sport et c'est particulièrement dommageable , à un bout de texte sans recul, alors que bon nombre de sujets liés aux stades, aux clubs, aux pratiques auraient mérité un projet de loi. Or c'est bien l'avantage d'une proposition de loi : vous évitez un passage par le Conseil d'État et la présentation d'une étude impact. J'insiste sur ce point : il est très grave que nous n'ayons pas en notre possession les éléments qui nous permettraient d'évaluer précisément le coût pour les finances publiques locales et nationales, donc pour l...

...ut, à juste titre, regretter que ces centaines de millions ne soient pas investis dans des salles ou dans des équipements et des disciplines qui en ont bien plus besoin que le football. Ce que nous vous reprochons, c'est de faire sauter les digues : vous privez les collectivités de remparts juridiques précieux, qui leur permettent aussi de lutter contre la pression parfois très forte de certains clubs. Si les subventions allouées aux clubs et aux sociétés sportives par les collectivités ont été plafonnées, si les garanties d'emprunt ont été interdites, il y avait sans doute de bonnes raisons. Rappelez-vous, chers collègues, du four des METP ou du dépôt de bilan de certains grands clubs de football. Ce texte pose plus généralement la question des rapports entre collectivités, entre argent pub...

...apacité d'accueil du public ainsi que de la qualité d'accueil : loges, salons privés pour les partenaires officiels. Le chiffre de 5 000 a été cité. Le cahier des charges était, certes, discutable, le coût des grands événements sportifs ne cessant de grimper pour les États organisateurs et l'utilisation pérenne d'équipements surdimensionnés pouvant poser des problèmes aux collectivités comme aux clubs. Néanmoins le cahier des charges était connu, qui demandait des provisions, des mobilisations budgétaires au plus haut niveau. Non seulement cela n'a pas été fait, mais les moyens publics pour le sport ont encore été réduits dans la dernière période. Au pauvre budget du ministère des sports de 197 millions hors CNDS, s'ajoutera un financement moindre des collectivités territoriales, victimes du...

Son article 113-1 interdit aux collectivités territoriales d'accorder des garanties d'emprunt et de cautionnement aux clubs qui réalisent plus de 75 000 euros de recettes par an, et ne les autorise à aider que les associations pour leurs projets d'équipement et d'investissement. L'article 113-3 plafonne le montant des aides accordées par les collectivités territoriales aux sociétés sportives pour les contrats de prestation de services et pour leurs activités qui ne sont pas d'intérêt général. L'article 112-11 inter...

...riales puissent s'accorder avec les sociétés sportives sur la composition d'un tribunal ad hoc qui démêlera leurs différends. Vous proposez qu'elles puissent fixer elles-mêmes les règles de résolution des conflits et, de surcroît, qu'elles puissent s'arranger à l'amiable. Cela est source de bien des dangers car, pour que les stades sortent bien de terre avant 2016, il y a fort à parier que ni le club ni la collectivité territoriale ne feront appel de la décision du tribunal arbitral en cas de désaccord. L'intérêt de la puissance publique peut passer au second plan, ce que ne laisserait pas faire un tribunal administratif. C'est d'ailleurs un principe général de notre droit inscrit dans le code civil que de ne pas compromettre quand de l'argent public est en jeu. En 2007, le rapport du consei...

...d'euros d'investissement, il ne fournira que 153 millions d'euros, financés par un prélèvement de 0,3 % sur les jeux en dur de la Française des jeux entre 2011 et 2014. Le reste à charge pèsera directement sur les contribuables locaux, qui n'auront même pas la jouissance des équipements en question, car les profits engendrés seront finalement confisqués par les intérêts privés, qu'il s'agisse des clubs sportifs professionnels ou des entreprises dont dépendront la construction et l'exploitation des équipements. De grandes villes telles que Rennes, Nantes ou Strasbourg ont préféré renoncer à juste titre à ce projet en raison de son coût exorbitant. La Cour des comptes, dans ses recommandations, s'était du reste montrée réservée, conseillant de concevoir avec la plus grande prudence l'économie g...

...ès excessives. J'aimerais savoir si, à la suite du rapport sur les grands équipements sportifs, la France a demandé à l'UEFA de revoir à la baisse son cahier des charges. Le groupe socialiste a rappelé, dans une contribution, ses réserves vis-à-vis de ces demandes. Cela étant, je ne critique pas le président de l'UEFA, qui a été brillamment réélu aujourd'hui. Il travaille d'ailleurs pour que les clubs soient plus raisonnables dans le domaine financier, et pour que leurs budgets soient équilibrés. À Nantes, pour accueillir ce championnat d'Europe, il aurait fallu 80 à 100 millions d'euros de travaux. Il n'y a pas si longtemps, nous avons pourtant accueilli la Coupe du monde de rugby : les sièges mesuraient quarante-sept centimètres ; on demande maintenant cinquante centimètres pour recevoir l...

...e la prise de risque. Qui, en effet, prend les risques ? Malheureusement, nous constatons que cette proposition de loi encourage la privatisation des profits tout en maintenant la mutualisation du risque et de la dépense publique. Aujourd'hui encore, le bail emphytéotique administratif est contraignant pour le partenaire privé, car celui-ci assure seul l'exploitation. Dans le cas d'un stade, le club supporte à la fois le risque d'exploitation et celui lié à la construction, puisqu'il assure la maîtrise d'ouvrage, la commande et le suivi des travaux. L'intérêt d'un tel bail, c'est l'équilibre financier. Demain, si cette proposition de loi est adoptée, on dérogera à ce principe en supprimant les inconvénients pour le privé d'un tel partenariat, tout en lui en laissant les avantages. Ce sera a...

...ant nos stades présentent des caractéristiques insuffisantes pour une telle organisation ; notre pays est dans l'obligation de présenter des équipements adaptés aux exigences légitimes de l'UEFA ; je salue d'ailleurs moi aussi la réélection de Michel Platini à la présidence de celle-ci. Cela va permettre de créer des emplois, de rénover des lieux dépassés, de susciter l'émulation et de doter les clubs professionnels résidents de ces gisements financiers et de ces fameux lieux de vie que les patrons de la Ligue 1 envient aux pays voisins. C'est très bien. Les rapports en ce sens Besson, Séguin, Augier, Arenas 2015, Douillet n'ont d'ailleurs pas manqué. Bien que de qualité inégale, ils ont tous déploré un retard de la France en grands équipements sportifs. Dont acte. On en arrive donc à l...

Celui qui commande, c'est en l'occurrence l'État et le pouvoir sportif, Fédération, Ligue et clubs mêlés. Première déception : les ministres des sports décident de ponctionner le Centre national pour le développement du sport des 150 millions d'euros promis par le Président de la République. L'affaire tourne court car le mouvement sportif crie au voleur : le CNDS, devenu désormais la variable d'ajustement du budget du sport avec ses prélèvements sur les jeux, les paris en ligne et les droits...