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...emis et publié en juin 2010 après avoir été approuvé à l'unanimité par la MECSS puis par la commission des affaires sociales. Le Gouvernement, largement hors délai, nous a donné par un courrier du 27 janvier, reçu le 31, son point de vue sur nos préconisations. Nous avons travaillé selon une méthode un peu différente de ce qui se fait d'ordinaire, en partant d'un cas particulier, celui du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain. C'est le plus gros établissement hospitalier de la région Île-de-France après l'AP-HP, avec 1 300 lits. Il est né d'une fusion décidée en 1997 mais réalisée sans véritable projet médical. Son déficit était en 2008 de 35 millions d'euros, soit 17,5 % des recettes, le record de France. Cet établissement collectionne la quasi-totalité des dysfonctionnements que...
...otre système de soins dans une démarche de terrain. Nous avons en effet souhaité partir de cas particuliers, significatifs et emblématiques, dont les dysfonctionnements pouvaient nous permettre de tirer des conséquences et de formuler des préconisations dans l'intérêt général. Ce sont ainsi les débordements constatés dans un établissement choisi pour sa situation financière dégradée, le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, qui nous ont permis de formuler les quarante-six préconisations qui viennent d'être rappelées. Les dysfonctionnements en question, absence d'outils de mesure, insuffisance des moyens de comptabilité analytique et de perception de recettes, non-maîtrise du codage des actes, voire constat fait par les services de l'État violations du code des marchés publics, o...
Madame la secrétaire d'État, j'apprends qu'il va y avoir un nouveau texte de loi sur l'hôpital. M. Mallot a évoqué la souffrance des personnels hospitaliers, leur démoralisation. Je constate cette démoralisation à l'hôpital de Montreuil, je l'ai vu récemment à l'hôpital Tenon, à l'hôpital Trousseau où il y a des équipes aussi remarquables que celle du professeur Garabedian, une équipe que vous démantelez, liquidez, malgré le potentiel de recherche qu'elle représente !
...ler ici des exemples comme la progression des césariennes non médicalement justifiées, les différences de prévalence interrégionales d'actes comme l'appendicectomie ou l'utilité douteuse des radiographies crâniennes, pour lesquelles la Cour des comptes a estimé l'économie potentielle à plus de 30 millions d'euros. Encore faut-il que la diversité des pratiques médicales au sein des établissements hospitaliers, entre les divers établissements et entre les différents territoires, puisse être mieux objectivée et mieux partagée. C'est la raison pour laquelle il me paraît indispensable et urgent que l'assurance maladie publie un bilan national et comparatif par région qualitatif et quantitatif de la prévalence des actes et des interventions chirurgicales. Objectiver des pratiques divergentes non médi...
...me est en cours. Mais, puisque la proposition de loi Fourcade l'a encore repoussée, pouvez-vous nous dire, madame la secrétaire d'État, quand nous pourrons, enfin, envisager une application plus raisonnable des nouvelles dispositions à la psychiatrie ? En conclusion, je souhaite qu'à l'occasion du rapport de la MECSS un nouveau souffle soit accordé à l'hôpital pour redonner de l'espoir au monde hospitalier aujourd'hui désemparé, comme l'ont exprimé par exemple récemment les présidents de CME dans un entretien qui a été, malgré tout, qualifié de positif. Alors, essayez de positiver, madame la secrétaire d'État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)
Madame la secrétaire d'État, ce débat sur le fonctionnement de l'hôpital me donne l'occasion de vous entretenir d'une ancienne connaissance de M. le ministre de la santé : le centre hospitalier Gabriel-Martin de Saint-Paul dont M. Bertrand a découvert la vétusté lors de la crise du chikungunya qui a frappé la Réunion en 2005. Alors que, selon les déclarations ministérielles de l'époque, le pôle sanitaire de l'Ouest aurait dû être inauguré en 2010, nous en sommes toujours à attendre des décisions concrètes dans le cadre du plan Hôpital 2012. Ainsi la population du territoire de santé Ou...
...tion financière des établissements de santé est encore aujourd'hui dégradée, même si depuis 2007 les déficits se réduisent. En 2008, le déficit global des hôpitaux s'est réduit d'un cinquième, mais près de 40 % des établissements demeurent encore en déficit, ce qui est évidemment beaucoup trop. Aussi, il faut rechercher sans cesse une amélioration du pilotage médico-économique des établissements hospitaliers. C'est l'objectif de la MECSS, qui a formulé quarante-six propositions pour améliorer le service rendu par l'hôpital. Je souhaiterais donc, madame la secrétaire d'État, que vous puissiez nous éclairer et faire le point sur quelques-unes de ces mesures. Par exemple, où en est-on de la mise en place, au niveau des administrations centrales, d'une stratégie nationale de la performance médico-écono...
où en est-on, madame la secrétaire d'État ? Enfin, pouvez-vous faire le point sur l'amélioration de la gestion des ressources humaines ? Comme l'a rappelé tout à l'heure mon collègue M. Morange, cela représente 1,2 million d'équivalents temps plein. Qu'en est-il surtout du renouvellement des personnels hospitaliers, compte tenu de la pyramide des âges ? Sur ce point aussi je rejoins M. Blisko : les établissements de la région parisienne rencontrent des difficultés pour recruter des personnels soignants, mais aussi non soignants. La France est le pays où les dépenses de santé sont les plus élevées, sans pour autant produire nécessairement un meilleur résultat en termes de santé. Aussi toutes les mesures te...
... un secret : l'hôpital public en Martinique est à la peine. Depuis quelque temps, et sans exagérer, il patauge dans des difficultés inouïes. Cette situation est devenue préoccupante car elle se dégrade année après année. Les causes en sont multiples, au point que c'est ma cinquième intervention sur ce sujet en deux ans. Ces interrogations concernent l'état des ressources financières des centres hospitaliers, notamment ceux du Carbet et du CHU de Fort-de-France. S'il est vrai qu'à tous les niveaux des redressements sont à opérer et que tous genres de dérives répréhensibles doivent être éliminés, il serait mal venu pour autant de vouer aux gémonies l'institution elle-même. Il serait profondément injuste de ne pas reconnaître son rôle irremplaçable. Sans remonter à l'époque où les pandémies décimaien...
...se posent ainsi des questions sur l'aptitude des membres du corps des directeurs d'hôpital, par exemple, à assumer ces nouvelles responsabilités, d'autant plus que la loi HPST a permis que soient nommées à la tête des établissements des personnes non membres de ce corps. Ce pourrait être d'ailleurs une opportunité à saisir : on pourrait par exemple nommer, y compris à la tête de CHU, des médecins hospitaliers préalablement formés au management mais y aura-t-il des candidats ? Il est certain que la transformation du management hospitalier passera principalement par l'application du principe de subsidiarité dans l'organisation de l'hôpital en pôles d'activité. Quel est ce principe ? Il s'agit tout simplement de transférer au niveau du pôle tout ce qui peut l'être, ne devant alors remonter au niveau ...
... président, madame la secrétaire d'État, messieurs les co-présidents, mes chers collègues, il me semble un peu ironique voire paradoxal de nommer un rapport « Hôpital public, mieux gérer pour mieux soigner » quand le terme « hôpital » n'existe plus dans la législation depuis la loi de Mme Bachelot. Mais enfin, c'est ainsi Le retour à l'équilibre financier en 2012 pour les établissements publics hospitaliers est bien évidemment un élément important dans les raisons qui ont amené la MECSS à se saisir de cette question et à proposer à notre assemblée le débat d'aujourd'hui. Pour autant, c'est avant tout la capacité donnée aux établissements, au travers de cette démarche, d'améliorer le service médical rendu aux usagers qui a été le moteur de notre engagement dans nos échanges ainsi que le souci d'obt...