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... une utilité incontestable, en premier lieu parce qu'il s'appuie sur un constat réel et sans appel: en 2008, 222 bandes étaient répertoriées en France ; en 2009, plus de 510 bandes ont été identifiées. En 2009, six décès ont été déplorés, 153 blessés dont quatorze sérieusement du fait d'affrontements entre bandes. Personne ne peut accepter la mort d'un jeune en raison d'une guerre imbécile entre quartiers ou territoires imaginaires. Une recrudescence des incidents en milieu scolaire a également été constatée dès la rentrée de septembre.
De même, on ignore si l'annonce, le 25 mai dernier, d'un plan concentré sur vingt-cinq quartiers prioritaires et du déploiement de deux cents policiers supplémentaires a été suivie d'effets. Notre collègue Daniel Goldberg y reviendra. Troisième décision : il n'y aura pas de plan national de prévention de la délinquance. Les mesures présentées par François Fillon début octobre ne sont qu'un habillage de dispositifs existants. La dernière décision concerne le projet de loi LOPPSI 2 qui deva...
...ontements violents, à la mainmise de bandes délinquantes sur certains territoires, élus locaux et professionnels de terrain, demandent d'abord, et de toute urgence, un changement radical de la doctrine d'emploi des forces de police. La politique du chiffre est totalement contre-productive. Et surtout, la délinquance la plus enracinée n'est pas combattue. Il faut déployer une véritable police de quartier ; ce n'est pas ce que vous faites avec le Grand Paris de la sécurité. Nous en discuterons. Mais permettez-moi une remarque à ce stade : si une meilleure organisation des forces et une bonne coordination à l'échelle de la région sont nécessaires, c'est d'abord pour reconquérir le terrain qui a été abandonné,
Votre fameuse police de proximité qui n'a jamais rien fait dans les quartiers, parlons-en ! Dix ans après, vous n'avez toujours rien compris !
rétablir une présence sereine et quotidienne de la police dans les quartiers de banlieue, et non pas seulement, comme on peut le lire à la page 9 de votre rapport, monsieur Ciotti, « renforcer les moyens de lutte contre les violences de groupe dans la capitale ». Nous sommes tous attachés à la sécurité des Parisiens. Mais je pense que les phénomènes de bandes doivent être combattus partout. Et si la seule finalité du Grand Paris de la sécurité est de protéger Paris en ou...
Je parle de gens disparus, cher collègue, ayez un peu de décence ! Nous, élus locaux, sommes tous amenés à le vérifier malheureusement au quotidien : pollution de quelques quartiers par des bandes, dégradation et occupation d'entrées d'immeubles, incendies de voitures, de poubelles, caillassage de véhicules de pompiers, d'autobus, etc. La liste est longue. La proposition de loi que nous examinons ce soir en deuxième lecture ne constitue pas un énième texte sécuritaire
...ces derniers mois. Mais il faut s'adapter face à la délinquance de bande, ce que vous ne savez pas faire. Et nous, nous ne faisons pas d'amalgame. Trop nombreux sont ceux qui échappent actuellement à la police et à la justice. Le sentiment d'impunité qui se développe chez ces délinquants entraîne l'agacement des élus comme de l'ensemble de la population. Pour les victimes, pour les habitants des quartiers qui souhaitent vivre en sécurité comme pour les parents d'élèves et les familles des policiers blessés, l'absence de punition des coupables est insupportable et injuste. C'est pourquoi il faut des mesures concrètes et ciblées.
... est largement suffisant pour lutter contre les brûlures sociales que peuvent provoquer les bandes. Nous allons donc évidemment voter la motion rigoureusement argumentée qu'a défendue Delphine Batho. La proposition que vous nous soumettez est inutile. Elle contient pour l'essentiel des redites. Elle participe d'une stratégie de répression qui génère plus d'insécurité, tant pour les habitants des quartiers qu'elle entend protéger que pour les policiers qui y travaillent. En effet, de notre point de vue, ce texte crée une confusion entre la répression nécessaire, efficace, précise, adaptée, et une répression de masse, qui est certes plus facile et plus productive en termes de chiffres à court terme, mais qui s'avère totalement contre-productive à moyen et à long terme. Car ce texte, s'il est adop...
...à 222 et le nombre de personnes soupçonnées d'appartenir à ces bandes de 2 à 453 individus. Ce rapport émanait de la direction centrale de la sécurité publique. Intitulé « Phénomène de bandes, état des lieux », ce document de trente pages établi par la sous-direction de l'information générale ex-Renseignements généraux, était présenté comme la synthèse d'informations, département par département, quartier par quartier, recueillies de septembre à décembre dernier et mises à jour, comme par hasard, au début du mois de mars. Ce rapport, qui ne fut remis, à la demande de notre collègue Delphine Batho, qu'au moment de la présentation devant la commission des lois, était extrêmement détaillé, à tel point que l'on ne comprend pas pourquoi une connaissance si poussée du phénomène n'a pas donné de meilleu...
Cette proposition de loi émanait de Didier Julia et portait sur les cagoules. Là où le travail parlementaire aurait pu et dû s'exercer concernant l'examen du rôle des forces de l'ordre dans la manifestation contre l'OTAN, qui a vu un quartier entier de Strasbourg saccagé, pillé,
...uclée : dans un premier temps sont mis en exergue des faits divers survenus dans l'éducation dont les syndicats enseignants disent eux-mêmes qu'ils ne sont pas l'expression d'une violence plus importante que celle constatée depuis des années ; dans un deuxième temps, on s'appuie sur des images de manifestation que l'on a provoquées en refusant aux autorités locales de Strasbourg la protection des quartiers ; dans un troisième temps, les plus hautes autorités de l'État proposent un agenda politique et législatif en mettant à contribution l'administration du ministère de l'intérieur qui fait sortir dans la presse proche du Président un rapport démontrant l'opportunité de la proposition de loi ! Plus préoccupant encore au regard de la situation sociale de la France, cette initiative du chef de l'Éta...
Tout comme vous, nous en avons assez de l'insécurité. Tout comme vous, nous sommes conscients de la gravité du problème et de la situation dans nos quartiers. Mais nous posons le problème avec sérieux et gravité et nous voulons chercher les vraies solutions, celles qui sont efficaces.
Certes, nos forces de sécurité doivent faire face à de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, plus mobiles, plus violentes et plus sophistiquées. Ainsi de la criminalité liée à tous les trafics, première cause de violence dans les quartiers, et du phénomène des bandes. Celles-ci, presque toutes impliquées dans des trafics de stupéfiants 94 % d'entre elles sont concernées , deviennent de plus en plus violentes, terrorisent les riverains, affrontent brutalement leurs rivales et n'hésitent plus à contrer les forces de l'ordre. Il faut donc, sans relâche, continuer d'adapter nos réponses à ces nouvelles formes de délinquance en con...
Partout, quels que soient les quartiers, les cages d'escalier sont pleines, monsieur Perruchot ! Que disent nos concitoyens ? Qu'ils n'ont pas ce que vous leur aviez promis. Les commissaires, les élus qui vont au contact de la population entendent tous ce discours. Nous vous proposons aujourd'hui des amendements concrets, qui permettraient de rendre cette loi immédiatement efficace. Nous n'avons pas été entendus en première lecture....
Je vous cite, monsieur le secrétaire d'État : « Nos concitoyens ont peur et attendent d'être protégés », ou encore : « Il ne s'agit pas de porter atteinte à des libertés, mais de protéger des gens. N'oubliez pas que la première liberté que demandent les habitants de certains quartiers est de voir leur sécurité garantie. » Les « habitants de certains quartiers », comme vous dites, monsieur le secrétaire d'État, je les connais aussi bien que vous, peut-être mieux même, car j'habite ces mêmes quartiers. Croyez-moi, ce qu'ils demandent avant tout, c'est le droit et les moyens de vivre et de faire vivre dignement leur famille. Malheureusement, non seulement la politique du Gouver...
Monsieur le secrétaire d'État, mettons-nous tout de suite d'accord : la sécurité est un droit et nous sommes tous volontaires pour combattre l'insécurité. Tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, vous parliez de « guérilla urbaine », employant des termes tout de même bien éloignés de ce que nous vivons concrètement dans nos quartiers. Si vous-même employez ces termes-là aujourd'hui, c'est la preuve qu'en huit ans, vous n'avez rien réglé ! Non seulement vous n'avez rien réglé, mais vous n'avez même pas réussi à donner à nos concitoyens, en particulier ceux qui vivent dans nos quartiers populaires, le sentiment de vous y être attaqué à ce problème.
C'est, depuis 2002, un échec, et les exemples sont nombreux qui le prouvent. Parmi tous ceux qui ont été cités, je m'étonne que personne n'ait évoqué les multiples attaques de bureaux de poste dans plusieurs communes de Seine-Saint-Denis. Les habitants sont choqués, ils se demandent si le fait que ce type d'attaques se déroule dans des quartiers populaires ne les rendrait pas plus « acceptables » dans l'esprit de certains. De nombreux rapports ont été rédigés, Delphine Batho les a mentionnés. Je pourrais vous citer le rapport de la Cour des comptes de décembre 2009, qui pointait notamment l'absence de coordination entre les forces de police nationale et les opérateurs privés de sécurité. Les problèmes non réglés sont nombreux. C'est l...
C'est cette impuissance répétée devant ces phénomènes et la survenue du débat sur l'identité nationale. Même le site de l'UMP titrait ce week-end, chers collègues de la majorité, « Délinquance des mineurs : en finir avec l'angélisme », et il mettait parallèlement en exergue une partie de la population française de nos quartiers, juste à côté de la question : « Qu'est-ce qu'être français ? » On voit bien devant quelle situation vous êtes et quelle est la matrice de vos raisonnements.
Je ne comprends pas la position du rapporteur. Dans les quartiers où se développent les bandes, les fonctionnaires de police sont souvent des jeunes qui viennent d'être nommés. Or, dans la formation d'un policier, il n'y a quasiment rien sur les bandes, sur les émeutes urbaines, sur tout ce que ces jeunes policiers vont découvrir dans leur premier poste. S'il y a un effort de formation à faire je ne sais pas si ce groupe de travail en a parlé , c'est bien e...