Interventions sur "championnat"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (nos 3149, 3203).

Monsieur le président, madame la ministre des sports, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, j'ai l'honneur de défendre devant vous une motion de rejet préalable, selon les termes du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. En effet, cette proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 est une proposition d'exception à la loi, tant elle paraît avoir été organisée sur commande pour ne profiter qu'à quelques-uns et dans le cadre exclusif du championnat d'Europe de football de l'UEFA 2016. Nous souhaitons d'abord affirmer haut et fort que nous aimons le sport en général, et le football en particulier. Chaque fois qu'une belle manifestation s...

...urbaine du Grand Nancy. On se souvient peut-être que Michel Platini, originaire de Nancy, avait reproché publiquement au maire de cette ville, président de la communauté urbaine de Nancy, de n'avoir pas candidaté pour la Coupe du monde de 1998. M. Depierre a organisé ces auditions à huis clos. Alors que cette proposition de loi est manifestement demandée par quelques-uns, dans le cadre strict du championnat d'Europe de football 2016, alors qu'elle servira les intérêts de ces mêmes quelques-uns, alors que les personnes auditionnées sont directement intéressées par la proposition de loi, nous n'avons pas pu participer à ces deux auditions et poser les questions pertinentes, voire les questions qui auraient dérangé. Et puis, la proposition de loi vient à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale entre ...

Je vous invite à regarder de plus près l'exemple du Portugal, organisateur du championnat d'Europe de football en 2004 : on constate une incapacité à entretenir les infrastructures construites il y a sept ans et on se demande même s'il ne faudra pas en démolir. M. Depierre commence lui-même à se piéger lorsqu'il annonce que ces stades pourront servir par la suite aux clubs résidents, alors que cette proposition de loi est faite pour mettre de l'argent public dans la réalisation de pr...

... 401 millions d'euros pour le Real Madrid. Pour l'OL, ils s'élèvent à 133,2 millions d'euros ; pour l'OM à 133,1 millions. Les droits télévisuels sont devenus la principale source de revenu des clubs : 160 millions d'euros pour le Real Madrid, et 68 millions d'euros pour l'OL quand sa billetterie ne représente que 22,4 millions. Ces droits s'élèvent à plus de 600 millions d'euros par an pour les championnats français, soit 58 % des recettes des clubs. Toutefois ce magot cache mal l'endettement de la plupart des clubs. Selon une étude de l'UEFA, près de la moitié des clubs européens sont déficitaires et un club sur cinq est dans une situation financière préoccupante. La dette des grands clubs anglais atteint 1,3 milliard d'euros. Cette situation résulte du « marché » des joueurs, sur lesquels les tr...

...ait en rien l'équipement de notre pays en grandes infrastructures sportives. Elle n'a d'autre objet que de soumettre une partie de notre sport aux intérêts privés et au retour sur investissement le plus rapide possible. L'Euro 2016 valait mieux que cette loi d'exception votée en urgence. La motion de renvoi en commission se justifie donc pleinement, afin que nous prenions le temps de préparer ce championnat, avec des missions de service public, une mobilisation des finances publiques, et le souci que cette compétition serve la pratique du sport pour tous au lieu de la desservir. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

...ssées par notre rapporteur à Michel Platini pour sa réélection à la présidence de l'UEFA. Je le fais avec d'autant plus de plaisir que j'ai la chance de compter M. Platini parmi les administrés de ma commune et que je le connais bien. Je lui adresse tous mes voeux pour cette nouvelle mission. Mes chers collègues, le 28 mai 2010, peu après treize heures, la France a été choisie pour accueillir le championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016, avec une voix de majorité, devant la Turquie. Cette désignation représente pour notre pays une véritable chance et une réelle opportunité. En effet, un tel événement recouvre des enjeux majeurs, sur les plans tant sportif qu'économique et médiatique. Sur le plan sportif, tout d'abord, la première conséquence de ce choix est notre qualification d'office pou...

En effet dois-je vous le rappeler ? , pour les neuf villes sélectionnées, la livraison des équipements est prévue en 2014. Il faut également souligner que la France dispose du parc de stades ayant la plus faible capacité d'accueil du public des cinq championnats majeurs de football en Europe. En effet, notre capacité moyenne d'accueil du public s'établit à 29 155 places. De plus, en matière de qualité d'accueil et de niveau des prestations offertes, la France présente un handicap par rapport à ses principaux concurrents européens : l'âge moyen de nos enceintes sportives est de dix-sept ans, contre onze ans en Angleterre et sept ans en Allemagne.

...n et de rénovation en dérogeant à la compétence exclusive confiée aux conseils régionaux. Enfin, cette proposition de loi tend à simplifier la résolution des éventuels conflits entre personnes morales de droit public en instaurant un recours à l'arbitrage. Madame la ministre, madame la présidente de la commission, le groupe UMP soutient pleinement cette proposition de loi, car l'organisation du championnat d'Europe de football est une chance et un élément fédérateur pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...998. Exigence de la FIFA, désengagement public, tout pousse à renforcer la tendance déjà lourde de la marchandisation du sport, notamment par le biais de partenariats public-privé. Heureusement, comme il existe encore des obstacles à cette complète marchandisation, nous arrivons à cette proposition de loi de circonstance. En effet, comment dénommer ce texte qui ne porte que sur l'organisation du championnat d'Europe de l'UEFA 2016 et qui multiplie des régimes dérogatoires au code du sport comme à celui des collectivités ? Si j'étais certaine que cette loi n'a pas vocation à faire jurisprudence pour le financement futur des équipements sportifs, je pourrais, monsieur le rapporteur, lui trouver, sans pour autant l'approuver, l'excuse de l'impréparation et de l'urgence au regard de la date butoir de 2...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'avais cru comprendre que tout le monde se réjouissait de l'organisation dans notre pays du prochain championnat d'Europe. L'écoute attentive des divers orateurs m'a toutefois conduit à me replonger dans le texte de la proposition de loi. Beaucoup d'interventions, fort bien rédigées du reste, ont posé de vrais problèmes, en matière de sport et d'éthique, mais étaient éloignées du fond de la proposition de loi qu'il nous est aujourd'hui proposé d'adopter.

...es marchés publics et de ses exigences d'éthique et de transparence. Nos collègues de l'opposition ont évoqué les valeurs du sport, auxquelles nous sommes nous aussi attachés. À ce propos, je rappelle que c'est une initiative parlementaire qui avait permis que le sport amateur ne soit pas oublié dans la redistribution des bénéfices induits par la Coupe du monde de 1998. Pour la préparation de ce championnat d'Europe 2016, il ne doit pas non plus être oublié. Vous-même et le rapporteur y êtes particulièrement attachés, je le sais. Il ne tient que grâce à ses bénévoles. Nous savons l'importance du sport dans l'éducation, la formation de la personnalité des jeunes. Il serait bon de réaffirmer que l'une des exigences du cahier des charges doit être la prise en compte du sport amateur. Venons-en au fina...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs, le 28 mai 2010, à la satisfaction générale, du moins en apparence, l'UEFA a désigné la France comme pays organisateur du championnat d'Europe 2016. Tout le monde se félicitait alors de cette issue. Malheureusement, il semble aujourd'hui que ce dossier fasse l'objet d'une instrumentalisation politicienne de la part du parti socialiste et de ses alliés au risque d'en hypothéquer le bon déroulement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

... sportifs et engager une véritable rénovation de leur parc je songe à l'Allemagne, à l'Angleterre, aux Pays-Bas, au Portugal ou encore à la Suisse , la France, elle, est restée en arrière. En l'état, les stades des villes candidates ne sont pas conformes au cahier des charges défini par l'UEFA, que je tiens à le rappeler nous nous sommes engagés à respecter afin d'obtenir l'organisation du championnat. Il ne s'agit pas de n'importe quelles conditions. Je le dirais à Mme Fourneyron, si elle était encore là.

...qui démontrent la nécessité absolue d'un nouveau modèle économique pour financer les équipements sportifs. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui va dans le bon sens : elle vise à accroître la part du financement privé, tout en sécurisant le cadre juridique de la construction et de l'exploitation des stades. Elle ne résoudra certes pas tous les problèmes posés par l'organisation du championnat et par le cahier des charges de l'UEFA, mais son domaine d'application est précis. C'est ce qui en fait un texte indispensable et efficace. Celui-ci mettra notamment fin à une injustice en matière d'éligibilité aux subventions. En effet, les travaux de construction ou de rénovation réalisés sous le régime du bail emphytéotique administratif ne sont pas éligibles aux subventions publiques, à la d...

...vités locales elles-mêmes ont appelé de leurs voeux des dispositifs leur permettant de se doter de ces nouveaux équipements dont la vocation ne sera pas seulement sportive , afin d'accroître la compétitivité de leur territoire. Dès lors, comment comprendre la posture stérile de l'opposition sur ce texte ? Nos villes ont besoin de ces nouveaux outils juridiques pour satisfaire les exigences du championnat. On ne peut pas à la fois vouloir l'Euro 2016 et refuser le texte qui permet d'édifier les stades nécessaires au déroulement de cet événement sportif. Soit vous voulez, comme nous, ce championnat d'Europe, soit vous n'en voulez pas !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 28 mai dernier, la France a été désignée pour organiser le championnat d'Europe de football 2016. Pour tous les passionnés de sport, en particulier de football, que nous sommes, et pour tous les Français, c'est une grande satisfaction et un grand honneur d'accueillir une compétition sportive considérée comme la plus importante après la Coupe du monde et les jeux Olympiques. L'organisation de ce championnat s'accompagne d'exigences strictes en termes d'infrastructur...

... des principes du droit actuel au profit de quelques grands groupes du BTP, au demeurant très rentables ? Je rappelle que Bouygues et Vinci ont réalisé en 2010 un bénéfice net de 1,1 milliard d'euros chacun, le bénéfice d'Eiffage dépassant quant à lui 232 millions d'euros. Je le répète, l'organisation de l'Euro 2016 est une chance. Nous avons tous gardé en mémoire la Coupe du monde de 1998 et le championnat d'Europe de 1984

...harge des ménages, 30 % incombe aux collectivités, dont une grosse part au bloc communal, 10 % à l'État et 10 % aux acteurs privés. Ainsi, alors que l'État avait contribué à hauteur de 30 % au financement de la Coupe du monde de football en 1998, il ne participera à l'Euro 2016 qu'à hauteur de 7 %. Malgré les demandes incessantes d'un budget permettant de financer les stades qui accueilleront le championnat, le Gouvernement n'a pas souhaité engager de nouveaux crédits pour construire les structures d'accueil. Ainsi, sur 1,7 milliard d'euros d'investissement, il ne fournira que 153 millions d'euros, financés par un prélèvement de 0,3 % sur les jeux en dur de la Française des jeux entre 2011 et 2014. Le reste à charge pèsera directement sur les contribuables locaux, qui n'auront même pas la jouissance...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans cette proposition de loi relative à l'organisation de championnat d'Europe de football 2016, je vois trois points inacceptables : les exigences tout à fait exorbitantes de l'UEFA ; la très faible participation de l'État à la réussite de ce projet, donc le transfert de charges vers les collectivités locales ; enfin, la dérogation au droit existant dans le seul but de satisfaire des intérêts privés. Accueillir le championnat d'Europe 2016 est évidemment un grand...