Interventions sur "hôpital"

L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital. La parole est à M. Jean Mallot, coprésident et rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, nous examinons le rapport sur l'hôpital public élaboré dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale que je copréside avec Pierre Morange dont je suis le rapporteur. Ce rapport, intitulé Mieux gérer pour mieux soigner, formule quarante-six préconisations sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir dans le débat. Il a été remis et publié en juin 2010 après avoir été approuvé...

...i ont vocation à servir un intérêt supérieur, celui de la santé, il était tout aussi important d'inscrire la réflexion dans un projet sanitaire de territoire. Si je décline le cas particulier d'un établissement, c'est qu'il présente un caractère d'exemplarité dans les dysfonctionnements de l'offre de soins sur notre territoire. Le beau projet, porté par Mme Roselyne Bachelot, de construction d'un hôpital sur un site unique, en remplacement des centres hospitaliers de Poissy et de Saint-Germain-en-Laye, dans l'intérêt de quelque 700 000 habitants excusez du peu , a été remis en cause par l'expression opérationnelle du projet, l'Agence régionale de santé. Ce revirement a laissé perplexe la représentation nationale, en raison de la confusion dont il témoigne. Enfin, les hommes qui avaient reçu m...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les co-présidents, mes chers collègues, la MECSS s'est penchée sur le fonctionnement de l'hôpital public et, après de nombreuses auditions, a présenté un rapport, le 26 mai 2010, avec de nombreuses propositions, quarante-six au total, pour mieux soigner. L'hôpital, c'est-à-dire les établissements de santé publics, joue un rôle majeur dans notre système de santé. Les missions de service public ont été redéfinies dans la loi HPST soit quatorze missions , laquelle permet d'ailleurs qu'elles ...

Quant aux conseils d'administration, ils ont été supprimés, ce qui a retiré tout pouvoir aux élus. M. le ministre de la santé, qui nous a malheureusement quittés, a indiqué, lors de la discussion au Sénat de la proposition de loi Fourcade, qu'un projet de loi concernant l'hôpital pourrait être déposé d'ici le printemps. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous le confirmer, et ce nouveau texte modifiera-t-il la gouvernance de l'hôpital que l'on vient à peine de voter ? J'aimerais savoir ce que vous en pensez. La proposition de loi Fourcade sera-t-elle l'occasion de toiletter la loi HPST, non seulement s'agissant de l'ambulatoire mais aussi de l'hôpital ? Pour ma part, je ...

...éressant de suivre le rôle de l'ANAP l'Agence nationale de l'appui à la performance , qui s'est fixé dix axes d'action. Un suivi de ces axes avec un bilan de son action serait à surveiller. Je pense, messieurs les co-présidents, que la MECSS s'intéressera à cette question. Il est souhaitable de diversifier l'origine des directeurs d'établissement, en théorie aujourd'hui les vrais patrons de l'hôpital, mais en réalité sous la surveillance étroite des ARS,

...elle aussi, indispensable pour analyser et contrôler la gestion. La délégation et la responsabilisation au niveau des pôles peuvent constituer une piste intéressante, mais il faudra voir dans quelle mesure celle-ci sera suivie. La MECSS souhaite développer le fonctionnement des blocs opératoires, dont l'utilisation est loin d'être optimale comparativement aux établissements privés. En effet, à l'hôpital public, les chirurgiens ne sont pas toujours motivés. Il convient aussi d'améliorer la planification de l'activité avec étude du coût de fonctionnement des salles. Ce cas est particulièrement frappant, mais le problème concerne aussi les équipements de radio : IRM, scanners. Cela montre l'importance de la motivation de tous les acteurs : médicaux, paramédicaux, administratifs. Madame la secrétair...

Sur le fondement bien entendu de l'article 58-1, monsieur le président. Mon rappel au règlement a en effet trait au déroulement de nos travaux : il est seulement prévu une heure pour débattre du fonctionnement de l'hôpital, c'est-à-dire, en fin de compte, des conséquences sur l'hôpital de la loi HPST. Rappelez-vous, monsieur le président, que sur tous les bancs, nombre de collègues avaient mis en garde le Gouvernement sur son projet de loi. Aujourd'hui, la vie nous donne raison : les dégâts causés par cette loi dans nos hôpitaux sont extrêmement inquiétants.

Madame la secrétaire d'État, j'apprends qu'il va y avoir un nouveau texte de loi sur l'hôpital. M. Mallot a évoqué la souffrance des personnels hospitaliers, leur démoralisation. Je constate cette démoralisation à l'hôpital de Montreuil, je l'ai vu récemment à l'hôpital Tenon, à l'hôpital Trousseau où il y a des équipes aussi remarquables que celle du professeur Garabedian, une équipe que vous démantelez, liquidez, malgré le potentiel de recherche qu'elle représente !

Vous réduisez les moyens et, en plus, vous avez donné des pouvoirs exorbitants aux directions d'hôpital, piétinant les communautés médicales

Je terminerai par une question : allons-nous avoir une vraie discussion, suffisamment longue, pour évaluer les premières conséquences de cette loi sur l'hôpital ? Cela permettrait déjà de mettre un coup d'arrêt aux méthodes brutales des directions d'hôpital, qui sont là comme un simple prolongement des ARS. Elles embauchent des directeurs du personnel semblables à ceux de France Télécom, qui maltraitent le personnel !

Monsieur le Président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le contexte d'un ONDAM maîtrisé en 2010 à plus 3 % et dont la croissance pluriannuelle est programmée en diminution 2,9 % cette année et 2,8 % en 2012 , l'hôpital est confronté à un effort ambitieux de maîtrise de ses coûts. En effet, pour 2011, la prévision de la hausse d'activité est fixée à 2,4 % alors qu'elle était de 1,7 % en 2010, ce qui aura pour conséquence, afin de respecter l'enveloppe tarifaire, une diminution de 0,20 % des tarifs avant la convergence tarifaire et de 0,70 % en moyenne après l'effort de convergence, chiffré à 150 millions d'euros...

...encore d'une recommandation de la MECSS. Dans un contexte économique insuffisamment dynamique, compte tenu notamment de l'affaiblissement de la compétitivité de notre tissu industriel, les moyens à consacrer à notre système de santé risquent d'être durablement limités. Il est donc impératif d'optimiser encore et toujours l'utilisation des 162 milliards d'euros consacrés aux soins des Français. L'hôpital doit apporter sa contribution à cet effort de rationalisation de la dépense à travers des efforts de gestion plus rigoureuse. Le mouvement est lancé et de plus en plus d'établissements retrouveront dans des délais proches des situations d'équilibre financier. J'ai la conviction que l'hôpital public est aussi prêt-à-porter, avec sa tutelle et les ARS, cet effort de recentrage des pratiques fondé s...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'hôpital a connu, peut-être devrais-je dire a subi, de grandes transformations tant dans son fonctionnement que dans sa gouvernance et, bien sûr, dans ses rapports avec l'assurance maladie. Il faut toutefois remarquer que l'accumulation des réformes et la rapidité de leur succession n'ont guère laissé aux personnels le loisir de maîtriser les nouveaux outils. Je voudrais tout d'abord insister sur le fait...

Madame la secrétaire d'État, ce débat sur le fonctionnement de l'hôpital me donne l'occasion de vous entretenir d'une ancienne connaissance de M. le ministre de la santé : le centre hospitalier Gabriel-Martin de Saint-Paul dont M. Bertrand a découvert la vétusté lors de la crise du chikungunya qui a frappé la Réunion en 2005. Alors que, selon les déclarations ministérielles de l'époque, le pôle sanitaire de l'Ouest aurait dû être inauguré en 2010, nous en sommes toujo...

.... En 2008, le déficit global des hôpitaux s'est réduit d'un cinquième, mais près de 40 % des établissements demeurent encore en déficit, ce qui est évidemment beaucoup trop. Aussi, il faut rechercher sans cesse une amélioration du pilotage médico-économique des établissements hospitaliers. C'est l'objectif de la MECSS, qui a formulé quarante-six propositions pour améliorer le service rendu par l'hôpital. Je souhaiterais donc, madame la secrétaire d'État, que vous puissiez nous éclairer et faire le point sur quelques-unes de ces mesures. Par exemple, où en est-on de la mise en place, au niveau des administrations centrales, d'une stratégie nationale de la performance médico-économique des établissements hospitaliers ? Qu'en est-il des nouveaux instruments de pilotage régional de l'efficience méd...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au lendemain de l'annonce de la hausse de 32 % de la franchise hospitalière, la discussion qui s'ouvre au sein de notre assemblée sur le fonctionnement de l'hôpital témoigne de la nécessité pour la représentation nationale de s'emparer du débat concernant l'avenir de notre système de santé, dont l'hôpital est un maillon essentiel. En effet, il convient de s'interroger sur les raisons de la détérioration des performances au sens des mesures de l'OMS du système français de santé. Vous le savez, la France a dégringolé de dix places en Europe entre 2000 et ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes collègues, maintenant ce n'est plus un secret : l'hôpital public en Martinique est à la peine. Depuis quelque temps, et sans exagérer, il patauge dans des difficultés inouïes. Cette situation est devenue préoccupante car elle se dégrade année après année. Les causes en sont multiples, au point que c'est ma cinquième intervention sur ce sujet en deux ans. Ces interrogations concernent l'état des ressources financières des centres hospitaliers, notammen...

Les nouvelles institutions de la gouvernance hospitalière se sont mises en place dans les délais prévus et sans qu'on ait eu à constater des blocages ou des situations réellement conflictuelles. Les acteurs de l'hôpital en ont le plus souvent assimilé l'esprit. L'enquête qui a été conduite par ce comité, mais aussi celle conduite par la conférence des présidents de CME des hôpitaux de la région Aquitaine, font apparaître que les hôpitaux sont désormais dirigés par un couple : le directeur et le président de la CME. Les conseils de surveillance ont, de manière générale, élu le maire de la commune comme président....

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les co-présidents, mes chers collègues, il me semble un peu ironique voire paradoxal de nommer un rapport « Hôpital public, mieux gérer pour mieux soigner » quand le terme « hôpital » n'existe plus dans la législation depuis la loi de Mme Bachelot. Mais enfin, c'est ainsi Le retour à l'équilibre financier en 2012 pour les établissements publics hospitaliers est bien évidemment un élément important dans les raisons qui ont amené la MECSS à se saisir de cette question et à proposer à notre assemblée le débat d...