Interventions sur "UEFA"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (nos 3149, 3203).

Monsieur le président, madame la ministre des sports, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, j'ai l'honneur de défendre devant vous une motion de rejet préalable, selon les termes du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. En effet, cette proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 est une proposition d'exception à la loi, tant elle paraît avoir été organisée sur commande pour ne profiter qu'à quelques-uns et dans le cadre exclusif du championnat d'Europe de football de l'UEFA 2016. Nous souhaitons d'abord affirmer haut et fort que nous aimons le sport en général, et le football en particulier. Chaque fois qu'une belle manifestation sportive internationale est à or...

...uraient dérangé. Et puis, la proposition de loi vient à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale entre les deux tours des élections cantonales avec, cerise sur le gâteau, la procédure accélérée, entrave supplémentaire au débat démocratique. À force de faire les choses en cachette, on se demande si c'est une proposition de loi ou une maladie honteuse. Je parlais d'exigences surdimensionnées de l'UEFA. Onze villes ont été retenues pour accueillir les matchs de l'Euro de football 2016. Neuf d'entre-elles le seront définitivement par la Fédération française de football en mai 2011. Cela étant les exigences de l'UEFA sont exorbitantes : deux stades de 50 000 places, trois stades de 40 000 places, quatre stades de plus de 30 000 places. Le cahier des charges de l'UEFA faisait de tous les stades f...

Pour répondre aux exigences de l'UEFA, il faudrait construire un stade qui, pendant des dizaines d'années, sera vide la plupart du temps. De plus, le rythme imposé par l'UEFA amènera forcément à ne pas respecter les règles d'urbanisme et à contourner les nécessaires enquêtes d'utilité publique prévues par la loi. J'évoquais, deuxièmement, le désengagement de l'État. Le Président de la République s'est bien sûr triomphalement approp...

...er, je vous avais fait remarquer, madame la ministre, que, Lille mis à part, la plupart des onze stades retenus devenus dix depuis l'abandon de Strasbourg n'avaient pas bouclé leurs montages juridiques et financiers et qu'ils risquaient de ne pas être prêts à temps. Je vous avais donc posé la question de savoir si vous disposiez d'un plan B, pour avoir neuf stades conformes aux exigences de l'UEFA. Ce jour-là, vous avez oublié de me répondre. Je me permets donc de vous reposer la question : Avez-vous un plan B ? Nous avons, nous, des propositions. Pour que l'Euro 2016 puisse avoir lieu en France dans de bonnes conditions, il faudrait que l'État français décide d'abonder de façon plus significative ce projet que le Président de la République s'est lui-même approprié. Cela permettrait d'ab...

... ce texte, il s'agit du sport, du football en particulier. Nous savons tous à quel point l'argent a envahi cette discipline. Les sommes brassées par les clubs sont hallucinantes et s'expriment en milliards d'euros. Ce que vous nous proposez vise, pour la construction et la rénovation des stades, à institutionnaliser cette dérive qui n'a que peu à voir avec l'éthique sportive. Les exigences de l'UEFA s'inscrivent elles-mêmes dans cette débauche d'argent déversé. Ainsi, pour accueillir l'Euro 2016, il nous faut disposer de deux stades de 50 000 places, de trois stades de 40 000 places et de quatre autres stades de 30 000 places. Au total, l'investissement indispensable est évalué à 1,8 milliard d'euros. Douze stades doivent être mis à niveau pour accueillir les matches, sept autres seront réno...

...sont devenus la principale source de revenu des clubs : 160 millions d'euros pour le Real Madrid, et 68 millions d'euros pour l'OL quand sa billetterie ne représente que 22,4 millions. Ces droits s'élèvent à plus de 600 millions d'euros par an pour les championnats français, soit 58 % des recettes des clubs. Toutefois ce magot cache mal l'endettement de la plupart des clubs. Selon une étude de l'UEFA, près de la moitié des clubs européens sont déficitaires et un club sur cinq est dans une situation financière préoccupante. La dette des grands clubs anglais atteint 1,3 milliard d'euros. Cette situation résulte du « marché » des joueurs, sur lesquels les transactions atteignent des sommes vertigineuses 94 millions d'euros pour le seul transfert de Ronaldo , et des salaires qui grèvent les co...

... proposition de loi n'est pas anodin, puisqu'il permet de se passer de l'avis préalable du Conseil d'État et d'une étude d'impact. En tant que législateurs, nous aurions pourtant été curieux de connaître les conséquences de ce texte. En outre, celui-ci est examiné en procédure accélérée, ce qui devient une habitude. Ensuite, et Hervé Féron l'a bien rappelé, les exigences surdimensionnées que l'UEFA inscrit dans son cahier des charges sont quelque peu déplacées dans l'ambiance de rigueur et de restriction budgétaire actuelles. Alors que le Gouvernement nous répète à l'envi que l'argent public se fait rare, que les collectivités locales sont exsangues du fait de l'asphyxie financière organisée par l'État et que, de surcroît, nous assistons à un désengagement financier sans précédent de l'État...

Madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, avant de débuter mon propos, je tiens à m'associer aux chaleureuses félicitations adressées par notre rapporteur à Michel Platini pour sa réélection à la présidence de l'UEFA. Je le fais avec d'autant plus de plaisir que j'ai la chance de compter M. Platini parmi les administrés de ma commune et que je le connais bien. Je lui adresse tous mes voeux pour cette nouvelle mission. Mes chers collègues, le 28 mai 2010, peu après treize heures, la France a été choisie pour accueillir le championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016, avec une voix de majorité, devant la...

Dans ce contexte, l'organisation de l'Euro 2016 permettra de doter les villes hôtes et les clubs professionnels de stades conformes aux exigences de l'UEFA. Cet événement donnera au football français un nouvel élan, dont bénéficiera également le monde amateur. II s'agit donc d'une opportunité de développement non seulement pour le sport mais aussi pour les collectivités qui accueilleront cet événement. Aujourd'hui, onze villes sont candidates, dont sept dirigées par des maires de gauche.

... pays : avec ses deux millions de licenciés, ses 350 000 bénévoles, son million de matches par an, il contribue à l'épanouissement de milliers de jeunes et constitue un vecteur fort de cohésion sociale. Personne ne le nie et personne ne l'oublie. De même, dans un contexte où nous voyons la difficulté d'obtenir l'organisation d'une grande compétition internationale, nous nous sommes réjouis que l'UEFA ait attribué l'organisation de l'Euro 2016 à la France. Les enjeux sont nombreux : emplois, aménagement et promotion des territoires qui accueilleront les matches, dynamique sociale collective, rayonnement de la France à l'international Cependant, et je vous cite, madame la ministre : « Nous nous devons d'accueillir l'Euro 2016 dans les meilleures conditions, ce qui ne signifie pas dans n'impor...

... premier élément est celui de l'économie générale du football français et européen. Je ne vous apprendrai rien en disant que celui-ci se porte mal : inflation subie par les salaires, volatilité de la valeur des joueurs, diminution des droits de télévision, au moins en France. À cet égard, la décision du tribunal de l'Union européenne, il y a quelques jours, rejetant les recours de la FIFA et de l'UEFA et privilégiant le droit à l'information du public sur les droits d'exploitation, sera lourde de conséquences. Les clubs professionnels européens sont dans le rouge : 15 milliards d'euros de dettes. On sait que le président Platini, que nous félicitons également pour sa brillante réélection, souhaite instaurer des règles de fair-play financier et un éventuel salary cap, mais, pour l'instant, le ...

...onnement et l'efficacité de nos futures candidatures. Je m'en félicite. Cependant, dans cette évaluation, il faudra ouvrir un chapitre sur les conséquences et les engagements que la réussite de telle ou telle candidature pose en matière de financement et de responsabilité publiques ! En se portant candidat, l'État et la Fédération française de football connaissaient les conditions édictées par l'UEFA concernant le nombre de stades, leur capacité d'accueil du public ainsi que de la qualité d'accueil : loges, salons privés pour les partenaires officiels. Le chiffre de 5 000 a été cité. Le cahier des charges était, certes, discutable, le coût des grands événements sportifs ne cessant de grimper pour les États organisateurs et l'utilisation pérenne d'équipements surdimensionnés pouvant poser des...

...ème de billetterie. Nous aurions un beau travail à mener sur ce sujet. Quels rapports nouveaux aux supporters, qui ne peuvent se résumer aux articles les concernant dans la LOPPSI ! L'Euro 2016 aurait pu permettre d'avancer sur le contrôle de gestion des clubs au plan européen. Si l'on peut se féliciter du fair-play financier initié par Michel Platini qui vient d'être réélu à la présidence de l'UEFA à quelques pas d'ici au Grand Palais , une initiative de l'Union européenne pour un véritable contrôle de gestion des clubs est indispensable et la France, madame la ministre, pourrait en prendre l'initiative. Il y a quelques semaines, nous avons entendu beaucoup de discours sur le millefeuille des collectivités territoriales et la nécessité de réduire les dépenses publiques lors du débat sur...

Ne faites pas dire à la proposition de loi de notre collègue ce qu'elle ne dit pas. Songez plutôt à ce qui se passerait si elle n'était pas adoptée. Certains stades ne seraient pas prêts alors que, dans le cahier des charges, nous nous sommes engagés à recevoir la coupe de l'UEFA en 2016, ce qui implique de disposer de stades aux dimensions requises.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs, le 28 mai 2010, à la satisfaction générale, du moins en apparence, l'UEFA a désigné la France comme pays organisateur du championnat d'Europe 2016. Tout le monde se félicitait alors de cette issue. Malheureusement, il semble aujourd'hui que ce dossier fasse l'objet d'une instrumentalisation politicienne de la part du parti socialiste et de ses alliés au risque d'en hypothéquer le bon déroulement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...es, ont su faire des compétitions internationales un important levier de modernisation de leurs équipements sportifs et engager une véritable rénovation de leur parc je songe à l'Allemagne, à l'Angleterre, aux Pays-Bas, au Portugal ou encore à la Suisse , la France, elle, est restée en arrière. En l'état, les stades des villes candidates ne sont pas conformes au cahier des charges défini par l'UEFA, que je tiens à le rappeler nous nous sommes engagés à respecter afin d'obtenir l'organisation du championnat. Il ne s'agit pas de n'importe quelles conditions. Je le dirais à Mme Fourneyron, si elle était encore là.

...au modèle économique pour financer les équipements sportifs. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui va dans le bon sens : elle vise à accroître la part du financement privé, tout en sécurisant le cadre juridique de la construction et de l'exploitation des stades. Elle ne résoudra certes pas tous les problèmes posés par l'organisation du championnat et par le cahier des charges de l'UEFA, mais son domaine d'application est précis. C'est ce qui en fait un texte indispensable et efficace. Celui-ci mettra notamment fin à une injustice en matière d'éligibilité aux subventions. En effet, les travaux de construction ou de rénovation réalisés sous le régime du bail emphytéotique administratif ne sont pas éligibles aux subventions publiques, à la différence de ceux qui sont régis par le...

... 17 mars dernier, la procédure accélérée sur ce texte, réduisant ainsi la durée des échanges entre les deux chambres. Sur le fond, ce texte instaure des dérogations au droit existant pour permettre aux collectivités territoriales d'aider au financement de la construction ou de la rénovation d'enceintes sportives et d'équipements connexes, afin de répondre aux exigences du cahier des charges de l'UEFA. Au regard de ces dernières, nos équipements actuels, Stade de France compris, sont déjà obsolètes. Sollicitées de nouveau, les collectivités territoriales, qui comme à l'accoutumée avec votre gouvernement n'ont malheureusement pas été consultées, devront mettre la main au porte-monnaie, alors même que les effets de la crise se font encore sentir et que l'État ne cesse de se désengager. Le ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans cette proposition de loi relative à l'organisation de championnat d'Europe de football 2016, je vois trois points inacceptables : les exigences tout à fait exorbitantes de l'UEFA ; la très faible participation de l'État à la réussite de ce projet, donc le transfert de charges vers les collectivités locales ; enfin, la dérogation au droit existant dans le seul but de satisfaire des intérêts privés. Accueillir le championnat d'Europe 2016 est évidemment un grand plaisir. Nous avons tous le souvenir de la Coupe du monde de 1998, de l'enthousiasme, de la fête ; nous avons to...