Interventions sur "championnat"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de l'UEFA en 2016 nous surprend et nous inquiète. L'Euro 2016 est pour vous l'occasion de prévoir des dérogations au droit existant et, encore plus grave, des transferts de charges vers les collectivités territoriales, au risque de réduire, voire d'annuler, des investissements dans des domaines sportifs moins médiatisés. L'UEFA a mis la barre très haut, avec des exigences techniques par...

...blic. Ce faisant, on déroge au régime de la loi de 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Notre amendement a pour but d'empêcher que soit mis en place un dispositif dérogatoire aux règles régissant la dépense publique en France dans le but avoué de maximiser les profits de grands groupes privés durant la préparation et le déroulement du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.

...quipements sportifs dès lors qu'ils ne sont pas réservés à un type d'activité, à un club professionnel, mais bien mis à la disposition de toutes les pratiques sportives et de tous les pratiquants, quel que soit leur niveau. J'ai parlé, parce que je tenais à mesurer mes mots, d'un texte de circonstance, mais je soutiens que c'est bel et bien une proposition de loi d'exception qui concerne un seul championnat, l'Euro 2016, et qui comprend des mesures dérogatoires. Les articles L. 113-1 à L. 113-3 et L. 122-11 du code du sport, construits au fil des lois sur le sport, permettaient de réguler les rapports entre le sport professionnel et l'ensemble des pratiques sportives dans l'unité fédérale et les rapports entre le sport professionnel et les collectivités territoriales, pour faire en sorte que celles-...

...ve, les Lyonnais n'auraient pas pu faire valoir leur argument fondé contre le projet de grand stade à Décines de Jean-Michel Aulas. Cet amendement a pour but d'empêcher le recours à l'arbitrage pour la résolution de litiges afférant aux contrats relatifs à la construction des enceintes sportives et des équipements connexes, ainsi qu'aux contrats relatifs à l'organisation et au déroulement du championnat d'Europe de football en 2016.

...législateur soit amené à se prononcer sur des dérogations majeures en matière de football professionnel ? Nous pensons que non. Notre opposition découle tout d'abord des exigences et charges inflationnistes imposées par l'UEFA. On ne pouvait pas revenir sur le cahier des charges de l'UEFA, avez-vous dit, madame la ministre. Les élus, l'ensemble des gouvernements européens puisqu'il s'agit d'un championnat d'Europe ne peuvent-ils donc rien faire face aux exigences d'une instance sportive ? Devront-ils se laisser imposer à l'infini des demandes de plus en plus déconnectées de la réalité économique vécue par les Français, par les citoyens européens, alors que ces mêmes contribuables, qui croulent sous les charges, seront amenés à garantir des équipements à l'usage exclusif du monde professionnel ? ...

Le championnat aurait bien lieu en 2016 dans des enceintes rénovées. Mais l'Euro 2016 ne justifie pas que l'on déroge au droit en vigueur en matière de financement et de droits divers concernant la construction.

J'aimerais que, sur un projet de loi aussi proche d'une réalité celle de l'organisation du championnat d'Europe en 2016 , nous en revenions aux moyens administratifs, opérationnels, juridiques et financiers grâce auxquels des millions de Français seront heureux d'être dans les stades, grâce auxquels un championnat pourra se dérouler dans de bonnes conditions. Précisons, à l'attention de notre collègue Deguilhem, que ce sont bien les fédérations qui établissent les réglementations du sport et non...