Interventions sur "club"

...ipations qu'un équipement sportif construit sous le régime de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Par ailleurs, si les collectivités territoriales sont amenées, par des pressions que l'on sent bien arriver, à participer financièrement à ces projets de construction ou de rénovation, ce sera au détriment des petits clubs sportifs et des installations qui doivent bénéficier très largement au public, en particulier des équipements de secteurs fragilisés milieu rural, zones sensibles ou bassins de vie dépourvus d'infrastructures.

...rvention, chaque citoyen français comprend qu'à travers un impôt juste et efficace, il contribue au financement de la construction des lycées, des collèges, des écoles et d'autres équipements. Tout citoyen français est prêt à participer, à travers ses impôts, s'ils sont justes et bien répartis, à la réalisation d'équipements sportifs dès lors qu'ils ne sont pas réservés à un type d'activité, à un club professionnel, mais bien mis à la disposition de toutes les pratiques sportives et de tous les pratiquants, quel que soit leur niveau. J'ai parlé, parce que je tenais à mesurer mes mots, d'un texte de circonstance, mais je soutiens que c'est bel et bien une proposition de loi d'exception qui concerne un seul championnat, l'Euro 2016, et qui comprend des mesures dérogatoires. Les articles L. 113-...

...ion de la construction de stades pour l'Euro 2016 les financements des collectivités locales en leur permettant de déroger au code général des collectivités territoriales qui confie au conseil régional la définition du régime d'aide à des sociétés privées. C'est la première dérogation. Mais ensuite, on déplafonne les aides aux sociétés sportives : autrement dit, on va financer des stades pour des clubs. Quelques clubs professionnels se verront donc financer des stades neufs à l'occasion de l'Euro 2016. Les clubs qui n'ont pas été retenus ne bénéficieront pas des mêmes financements. Il y a donc bel et bien une distorsion entre les sociétés sportives : certaines vont bénéficier, d'une manière dérogatoire, déplafonnée, de subventions. On voit bien que cet article a été fait sur-mesure. Nous aimer...