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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de l'UEFA en 2016 nous surprend et nous inquiète. L'Euro 2016 est pour vous l'occasion de prévoir des dérogations au droit existant et, encore plus grave, des transferts de charges vers les collectivités territoriales, au risque de réduire, voire d'annuler, des investissements dans des domaines sportifs moins médiatisés. L'UEFA a mis la barre très haut, avec des exigences techniques particulièrement démes...
...us souple ! Notre pays a donc obtenu l'organisation de l'Euronations 2016 de football. C'est très bien, pour l'impact sportif, économique, social et même moral sur notre territoire qui en a bien besoin. Cependant nos stades présentent des caractéristiques insuffisantes pour une telle organisation ; notre pays est dans l'obligation de présenter des équipements adaptés aux exigences légitimes de l'UEFA ; je salue d'ailleurs moi aussi la réélection de Michel Platini à la présidence de celle-ci. Cela va permettre de créer des emplois, de rénover des lieux dépassés, de susciter l'émulation et de doter les clubs professionnels résidents de ces gisements financiers et de ces fameux lieux de vie que les patrons de la Ligue 1 envient aux pays voisins. C'est très bien. Les rapports en ce sens Besso...
...de la loi de 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Notre amendement a pour but d'empêcher que soit mis en place un dispositif dérogatoire aux règles régissant la dépense publique en France dans le but avoué de maximiser les profits de grands groupes privés durant la préparation et le déroulement du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.
...Il convient de supprimer cet article, car il néglige les recommandations de la Cour des comptes conseillant « la prudence dans l'appréhension de l'économie globale de la construction d'équipements dont la rentabilité n'apparaît pas nécessairement sur la durée de vie prévisible de l'investissement ». Il n'est donc pas souhaitable qu'un projet de rénovation ou de construction destiné à accueillir l'UEFA 2016 ainsi que ses équipements connexes, effectué sous le régime du BEA, bénéficie des mêmes subventions, redevances et autres participations qu'un équipement sportif construit sous le régime de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Par ailleurs, si les collectivités territoriales sont amenées, par des pressions qu...
... constituée de onze joueurs et d'un remplaçant, sortira de ce débat une nouvelle fois vaincue ; mais c'est aussi l'ensemble des sportifs français qui auront perdu ce soir, au seul profit des sportifs professionnels. Dans une période où l'argent public devient rare, dans un contexte aussi tendu financièrement, est-il souhaitable de proposer un texte voué à la seule satisfaction des exigences de l'UEFA, de son calendrier, est-il normal que le législateur soit amené à se prononcer sur des dérogations majeures en matière de football professionnel ? Nous pensons que non. Notre opposition découle tout d'abord des exigences et charges inflationnistes imposées par l'UEFA. On ne pouvait pas revenir sur le cahier des charges de l'UEFA, avez-vous dit, madame la ministre. Les élus, l'ensemble des gouver...
Notre collègue vient de nous une belle leçon de politique politicienne en mélangeant les élections et cette proposition de loi Pour ce qui me concerne, j'en resterai au texte. Selon vous, madame la ministre, on ne peut pas changer le cahier des charges de l'UEFA. Reste qu'il va bien falloir un jour engager de façon plus offensive la discussion avec les fédérations nationales et les fédérations internationales sur les normes, sur les cahiers des charges, sur leurs modifications constantes et sur le coût que cela représente pour les collectivités, mais aussi pour les États organisateurs de grands événements sportifs.